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Poser une clôture mitoyenne avec un terrain en vente (depuis longtemps) ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 129 fois
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Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Nous avons fait construire dans un lotissement et réceptionné notre maison depuis peu.
Nous avons une mitoyenneté avec quatre terrains dont 3 sont vendus (maisons en cours de construction ou déjà livrées comme la notre). Une de nos mitoyennetés (la plus longue, 30m) reste donc avec un terrain encore à vendre (il l'est depuis bientôt deux ans) et sur lequel il n'y a aucune option posée par un potentiel acquéreur.

Avec les 3 autres voisins, nous avons convenu tous ensemble d'ériger nos clôtures mitoyennes et faire appel au même artisan pour maîtriser le coût.

Cette quatrième mitoyenneté sans tiers identifié pour le moment nous pose donc problème. Il nous parait en effet idiot de ne pas faire clôturer cette mitoyenneté pour attendre de se mettre d'accord avec un éventuel acquéreur du terrain voisin alors que nous allons faire poser une clôture sur le reste de notre propriété...
De plus, les 3 autres voisins pressent pour que cela soit fait au plus vite au mieux, ce avec quoi nous sommes en phase.

Nous avons donc contacté le lotisseur (encore propriétaire du terrain en vente donc) qui nous accorde la pose d'une clôture mitoyenne en limite séparative tant qu'elle respecte le règlement du lotissement et le PLU

Nous allions donc commander la pose de la clôture complète pour cet été.

Mais je m'inquiète toutefois de deux cas de figure :

- et si entre temps le 4ème terrain venait à se vendre, devrions nous faire machine arrière pour nous mettre d'accord avec le nouveau voisin alors que la commande aura été passée ?

- la clôture sera posée en limite séparative selon le bornage réalisé par le lotisseur (nous ne souhaitons pas la mettre en retrait sur notre terrain) et le futur hypothétique voisin qui pourrait arriver par la suite en sera donc à 50% propriétaire. C'est le cas même si nous en avons assumé la pleine charge pour la pose ? Peut-on lui demander d'y participer financièrement "après coup" ? Surtout, peut-il nous la faire démonter si elle ne lui plait pas (bien que nous ayons fait le choix de quelque chose de neutre et respectant le règlement et PLU)?

merci  !
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous n'avez pas le droit de faire cela, le futur propriétaire du terrain serait en droit de vous faire tout retirer. Imaginer que votre futur voisin décide de construire en limite de terrain ! Il ne pourrait pas le faire ! Et le DTU ne lui permettra sûrement pas de construire avec quelque centimètre de recul .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Nous avons interroger le service d'urbanisme de la communauté de commune et ils ne nous ont pas fait part de cet "interdit". Ce pourquoi nous sommes un peu perdus.
Nous ne savons pas combien de temps nous devrons encore attendre pour pouvoir clôturer. Déjà deux ans que le terrain ne se vend pas.
Je suis étonnée que notre cas ne soit pas prévu par les textes ou une règle quelconque
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ben oui, cela est prévu ! vous construisez la clôture chez vous ! Sans que rien ne dépasse chez le voisin, pas un seul morceau des fondation, n'y d'enduit !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Votre cas est tres simple et parfaitement documenté dans les textes

Le terrain voisin ne vous appartient pas

Vousn avez pas le droit de construire quoi que ce soit dessus.

Donc une cloture mitoyenne, dont la moitie par definition est sur le terrain du voisin, ne peut pas lui etre imposé

Si comme le dit Plaquisteheureux il souhaite construire en limite, la cloture le genera et il pourra la faire demonter

De meme si cette cloture ne lui plait pas, il pourra la faire demonter

Quand a lui presenter une facture pour des travaux qu il n a pas demandé, il peut tout a fait refuser de la payer

La meilleure solution est d attendre que ce terrain soit vendu et d essayer de vous mettre d accord avec le futur acquereur, qui lui ne voudra probablement pas cloturer avant d avoir terminé ses travaux pour eviter d endommager la cloture

Entre la vente et la construction, la cloture attendra deux ou trois ans, et le futur voisin peut ne pas vouloir la realiser immediatement pour des raisons financieres

Votre solution est de construire en retrait de la limite pour etre chez vous, mais bien entendu, vous devrez en supporter les couts seul
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Loiret
Merci beaucoup pour votre retour clair. En retrait de combien ?
De ce fait, le morceau de terrain resté chez l'autre choisi lui appartiendra ?
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 10 message Loiret
Voisin*
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Hello, le lotisseur vous autorise ou finance a 50% ?
A mon sens si accord avec le proprio du moment du terrain, je vois pas ou est le pb. Si construction en limite, le futur acquereur procedera a la depose de la partie de cloture concernée.
Si vous voulez avancer, faites cette cloture chez vous, y compris ses fondations.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Loiret
Le lotisseur nous a autorisé (nous avons un écrit) mais ne finance pas.
C'est en effet le service d'urbanisme de la Communauté de Commune qui nous avait demandé de les contacter pour avoir leur accord puisqu'ils sont les propriétaires actuels du terrain.

C'est pour cela que la question n'est en fait pas si simple et la réponse de la CC nous a brouillé les pistes en nous disant que nous avons le droit de construire en limite séparative si le lotisseur est d'accord...
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 10 message Loiret
Et je comprends tout à fait les arguments des précédents commentaires mais que faire si même le service d'urba ne nous alerte pas sur l'interdit. Quel avis suivre?
Je vais donc les interroger à nouveau et les mettre en face de leur contradiction
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Oui vous avez le droit vu l accord ecrit du proprio actuel.
Ensuite, il serait maladroit de demander 50% a vos futurs voisins.
Soit vous faites chez vous et vous financez a 100%, soit vous mettez en mitoyenneté et demandez une participation au proprio actuel, soit vous posez une cloture provisoire, pas chere,  et vous aviserez le moment venu avec vos futurs voisins.
Mais si vous vous resolvez a cloturer de suite definitivement et financez a 100%, faites tout bien chez vous.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Si le proprietaire actuel vous autorise, vous pouvez faire la cloture

Cependant:

Ne faites pas cette cloture mitoyenne mais privative, c est a dire en deca de la limite de quelques centimetres, et surtout faites attention a ce que les scellements beton des poteaux n empietent pas sur le terrain du voisin, il pourrait vous le faire demonter

La bande de terrain, quelques centimetres de large vous appartient toujours, ce qui fait la limite du terrain c est le bornage, pas la cloture

Ces quelques centimetres sont la meilleure garantie de ne pas avoir d ennuis avec votre futur voisin

En construisant en retrait, vous n aurez aucun titre pour faire payer vos futurs voisins, de meme temps en construisant en mitoyennente vous n auriez pas plus d argument, mais votre voisin serait de facto proprietaire de la moitie de la cloture.

En mitoyennete vous etes de facto dans une sorte de coprropriete de la cloture et c est plus ennuyeux, si ce voisin veut mettre des occultants ou un bardage, MAIS en etant en leger retrait il ne peut pas s appuyer sur votre cloture, vous etes 100% proprietaire, vous evitez tous les ennuis a venir

La communaute de communes ne se contredit pas ou ne donne pas d informations erronéees. Elle dit que vous ne pouvez pas construire en mitoyennete sans l accord du proprietaire voisin. Vous avez l accord, vous pouvez le faire

Mais encore une fois, mettez vous en leger retrait et vous n aurez aucun enmerde

Honnetement, si c etait moi, je ne cloturerai pas cette partie, ou alors avec un bricolage sommaire et en retait, puis j attendrai que le voisin termine ses travaux, et je ferai a mes frais en retrait

Si le voisin construit en mitoyennente, la cloture si elle est posée avant va compliquer ses travaux et vous allez pourrir les relations de bon voisinage
, vous allez streser qu elle soit abimée etc...
Picto recompense Membre super utile
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