Achat maison: découverte de fissures = vice caché ?

Bonjour,


Ca dépend si c'est un papier peint d'époque, ou tout du moins d'un certain âge, ou si, sous pretexte de "home staging", il a été posé avant la vente.

S'il a plusieurs année, le vendeur n'est pas supposé savoir qu'il y a des fissure. Dans l'autre cas, il vous faudra prouver qu'ils ont fait du "cache misère" pour tromper l'acheteur.

Absolument un vice caché n est pas un défaut que l acheteur n a pas vu, mais un défaut que le vendeur a maquillé pour tromper l acheteur.

Il faut prouver que le vendeur savait et a dissimulé le défaut pour tromper l acheteur.

Il faut donc prouver qu il savait et qu il a sciemment mis en oeuvre des moyens pour le cacher a l acheteur

La plupart des actes notariés précisent que l acheteur renonce à poursuivre le vendeur le bien étant acheté en l état.

Si l acheteur a commencé de gros travaux comme casser un carrelage là ça devient compliqué à prouver. La fissure était elle là avant ou résulte t elle d un bricolage enthousiaste de l acheteur

Un expert vous tranquillisera sur l importance du souci

Bonjour, personne ici n'est juriste, donc la première chose à faire est de savoir ce qu'est un vice caché.

Et pour cela,la littérature internet est plutôt bien fournie.

Merci de lire ci dessous et vous comprendrez que vous pouvez agir si les conditions sont remplies.

Et ne pas oublier de prendre des photos et faire intervenir un commissaire de justice pour faire constater le vice caché, pour constituer une preuve irréfutable, ce que vous n'êtes pas en mesure de faire au sens juridique (non assermenté).

Si vous avez déjà tout arraché, c'est trop tard.

https://www.pap.fr/acheteur/[...]reur/a11250


ice doit être non apparent. Contrairement à ce que l'on croit souvent, le vice caché n'est pas un vice dissimulé par le vendeur, mais un vice qui n'est pas apparent. Ainsi, il peut y avoir vice caché alors que le vendeur l'ignore. Pour savoir si le vice était bien caché et non apparent, les juges estiment que l'on ne peut exiger de l'acheteur un examen trop en profondeur, trop pointu de l'immeuble, de ses structures. L’œil vigilant trouve donc sa limite dans certains endroits de la maison, comme les combles ou sous la laine de verre recouvrant le bois de la charpente.

Oui, mais si on lit jusqu'au bout, on arrive à la même conclusion que la mienne et celle de caterham  :

Il est d'usage, pour le vendeur particulier, de s'exonérer de la garantie des vices cachés. Tous les compromis de vente comportent une telle clause. Toutefois, malgré cette clause, cette exonération de garantie ne joue pas et le vendeur vous doit donc la garantie, s'il est de mauvaise foi. En d'autres termes, s'il avait connaissance du vice avant la vente. Car encore une fois, le vice caché n'est pas un vice que le vendeur a lui-même caché. Le vendeur peut ignorer ce vice, précisément parce qu'il n'est pas décelable. En revanche, s'il en avait connaissance, la garantie des vices cachés est due.


Encore faut-il que l'acquéreur prouve que le vendeur avait connaissance du vice. L'exonération de garantie ne peut pas jouer non plus si le vendeur ne fournit pas les différents diagnostics prévus par la loi. Mais nous avons vu que cela était très rare.

Ce qu'à confirmer mon notaire dans le cadre de mon dernier achat.

Comme je l'ai dit, ici personne n'est professionnel du droit et donc vous pouvez avoir raison sur certains points comme totalement tord.

Si Volinka a acheté à un professionnel en passant par une agence, alors la garantie des vices cachés ne s'applique pas pour le vendeur professionnel.

Votre notaire ne vous a pas tout dit.

Et comme je l'ai dit, la littérature sur internet est bien fournie. Faut aussi se donner un peu la peine de chercher.

Comme beaucoup vous vous êtes limité à lire uniquement le lien fourni, mais il y a plein plein d'autres articles complets.


En cela, le professionnel ne peut échapper à sa responsabilité. Et comme je l'ai dit, il peut y avoir recours si les conditions sont remplies.


https://www.action-conseils.[...]heteur.html


Si le vendeur est un professionnel.

En effet, dès lors que le vendeur professionnel ne peut ignorer les vices de la chose vendue, il ne peut échapper à la garantie légale des vices cachés.

Il en sera ainsi qu'il s'adresse à un acquéreur profane ou professionnel.

À cet égard, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante.