Retour
Menu utilisateur
Menu

Le PLU prime t’il sur le cadastre

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 189 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Eure Et Loir
Bonjour,

Sujet apparemment compliqué mais je tente ma chance. 

Je souhaite acheter une maison, actuellement classée en zone UA par le PLU et le cadastre.
Attenant à cette maison, se trouve sur le PLU (date de revision de ce dernier en 2008) 2 parcelles classées en zone agricole.
Aujourd’hui, dans les faits, ces 2 parcelles ont étés divisées en 4 (2 attenantes, sur toute la longueur, appartenant à l’actuel propriétaire de la maison que je souhaite acheter, mais il ne souhaite pas vendre ces 2 parcelles avec la maison, et 2 en suivant, sur la même longueur, appartenant à un autre propriétaire du village).

Sur le cadastre, cette division apparaît bien mais les 2 parcelles attenantes à mon terrain ont été zonées en zone UA alors qu’après renseignement en mairie, le zonage sur le PLU n’a pas été modifié. Les parcelles de l’autre propriétaire sont quand à elle, restées en zone agricole. La mairie elle même ne comprend pas ce changement de zonage sur le cadastre.

Est ce le cadastre ou le PLU qui prime ? Car moi personnellement, j’aurais aimé que les parcelles attenantes à mon terrain reste zonées en terrain agricole, comme d’origine avant la division.

Le cadastre a t’il pu faire une erreur de zonage lors de la division ? 

Bien cordialement 
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre question n'a aucun sens : le plan de zonage du PLU et le plan cadastral ont 2 rôles distincts, il n'y a donc aucune hiérarchie entre les 2.

Sans un plan de zonage permettant de voir la situation il est bien difficile de vous apporter des précisions
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir


Je vais essayer de reformuler.
Sur le PLU les terrains en question (564/66)sont zonés en zone agricole (division parcellaire non présente) alors que sur le cadastre, après division parcellaire, une partie devient zonée en zone UA (parcelle 609 et 58) et l’autre (parcelle 610 et 59) reste en zone Agricole. 

Ma question est la suivante : puisque la mairie n’a demandé aucune modification de zonage depuis l’établissement du PLU, les parcelles 609 et 58 sont elles constructibles ? quel document fait foi ? 
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Shorky a écrit:puisque la mairie n’a demandé aucune modification de zonage depuis l’établissement du PLU, les parcelles 609 et 58 sont elles constructibles ? quel document fait foi ? 

Seul le PLU de votre commune/intercommunalité fait foi. Le plan cadastral ne peut pas déterminer la constructibilité d'une parcelle.
Il est étrange que le Géoportail de l'Urbanisme fasse apparaitre une modification du PLU. Êtes vous certain qu'il n'y a eu aucune modification et que les parcelles sont toujours en zone agricole ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
Le maire et son adjoint à l'urbanisme me disent qu'aucune modification n'a été apportée dans ce hameau
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans ce cas il doit s'agir d'une erreur matérielle lors de la transcription des informations sur le géoportail. Le terrain est bien en zone agricole puisque le PLU n'a pas été modifié.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
Merci de votre réponse
Savez vous sur quel document officiel est il notifié que le PLU prévôt sur le reste ?
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La valeur du PLU s'inscrit dans la hiérarchie des normes du droit français. Vouloir le comparer au plan cadastral pour savoir lequel prime sur l'autre serait comme comparer les carottes et les couteaux. Il y a peu être un lien dans l'usage mais ce n'est pas comparable.

La valeur du cadastre est rappelée ici : Rep. Min. question n° 89615, JO 28/12/2010 Mme Zimmermann Marie-Jo
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
Merci beaucoup de vos lumières
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Pour en avoir le coeur net, tu peux demander un CU sur les parcelles en question.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
Qu’est ce qu’un CU svp ?
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
Ah ba oui ???? merci
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Vous mentionnez le cadastre alors qu'il n'a rien à voir dans l'affaire étant donné que votre extrait provient vraisemblablement du geoportail de l'urbanisme qui regroupe plusieurs informations dont des données cadastrales.
En l'espèce, il s'agit sans doute d'une erreur d'attribution de zone suite à la division parcellaire.
Le geoportail de l'urbanisme n'a aucune valeur juridique, il informe simplement mais c'est toujours le PLU qui fait foi.
En l'occurrence, il vous faut effectivement demander un certificat d'urbanisme en mairie pour trancher l'affaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
URBALOVE a écrit:Bonjour,

Vous mentionnez le cadastre alors qu'il n'a rien à voir dans l'affaire étant donné que votre extrait provient vraisemblablement du geoportail de l'urbanisme qui regroupe plusieurs informations dont des données cadastrales.
En l'espèce, il s'agit sans doute d'une erreur d'attribution de zone suite à la division parcellaire.
Le geoportail de l'urbanisme n'a aucune valeur juridique, il informe simplement mais c'est toujours le PLU qui fait foi.
En l'occurrence, il vous faut effectivement demander un certificat d'urbanisme en mairie pour trancher l'affaire.

Merci beaucoup de votre réponse ! 

et merci à tous également 
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 22h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir