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Prouver un vice caché

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 151 fois
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Env. 40 message Montpellier (34)
Bonjour à toutes et tous,

Voilà j’ai acheté un vieux bâtiment avec 3 appartements. Dans un centre historique. Nous voulons rénover les appartements et donc modifier des cloisons. Pour ce faire un bureau d’étude nous demande de mettre à nu certaines parties de plafonds et plus précisément de décoffrer des poutres porteuses, pour analyser leurs sections et leur portance. ( plafond à la française avec poutre en bois entouré d’enduit ou pas selon les endroits)
Surprise en décoffrant une poutre nous nous rendons compte qu’elle a brûlée et qu’elle a été comblé de béton avant d’être recoffré !
Il va certainement falloir la remplacer et donc enlever tout le plancher du dessus et tout refaire!

Nous n’étions pas au courant.

Comment savoir si le vendeur était au courant de cela ou si cela date de plus longtemps?

Comment donc savoir s’il s’agit d’un vice caché? Et surtout comment le prouver ?

Merci beaucoup.
Messages : Env. 40
De : Montpellier (34)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
[url=https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches#:~:text=On%20vous%20explique.-,Qu'est%2Dce%20qu'un%20vice%20cach%C3%A9%20%3F,apparent%20lors%20de%20l'achat.][/url]
Bonjour.

Tout est clairement écrit sur le site .gov.

Notamment

Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente.

Je tente le lien, tant pis si la mise en page explosé, forum construire a un problème avec certain liens internet.

[url=https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches#:~:text=On%20vous%20explique.-,Qu'est%2Dce%20qu'un%20vice%20cach%C3%A9%20%3F,apparent%20lors%20de%20l'achat.]Lien vice caché[/url]
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Et voilà, j'ai utilisé l'icône pour insérer un lien et la mise en page déconne

Il y a un problème avec Android.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Verifiez votre acte il y a tres souvent une clause qui exonere le vendeur des vices cachés. Si vous avez signé ca, ca va etre compliqué

Tant bien meme que la poutre ait ete endommagee il faut prouver qu elle rend le bien impropre a son usage

La reparation peut etre inesthetique mais ne pas compromettre la solidite de l ensemble
L avis de votre architecte est interessant mais pas opposble au vendeur, il faudrait une expertise contradictoire

Il n est pas necessaire d enlever le plancher, il est parfois possible d etayer

Il est egalement parfois possible ne ne pas changer la poutre mais de rajouter un IPN

Vous avez trois possibilites:

Prendre en charge le cout, c est le plus simple et le plus rapide
Demander a l amabiable au vendeur de prendre tout ou partie a sa charge, c est assez rapide, ca marche ou pas
LA voie judiciare, c est aleatoire si vous avez signé la clause que je mentionne, c est tres long et pendant ce temps la le chantier est arrete

Voyez un avocat pour evaluer vos options apres avoir fait realiser des devis
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Calète a écrit:Garantie des vices cachés : à quoi sert-elle ? Comment la faire jouer ?
Bonjour.

Tout est clairement écrit sur le site .gov.

Notamment

Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente.

Je tente le lien, tant pis si la mise en page explosé, forum construire a un problème avec certain liens internet.

Garantie des vices cachés : à quoi sert-elle ? Comment la faire jouer ?

Ça s'arrange pas on dirait... Laugh
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avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 40 message Montpellier (34)
Merci à vous, pour ces conseils. Effectivement le lien montre bien ce qu'est le vice caché.
J'ai décoffré les poutres de chaque étage au insertions des murs porteurs et au milieu comme me le demande le bureau d'étude structure pour pouvoir évaluer la possibilité de faire les travaux que je souhaite faire. C'est donc en décoffrant cette poutre que j'ai pu voir qu'elle est vraiment bien brûlée. Le plafond étant à 2m30 (2m sous la poutre) il n'est pas possible de mettre un IPN en dessous, l'étayer obligerait à mettre des poteaux au milieu du salon ! Au-dessus de cette poutre il y a encore un plancher d'appartement il faut donc que cela soit solide!
Je vais regarder ces solutions, nous ne sommes pas du genre à prendre le mode juridique pour embetter les autres surtout que nous allons rénover tous les appartements intégralement, mais là cela représente de gros frais supplémentaires de travaux imprévu, mais si on peut obtenir une petite indemnisation à l'amiable de la part de l'ancien propriétaire ce sera plutôt bien. Étant donné que nous avons déjà bien fait baisser le prix au moment de l'achat car on a découvert avant l'achat que:
-une partie de l'immeuble qu'il nous vendait était uniquement en jouissance exclusive, alors que nous n'étions pas informé ( c'est en allant voir un géomètre par hasard pour des questions diverses (devis de division, de mise en copropriété etc...)heureusement ce géomètre avait ce dossier déjà à son éude et a pu nous alerté sur cette jouissance exclusive.
- qu'une poutre principale de la toiture était totalement sectionnée et réparée par le propriétaire avec ce qu'il avait sous la main ( heureusement que l'on s'est donné la peine d'aller vérifier la charpente dans les combles non aménageables)
Donc à force on trouve qu'il a un peu abusé, mais on souhaite éviter les procédures. Nous lui ferons parvenir par lettre AR une demande simple de dédommagement avec devis d'artisans à l'appuie.

