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Rénovation : quand parle t-on de surélévation ?

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Env. 10 message Vosges
Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur ce qui est considéré comme une " surélévation " ?

J'ai un projet de rénovation pour lequel je souhaite rehausser un niveau existant d'un mètre afin afin de pouvoir gagner de la hauteur sous plafond au RDC et à l'étage qui est actuellement compté dans la surface de plancher car la hauteur est supérieur à 1,80m. 

Je trouve la définition suivante pour surélévation: " le fait de créer un ou même plusieurs étages supplémentaires afin de gagner en surface habitable sans modifier l'emprise au sol de votre domicile. "

Si je me fie à cette définition je considère que pour mon projet, il ne s'agit pas d'une surélévation car je ne crée pas de niveau supplémentaire et je n'augmente donc pas la surface de plancher.

Pouvez-vous m'éclairer si mon raisonnement est correct ou non ?

Merci d'avance de votre aide.

Bon weekend !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Quel est le but caché de votre question ?

Vous roulez à 70 km/h sur une route limitée à 80 km/h.

Vous modifiez pour atteindre ces 80 km/h.

Avez-vous accélérer bien que vous ne dépassiez pas la vitesse définie par la loi ?

Si vous modifiez la hauteur du faîtage et modifiez l'apparence extérieure de votre maison sans modifier la surface de plancher vous n'êtes pas dans le cadre d'une extension mais physiquement vous surélevez votre maison.

Ce qui doit se faire dans le cadre du respect du PLU via un document d'urbanisme.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Vosges
Bonjour,

Merci de votre retour bien que la forme soit un peu agressive...
Mon permis est déjà déposé est validé dans le respect du PLU.

J'essaye de voir si j'ai le droit ou non à une TVA à 10% et en remplissant l'attestation je me pose des questions sur les termes employés et sur leur définition c'est tout.

Je ne veux pas me baser sur une interprétation d'un texte mais sur une définition claire que j'ai du mal à trouver.

Merci à vous
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Il y avait bien une raison cachée Smile

Si c'est pour un taux de TVA, un deffey saura probablement répondre.

Les questions d'argent ne m'intéressent pas.

Mais moi citoyen et contribuable j'espère que les travaux pour améliorer son confort par une augmentation du volume habitable ne donnent pas droit à une TVA à taux réduit.

Ça n'est nullement une critique négative ou un jugement à votre égard, c'est juste le fond de ma pensée.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Vosges
Cachée je dirais pas ça, je voulais aller droit au but pour connaître quelle est la définition de surélévation.

D'après votre raisonnement isoler une maison c'est aussi du confort...

Je précise qu'il s'agit d'une maison existante en très mauvais état.
De mon point de vue c'est dans l'intérêt commun de privilégier les réhabilitations de maisons plutôt que de faire du neuf en consommant de l'espace et des matières premières avec de nous réseaux payés par le contribuable au passage.

Passer de 2m de hauteur sous plafond à 2,3m au RDC et de 1,8m à 2,30 à l'étage je ne sais pas si c'est du confort...

Bref on s'éloigne du sujet...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Non au contraire, c'est important de savoir la nature des modifications sur le plan de la TVA réduite.

Il y a des notions de pourcentage de surface de plancher ou de murs ou de volume qui rentre en ligne de compte.

Mais personnellement je n'ai pas gardé en mémoire ce point et je n'ai pas fait de recherche personnelle car je ne suis pas concerné.

Attendons le retour des experts.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour, un petit coup de téléphone ou une visite aux impôts, et le tour est joué!!!
Il y a en effet une notion de surface comme dit plus haut, mais aussi une différence à faire, de mémoire, entre rénovation et réhabilitation. Tant de % de la maison rénovée revient à des travaux à neuf donc TVA à 20%.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Vosges
Bonjour,

Je vais voir avec la semaine prochaine c'est prévu mais d'expérience je me « méfie » des réponses que « l'administration » peut faire.

Par exemple au début du projet j'ai demandé un CU et on m'a dit qu'il fallait que je fasse un changement de destination car le bâtiment n'était pas considéré comme une maison à usage d'habitation. La raison : j'avais indiqué dans le CU « réhabilitation d'une dépendance de ferme » mais en allant au cadastre ils m'ont bien indiqué que le bâtiment était déjà considéré comme une maison d'habitation et que je n'avais pas besoin de changer sa destination...

C'est pour cela que je cherche la définition de ce qui est appelé surevelation dans ce cas de figure.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Pour moi, la surélévation correspond à l'ajout d'un étage, c'est à dire que vous créez un nouvel étage en modifiant la charpente, vous passez d'une maison plain pied à une maison avec combles habitables par exemple.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mais si on touche à la charpente comme va le faire nathtan11 sans ajouter un étage mais en n'augmentant pas la surface de plancher c'est une augmentation de hauteur.

Administrativement ça doit être assimilé à une surélévation tout de même.
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Picto recompense Membre ultra utile
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