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TVA main d'oeuvre et matériaux en rénovation Résolu

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Env. 10 message Charente
Bonjour,
J'aimerai comprendre à quoi peut s'appliquer la TVA de 10% en travaux de rénovation fait par un artisan:
un couvreur est intervenu sur ma toiture pour un démoussage + réfection faitage (maison datant de 1900...donc rénovation); cependant il a appliqué une TVA de 20% sur toutes les lignes
et il me semble que je peux bénéficier de 10%, au moins sur certaines lignes puisque j'ai lu: " La TVA à 10 % sur les travaux s'applique pour l'achat et la facturation de matériaux et d'équipements destinés aux travaux d'amélioration, aménagement ou entretien de bâtiments destinés à l'habitation."
Je me permets de détailler les lignes pour avoir une réponse ..détaillée svp:

1/ fourniture et pose de liteau pour couverture, coupes, fixations. 20%
2/ cloisoir ventile. 20%
3/ fourniture et pose de faitage en tuiles faitières. 20%
4/ traitement antimousse, compris consommable (sikaflex). 20%
5/réfection faitage + enlèvement gravats + remettre les tuiles en place. 20%

Donc est-ce que sont concernés par la TVA à 10% matériaux ( faitage pour mon cas), main d'oeuvre + gravats; un démoussage peut-il être considéré comme travaux d'entretien ?

Merci beaucoup d'avance par votre retour et éclairages!
Messages : Env. 10
Dept : Charente
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, tout ce que vous détaillez doit être en TVA à 10% .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Charente
C est concis et simple, Merci beaucoup !...
En plus ça m arrange....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, s'il vous là fait à vous, il doit le faire à tous ces clients ! Ce n'est pas normal que son comptable ne lui ait pas fait remarquer ! Vérifier bien la décennale le siret de cet artisan !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
plaquisteheureux peut-être un bon moyen de se mettre 10% de TVA dans la poche. Une facture en TVA à 20% au client, une facture en TVA à 10 pour le comptable qui ne voit rien.
Tout le monde n'a pas encore (moi non plus d'ailleurs) de logiciel spécifique pour éditer les factures.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il ne faut pas qu'il se paye un contrôle sur les attestations de TVA. Il est mal le mec.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Gwendalfr a écrit:Il ne faut pas qu'il se paye un contrôle sur les attestations de TVA. Il est mal le mec.

C'est clair!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello,

S'il modifie 20% en 10% quand il envoie à son comptable, je ne voit pas comment il fait car le comptable voit le TTC et en déduit le montant HT
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, perso, j'utilise un logiciel certifié, il est en ligne, et mon comptable y a accès. Je préfère ce pas déconné avec cela.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Charente
Merci à vous tous "super utile" et "supra utile"; j ai fait une réclamation à ce couvreur, ...cldt
Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 13h30
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