Merci de vos conseils précieux.
Messages : Env. 40
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Oui Manu-d.en-haut il y a un problème avec l'insertion des liens avec Android.

Déjà dit et répété.

Le forum doit fonctionner correctement quel que soit le système d'exploitation utilisé.

Donc j'ai décidé de ne faire aucun effort à ce sujet.

Soit le problème est résolu techniquement soit les mises en page continueront à exploser.
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
L ipn ne se met pas forcement sous la poutre

On pêut le mettre a cote, ce qui ne reduit pas la hauteur sous plafond et on le scelle dans le mur puis on le boulonne, ou pas a la poutre

Etayer le plafond ne sert qu a le maintenir le temps de changer la poutre, de facon a ne pas tomber le plancher du niveau superieur, la reparation effectuee, on enleve les etais
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Oise
Bonjour
Le Notaire a du vous le spécifier clairement" le vendeur si il n'est pas un professionnel de la vente de bien immobilier "vue la close si vous lavez signé" vous ne pourrais pas lui faire une action au titre de vice caché ..c'était à vous de la faire expertiser avant la vente (cela parait fou mais malheureusement ça fonctionne comme ca) ,Car qui prouve aujourd'hui que cette malfaçon ne viens pas de vos éventuel travaux si vous en avez fais. Sinon la Maison s'écroule ?
Mais après essayer après tout qui risque rien n'a rien .
Sincèrement je dis ca je ne dis rien car j'aimerais pas me retrouver dans votre situation toujours chiant de découvrir en allant des choses auquel on avais pas pensé .
cordialement
Messages : Env. 100
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 40 message Montpellier (34)
CATERHAM a écrit:L ipn ne se met pas forcement sous la poutre

On pêut le mettre a cote, ce qui ne reduit pas la hauteur sous plafond et on le scelle dans le mur puis on le boulonne, ou pas a la poutre

Etayer le plafond ne sert qu a le maintenir le temps de changer la poutre, de facon a ne pas tomber le plancher du niveau superieur, la reparation effectuee, on enleve les etais

Oui ces solutions sont possible mais avec les ABF. C’est pas gagné. Même les vieilles tomettes à moitié cassées ils veulent qu’on les conserve !
je garde en tête vos solution on verra bien.
merci
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Montpellier (34)
varad1000 a écrit:Bonjour
Le Notaire a du vous le spécifier clairement" le vendeur si il n'est pas un professionnel de la vente de bien immobilier "vue la close si vous lavez signé" vous ne pourrais pas lui faire une action au titre de vice caché ..c'était à vous de la faire expertiser avant la vente (cela parait fou mais malheureusement ça fonctionne comme ca) ,Car qui prouve aujourd'hui que cette malfaçon ne viens pas de vos éventuel travaux si vous en avez fais. Sinon la Maison s'écroule ?
Mais après essayer après tout qui risque rien n'a rien .
Sincèrement je dis ca je ne dis rien car j'aimerais pas me retrouver dans votre situation toujours chiant de découvrir en allant des choses auquel on avais pas pensé .
cordialement

Ben très franchement on a tout regardé, mais on allait pas cassé des morceaux du bâtiment pour tout vérifier… décoffrer les poutres ça ne peux pas se faire avant l’achat.
on espère vraiment régler cela à l’amiable en trouvant un compromis, tampis si on perd un peu d’argent mais on veut pas tout perdre quand même. On verra bien sa réaction.
merci
Messages : Env. 40
De : Montpellier (34)
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
L ABF a des competences precises, et pour qu il puisse faire des preconisations de materiaux interieurs, il faut que l interieur du batiment soit classé.

C est rarissime, la plupart des classements portent sur les exterieurs

Et meme si l interieur est classé, si des travaux de structures sont necessaires, l ABF ne peut pas tout interdire

Si la poutre est coffree, la remplacer par un IPN et remettre un coffrage a l identique dessus, l ABF n aura aucun souci avec ca

J ai renove plusieurs batiments classés, situés dans des permietres proteges et les ABF ont été charmants et de bon conseil
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Montpellier (34)
CATERHAM a écrit:L ABF  a des competences precises, et pour qu il puisse faire des preconisations de materiaux interieurs, il faut que l interieur du batiment soit classé.

C est rarissime, la plupart des classements portent sur les exterieurs

Et meme si l interieur est classé, si des travaux de structures sont necessaires, l ABF ne peut pas tout interdire

Si la poutre est coffree, la remplacer par un IPN  et remettre un coffrage a l identique dessus, l ABF n aura aucun souci avec ca

J ai renove plusieurs batiments classés, situés dans des permietres proteges et les ABF ont été charmants et de bon conseil

Je sais cela, mais la notre est costaud. Elle a changé de région car elle était menacée de mort, et elle a recommencé pareil ici….mais j’ai l’impression qu’elle s’est un peu calmé. On lui expliquera avec diplomatie.
Messages : Env. 40
De : Montpellier (34)
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 11h43
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