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Deux coffrets Enedis sur mon terrain après séparation de parcelle

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Bloggeur Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Ma situation est un peu particulière. Il y quelques mois, j'ai fais l'acquisition d'une maison issue d'une parcelle qui a été séparée en deux (un lot A et un lot B) pour la vente de ma maison. A l'origine, cette parcelle était détenue par un seul propriétaire, où il a construit deux maisons individuelles destinées à la location (sans séparation de parcelle à cette époque vu qu'il était l'unique propriétaire de celles-ci.
A l'heure d'aujourd'hui le lot A est conservé par le propriétaire pour la location, et je suis propriétaire du lot B. Voulant clôturer mon terrain, je me rends compte que cela va être plus compliqué que prévu. En effet, les deux coffrets Enedis, pour les deux maisons, sont situées et posées sur mon terrain. Il y a bien une servitude dans le compromis de vente pour le fond dominant et le fond servant, mais aucune trace d'une convention de servitude avec Enedis ou ERDF. J'ai contacté Enedis pour un déplacement des deux coffrets plus loin sur mon terrain (environ 2-3mètres) pour avoir une idée du prix et des travaux à réaliser mais qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque que celui-ci est tombé... 1400 euros par coffret à déplacer, tranchée dans mon terrain et celui de mon voisin locataire, et saignée à réaliser dans nos deux garages pour raccordement au compteur.
Selon moi, l'erreur vient de Enedis vu que les coffrets devraient être posé en limite de propriété ou avec accord à l'amiable pour leurs céder une petite partie de mon terrain.
Est-ce que ce cas est une emprise illégal de leurs part?
Comment pourrais je les obliger à déplacer ces coffrets?

Merci de vos futures réponses.
Picto recompense Bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Albyanis15 a écrit:J'ai contacté Enedis pour un déplacement des deux coffrets plus loin sur mon terrain (environ 2-3mètres) pour avoir une idée du prix et des travaux à réaliser mais qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque que celui-ci est tombé... 1400 euros par coffret à déplacer, tranchée dans mon terrain et celui de mon voisin locataire, et saignée à réaliser dans nos deux garages pour raccordement au compteur.


Bonjour,

Vous vous attendiez sérieusement à en avoir pour moins de 1400€ alors que cela inclut des travaux de terrassement ?

Sur le fond de la question, je ne peux pas vous aider, je laisse la place aux spécialistes.
aamoi8428
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi il devrait y avoir une servitude avec ENEDIS ???
Les coffrets sont au bénéfice de chaque lot et en règle générale sont posés en bordure de lot mais à l'intérieur de ceux-ci et non sur le domaine public.
La servitude sur votre gère-t-elle le réseau avec votre voisin correctement ? Le sujet est bel et bien la.
Si les coffrets sont en bord de lot vous clôturez en arrière des coffrets pour qu'ils restent accessibles.

Avec un plan on pourrait mieux vous conseiller.
cdlt
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Bloggeur Env. 10 message Seine Maritime
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Je ne vois pas en quoi il devrait y avoir une servitude avec ENEDIS ???
Les coffrets sont au bénéfice de chaque lot et en règle générale sont posés en bordure de lot mais à l'intérieur de ceux-ci et non sur le domaine public.
La servitude sur votre gère-t-elle le réseau avec votre voisin correctement ? Le sujet est bel et bien la.
Si les coffrets sont en bord de lot vous clôturez en arrière des coffrets pour qu'ils restent accessibles.

Avec un plan on pourrait mieux vous conseiller.
cdlt

Bonjour,
Je parle de servitude avec Enedis car les coffrets ne sont pas en limite de propriété mais environ à 3 mètres de celle-ci dans mon terrain.
Je vous fournis en photos un plan et une photo pour vous rendre compte par vous même. Le talus fait parti de mon terrain comme vous pouvez le voir.

Cordialement.Plan de masse avec la division

Coffrets en question. Le talus m'appartient
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Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Albyanis15 a écrit:Il y quelques mois, j'ai fais l'acquisition d'une maison issue d'une parcelle qui a été séparée en deux (un lot A et un lot B).

(...)

Voulant clôturer mon terrain, je me rends compte que cela va être plus compliqué que prévu. En effet, les deux coffrets Enedis, pour les deux maisons, sont situées et posées sur mon terrain. Il y a bien une servitude dans le compromis de vente pour le fond dominant et le fond servant, mais aucune trace d'une convention de servitude avec Enedis ou ERDF.


Personnellement, il y a un point qui m'échappe.

Vous avez visité le terrain et la maison, donc vous aviez vu ces coffrets à l'intérieur de votre parcelle. De plus, vous saviez très bien que l'un de ces deux coffrets concernait le lot voisin puisque le compromis de vente précise bien l'existence/création d'une servitude pour le lot voisin.

Donc il ne fait aucun doute que vous connaissiez la situation au moment de signer le compromis de vente, et que vous l'avez acceptée au prix convenu. Donc vous avez accepté d'acheter le bien au prix convenu (sans qu'il n'y ait eu la moindre perte de chance de négociation à cause de ce défaut que vous connaissiez au moment de convenir du prix), et de faire de ce problème votre affaire personnelle.

Maintenant, cela ne veut pas dire qu'Enedis n'est pas en tort. Mais cela est votre affaire personnelle, et ce genre de combats contre Enedis est quasiment perdu d'avance. Le mieux à faire quand on achète un bien qui présente un tel défaut est d'en tenir compte dans le prix d'achat et de budgétiser une somme raisonnable pour résoudre le problème (ici déplacer les coffrets).
aamoi8428
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Membre utile Env. 400 message Isere
De ce que je comprends l'impasse est une propriété privée de la commune ?
 chemin rural ? 

Ce qui me semble bizarre c'est que vous êtes propriétaire du fossé-talus le long de votre parcelle.
Si c'était une voie communale je ferais une demande d'alignement et je céderais ce fossé-talus source de nuisances (entretien etc...) 
Pour moi ENEDIS ne pouvait pas mettre les compteurs en bord de route aux risques d'être percutés par un véhicule.
Je suppose également vue la configuration que vous allez clôturer à l'emplacement de la clôture existante donc en haut du fossé-talus .
Vous pourrez donc en faire le tour comme actuellement. 
En tous les cas c'est ce que je ferai, sachant que le fossé-talus n'est pas une superficie exploitable.
A la place de vouloir faire une servitude "inutile avec ENEDIS" je m'efforcerais plutôt une fois votre maison construite et obtenu la conformité de céder ce fossé-talus à la commune.
Cdlt

Albyanis15 a écrit:
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Je ne vois pas en quoi il devrait y avoir une servitude avec ENEDIS ???
Les coffrets sont au bénéfice de chaque lot et en règle générale sont posés en bordure de lot mais à l'intérieur de ceux-ci et non sur le domaine public.
La servitude sur votre gère-t-elle le réseau avec votre voisin correctement ? Le sujet est bel et bien la.
Si les coffrets sont en bord de lot vous clôturez en arrière des coffrets pour qu'ils restent accessibles.

Avec un plan on pourrait mieux vous conseiller.
cdlt

Bonjour,
Je parle de servitude avec Enedis car les coffrets ne sont pas en limite de propriété mais environ à 3 mètres de celle-ci dans mon terrain.
Je vous fournis en photos un plan et une photo pour vous rendre compte par vous même. Le talus fait parti de mon terrain comme vous pouvez le voir.

Cordialement.Plan de masse avec la division

Coffrets en question. Le talus m'appartient
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En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 16h50
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