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TVA main d'oeuvre et matériaux en rénovation Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 108 fois
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Env. 10 message Charente
Bonjour,
J'aimerai comprendre à quoi peut s'appliquer la TVA de 10% en travaux de rénovation fait par un artisan:
un couvreur est intervenu sur ma toiture pour un démoussage + réfection faitage (maison datant de 1900...donc rénovation); cependant il a appliqué une TVA de 20% sur toutes les lignes, 
et il me semble que je peux bénéficier de 10%, au moins sur certaines lignes puisque j'ai lu: " La TVA à 10 % sur les travaux s'applique pour l'achat et la facturation de matériaux et d'équipements destinés aux travaux d'amélioration, aménagement ou entretien de bâtiments destinés à l'habitation."
Je me permets de détailler les lignes pour avoir une réponse ..détaillée svp:

1/ fourniture et pose de liteau pour couverture, coupes, fixations. 20%
2/ cloisoir ventile. 20%
3/ fourniture et pose de faitage en tuiles faitières. 20%
4/ traitement antimousse, compris consommable (sikaflex). 20%
5/réfection faitage + enlèvement gravats + remettre les tuiles en place. 20%

Donc est-ce que sont concernés par la TVA à 10% matériaux ( faitage pour mon cas), main d'oeuvre + gravats; un démoussage peut-il être considéré comme travaux d'entretien ?

Merci beaucoup d'avance par votre retour et éclairages!
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Messages : Env. 10
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, tout ce que vous détaillez doit être en TVA à 10% .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Charente
C est concis et simple, Merci beaucoup !...
En plus ça m arrange....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, s'il vous là fait à vous, il doit le faire à tous ces clients ! Ce n'est pas normal que son comptable ne lui ait pas fait remarquer ! Vérifier bien la décennale le siret de cet artisan !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
plaquisteheureux peut-être un bon moyen de se mettre 10% de TVA dans la poche. Une facture en TVA à 20% au client, une facture en TVA à 10 pour le comptable qui ne voit rien.
Tout le monde n'a pas encore (moi non plus d'ailleurs) de logiciel spécifique pour éditer les factures.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il ne faut pas qu'il se paye un contrôle sur les attestations de TVA. Il est mal le mec.
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Gwendalfr a écrit:Il ne faut pas qu'il se paye un contrôle sur les attestations de TVA. Il est mal le mec.

C'est clair!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello,

S'il modifie 20% en 10% quand il envoie à son comptable, je ne voit pas comment il fait car le comptable voit le TTC et en déduit le montant HT
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, perso, j'utilise un logiciel certifié, il est en ligne, et mon comptable y a accès. Je préfère ce pas déconné avec cela.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Charente
Merci à vous tous "super utile" et "supra utile"; j ai fait une réclamation à ce couvreur, ...cldt
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 16 février 2025 à 00h38
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