Retour
Menu utilisateur
Menu

Division maison en appartement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 136 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

J'ai acheté une maison que j'ai divisé en 2 appartements + partie commune avec 1 compteur elec/eau pour chacune donc 3 compteurs linky/eau.

Je voulais savoir si ma division non officiel posé problème car je n'ai rien déclarer à la mairie pour l'instant, je compte par vendre les appartement au détail mais uniquement  le lot.

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Isere
kyrts a écrit:Bonjour,

J'ai acheté une maison que j'ai divisé en 2 appartements + partie commune avec 1 compteur elec/eau pour chacune donc 3 compteurs linky/eau.

Je voulais savoir si ma division non officiel posé problème car je n'ai rien déclarer à la mairie pour l'instant, je compte par vendre les appartement au détail mais uniquement  le lot.

Merci

PS: Je compte loger dans un appartement et louer l’autre.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il n'existe pas de permis de diviser donc pas de soucis.
Il faut seulement déclarer aux impôts
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le permis de diviser existe, mais n'est pas applicable partout. Renseignez vous auprès de votre mairie pour savoir s'il a été institué dans votre commune
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
salade bio a écrit:Bonjour,

Le permis de diviser existe, mais n'est pas applicable partout. Renseignez vous auprès de votre mairie pour savoir s'il a été institué dans votre commune


Bonjour,

Il n'y a pas de permis de diviser mais bien un permis de louer dans ma commune.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Peut ont me refuser le permis de location ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, on peut vous refuser les compteurs Enedis.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Les compteurs sont déjà installé avec consuel j'ai déjà les 3 compteurs linky posé.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ok, donc le plus dur est fait ! La mairie à forcement était informée, et a donné son accord.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 13h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir