Bail associatif : bon plan ou nid à problèmes ?

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Le 21/05/2024 à 11h56 Env. 40 message Haute Garonne

Bonjour,

Je mes en location un appartement dans une ville en zone tendue.

J'ai reçu beaucoups de message pourvla visite de l'appartement, et entre ceux qui ont retenu mon attention, il y a un bailleur de fond qui me propose un bail locatif avec une association reconnue d'utilité publique.

Le bail est au nom de l'association, le loyer est réglé par l'association pour ses bénéficiaires, il est donc garanti, car l’association est subventionné par l'État et versé automatiquement.

Dans ce cadre je bénéficierai également d'autres avantages tels que :

- Une fiscalité avantageuse, grâce au dispositif loc-avantage.
- Une garantie de pérennité du bail car les associations privilégient le long terme, avec un partenariat pouvant parfois aller jusqu'à 15 ans.
- Aucune vacance locative
- Les associations ont un service travaux qui s'occupe de l'entretien courant des logements, aux frais de l'association.

Autant dire que cela me paraît intéressant. Mais je me demande si d'une part, le prix de l'appartement n'est pas trop pas pour que je me fasse démarcher par une asso (il me semblait que cetla contrepartie pour ce genre davantage).
Et dautre part, si il n'y a pas un rique que mon appartement devienne un foyer de personnes à problèmes et irrespectueuses. Mon appartement est dans un immeuble respectable, et il y a une bonne entente en copropriété.

Est-il possible de "filtrer" les associations intéressées par le bien, si je passe par un bailleur de fonds pour les associations ?

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Nissart06 Picto info

Le 21/05/2024 à 20h37 Membre utile Env. 500 message Alpes Maritimes

Bonsoir, du moment que vous signez le bail, vous n'avez plus le droit de regards.

L'association aura le libre choix de placer le bénéficiaire qu'elle souhaite, du moment que l'utilisation du logements est faite en bon père de famille vous ne pourrez rien dire.

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Mazoenn Picto info

Le 21/05/2024 à 21h57 Photographe Env. 300 message Finistere

Bonsoir,

C'est de l'intermédiation locative ? Je m'étais renseignée sur ce système et je ne l'ai pas retenu.

Le loyer au mètre carré est plafonné (niveau intermédiaire, social ou très social). Dans mon secteur et pour mon type d'appartement, c'était le plafond "très social" et cela revenait à louer mon appartement très en-dessous du prix du marché et moins cher que mon crédit donc je ne m'y retrouvais pas du tout financièrement.

De mémoire, il y a un engagement de 6 ans de la part du propriétaire pour bénéficier des avantages fiscaux (abattement) et de la prime éventuelle de l'ANAH. J'avais lu des histoires où les associations rompaient le bail ou ne le renouvellaient pas avant la fin de l'engagement du propriétaire, ce qui posait un gros problème à ce dernier car il ne pouvait pas relouer à une autre asso (dans certains coins en tout cas, il n'y a qu'une asso agréée par secteur géographique). Donc il ne respectait pas son engagement et perdait les avantages fiscaux voire devait rembourser.
Mes informations datent d'il y a 5 ans (dispositif Cosse à l'époque). Le dispositif a pu évoluer.

Je trouve que l'idée est intéressante, encore faut-il que toutes les parties s'y retrouvent.

Je confirme les propos de Nissart06 sur le choix des locataires.

Cela n'engage à rien de questionner la personne qui vous a contacté

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plaquisteheureux Picto info

Le 21/05/2024 à 22h24 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, attention à cela ! Vous avez un très gros risque de vous retrouver avec des personnes à problèmes. Près de chez nous un appartement de deux chambres, c'est retrouver ( sous ) louer à une femme célibataire avec 6 enfants. Les voisins deviennent fous, donc, un en grande dépression, les locataires voisin s'en vont.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Monobloc Picto info

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Le 22/05/2024 à 07h30 Env. 40 message Haute Garonne

Bonjour,

Merci à tous pour vos messages !
Je me suis aussi renseigné de mon côté auprès de propriétaires plus expérimentés que moi, qui ont les mêmes conclusions que vous.

Selon eux, les associations ne respectent pas leurs devoir d'entretien de la location, les personnes peuvent en effet être à problème, mais même pire, il y a déjà eu le cas dun couple rentré dans tel appartement social sans enfant, puis au bout de tant d'année, 8 enfants.
Le logement n'étant pas adapté pour une telle famille, c'est le propriétaire qui a été poursuivi.

Bref, à fuir.
J'espérais que les associations en question seraient plutot du genre grosse structure recherchant un siège social.
Tant pis !

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