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Fusion 2 parcelles

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 116 fois
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Env. 10 message Deux Sevres
Bonjour 

Nous avons pour projet de faire construire une maison.
Actuellement, on est intéressé pour acheter un terrain dans un lotissement.
La commune que nous souhaitons habiter par la suite ne possède maintenant que 2 parcelles disponibles de 300 m2 env chacune .

Notre pavillonneur nous a soumis l’idée de les fusionner pour profiter pleinement d’une construction sur un seul terrain de 600 m2 .

Nous nous interrogeons si cela est bien possible de fusionner deux parcelles ? Et si un permis de construire sera bien délivré par la suite par  l ´urbanisme car nous avons entendu parlé de règle d’un nombre de maison à l’hectare à respecter en lotissement .
Sachant que les deux parcelles sont viabilisé toutes les deux donc du coup ça pourrait faire perdre une maison par déduction.

Nous nous voudrions pas acheter les deux terrains et ne pas avoir de permis de construire et être marron 🙃

Pour info le service urbanisme n’a pas voulu nous renseigner au téléphone et nous a dit de nous rapprocher de la mairie .
Sauf que les terrains appartiennent à la mairie et on ne voudrait pas qu’on nous racontent des salades pour simplement vendre les terrains . 


Nous vous remercions de vos réponses et du temps que vous accorderez à notre sujet 
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 887 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous pouvez mettre des conditions pour la vente. l'obtention d'un prêt, la fusion des deux parcelles, et l'obtention du permis de construire, le résultat de l'étude de sol. Vous pouvez aussi aller voir un architecte, c'est quand même plus sérieux. Que de passer par " un vendeur de maison "
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Maximousse a écrit:Pour info le service urbanisme n’a pas voulu nous renseigner au téléphone et nous a dit de nous rapprocher de la mairie .

C'est contradictoire : le service urbanisme est un service de la mairie. Ou alors vous évoquez le service urbanisme de l'intercommunalité ?

Le lotissement possède son règlement d'urbanisme ? Interdit-il le regroupement de parcelles ou limite-t-il le nombre de constructions ?

L'instruction d'une demande d'autorisation de construire se fait à l'échelle de l'unité foncière, c'est à dire l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire. Donc même sans réunion, vous devriez pouvoir présenter un projet sur les 2 lots.
En plus, le code de l'urbanisme prévoit que l'instruction d'un permis dans un lotissement doit se faire à l'échelle du terrain initial avant division, sauf si le PLU s'y oppose explicitement (art. R.151-21 CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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