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Refus de règlement de facture par CMI

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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Bonjour aux pros du juridique ou autre,

Je rencontre un souci avec un constructeur qui refuse de me régler une facture.
J'expose les faits le plus rapidement possible.
J'ai effectué une pose de cuisine pour un client du cuisiniste pour lequel je travaille, fin mars dernier. Pose terminée le vendredi midi.
Le lundi de Pâques, soit 2 jours après, vers 21h, je reçois un message du client me demandant d'intervenir dès le lendemain matin car "fuite d'eau dans le plafond, de l'eau sort par les spots"!!! Et j'ai installé une hotte de plafond, des PER passant à 10 cm environ de mes fixations.
C'est à 1/4h de chez moi, j'y vais directement.
Je constate un plafond trempé, des bandes qui se décollent etc...
Je démonte un ou 2 spots, il y a de l'eau qui coule.
Je démonte la hotte qui pèse dans les 25 kg, histoire d'être sûr que ça ne tombe pas dans la nuit. Les PER ne fuient pas, mes vis n'ont rien touché. Fin de l'opération à 23h.
Le lendemain matin, le plombier passe des caméras dans les PER accessibles. Bilan: une vingtaine de vis placo, en divers endroits, ont perforé 2 PER. Erreur des plaquistes qui ont utilisé des vis de 45, ils n'avaient sans doute plus de vis de 25.
Bref...tout a été réparé par le constructeur. Je reviens poser ma hotte il y a 2 semaines...et j'envoie ma facture au constructeur.
Réponse ce jour: vous êtes intervenu seul, sans qu'on vous l'ai demandé. C'est votre problème.
Je cherche donc, si possible, des arguments valables pour lui "rentrer dedans". Si je n'ai que mes yeux pour pleurer, dîtes-le moi aussi!!!
Merci d'être allé au bout du petit pavé!
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
C'est la facture de la pose de la cuisine ou de l'intervention pour la fuite d'eau ?
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Bonjour, intervention suite à la fuite d'eau.
C'est le cuisiniste qui m'a réglé pour la pose de la cuisine.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour,

Sur le fond, vous avez évidemment raison, ce n'est que du bon sens.

Cependant, vous n'avez pas beaucoup de leviers d'action vu que la somme ne doit pas être stratosphérique, et que si le CMI fait la sourde oreille, il sera difficile d'obtenir quoique ce soit sans passer par la case justice.

A mon avis, il faudra être très ferme dans le courrier, insister sur la responsabilité du sous-traitant (et donc indirectement du CMI), et que votre intervention était obligatoire étant donnée l'urgence (si vous laissiez la hotte, il y avait un risque de sécurité pour les personnes). Ainsi, la responsabilité de vos deux déplacements (le premier pour l'urgence, le second pour remettre en place une fois les réparations effectuées) incombent à 100% au CMI.

Après, il y a la question du montant, le CMI peut jouer sur "nous n'avions pas validé le prix". Peut-être répondre en donnant le nombre effectif d'heures de travail, et que votre facturation est très honnête pour ce nombre d'heures, et qu'un juge validera sans aucun doute ce tarif horaire si vous deviez porter l'action en justice.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Alyénor a écrit:Bonjour,

Sur le fond, vous avez évidemment raison, ce n'est que du bon sens.

Cependant, vous n'avez pas beaucoup de leviers d'action vu que la somme ne doit pas être stratosphérique, et que si le CMI fait la sourde oreille, il sera difficile d'obtenir quoique ce soit sans passer par la case justice.

A mon avis, il faudra être très ferme dans le courrier, insister sur la responsabilité du sous-traitant (et donc indirectement du CMI), et que votre intervention était obligatoire étant donnée l'urgence (si vous laissiez la hotte, il y avait un risque de sécurité pour les personnes). Ainsi, la responsabilité de vos deux déplacements (le premier pour l'urgence, le second pour remettre en place une fois les réparations effectuées) incombent à 100% au CMI.

Après, il y a la question du montant, le CMI peut jouer sur "nous n'avions pas validé le prix". Peut-être répondre en donnant le nombre effectif d'heures de travail, et que votre facturation est très honnête pour ce nombre d'heures, et qu'un juge validera sans aucun doute ce tarif horaire si vous deviez porter l'action en justice.

Bonjour, on parle de 400 euros HT!!!
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
En effet, une somme dérisoire.

Assigner en justice, c'est un montant de l'ordre de 4000€.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Bien souvent ce genre d'intervention ne se facture pas (j'ai déjà eu le cas pour beaucoup de choses un peu différentes) cela fait un peu partie du SAV.

Et pour le coup, il vaut mieux un déplacement de ce genre (surtout à 1/4 h), pour s'assurer de ne pas avoir fait d'erreur, ce qui est le cas, et bien s'en tirer de ne pas être en cause, car du coup toute reprise aurait été à tes frais.
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Alyénor a écrit:En effet, une somme dérisoire.

Oui, de quoi faire couler cette entreprise!!!
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
400€ pour 2 heures, je comprends qu'il ne veut pas payer, sans en avoir été informé auparavant par devis ou autre.
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
gilles2776 a écrit:Bien souvent ce genre d'intervention ne se facture pas (j'ai déjà eu le cas pour beaucoup de choses un peu différentes) cela fait un peu partie du SAV.

Et pour le coup, il vaut mieux un déplacement de ce genre (surtout à 1/4 h), pour s'assurer de ne pas avoir fait d'erreur, ce qui est le cas, et bien s'en tirer de ne pas être en cause, car du coup toute reprise aurait été à tes frais.

C'est aussi une question de principe...parce que j'en ai malheureusement.
Constructeur, comme tant d'autres, peu scrupuleux, qui m'a fait repousser mes dates de pose 2 fois consécutivement, en me prévenant le vendredi que le chantier ne serait pas prêt pour le lundi!!! Me laissant donc sans travail car, en pose de cuisine, le planning n'est pas très mouvant. 2 semaines sans travailler, c'est à dire 2 semaines de chômage... 
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
sumotori22 a écrit:
Alyénor a écrit:En effet, une somme dérisoire.

Oui, de quoi faire couler cette entreprise!!!


Ce que je veux dire, c'est qu'on ne va pas en justice pour 400€.

Tentez le coup de la lettre un peu musclée, mais s'il persiste dans son refus, aller plus loin vous coûtera plus cher que votre préjudice.

Sur le fond, vous avez évidemment raison.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
gilles2776 a écrit:400€ pour 2 heures, je comprends qu'il ne veut pas payer, sans en avoir été informé auparavant par devis ou autre.

Oui, 2h de 21h à 23h puis 3h pour tout refaire ensuite (chevêtre et renfort pour la hotte).
Des sav gratos, j'en fais toute l'année, ce n'est pas un problème. Mais pas dans le cas présent!!!
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Alyénor a écrit:
sumotori22 a écrit:
Alyénor a écrit:En effet, une somme dérisoire.

Oui, de quoi faire couler cette entreprise!!!


Ce que je veux dire, c'est qu'on ne va pas en justice pour 400€.

Tentez le coup de la lettre un peu musclée, mais s'il persiste dans son refus, aller plus loin vous coûtera plus cher que votre préjudice.

Sur le fond, vous avez évidemment raison.

Évidemment que ça ne me vient pas du tout à l'esprit d'aller en justice pour si peu, c'est clair.
Juste une question de principe.
Bien sûr, si la facture reste impayée, j'ai bien conscience que ce sera tant pis pour moi!
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Evidemment c'est sûr, il y a eu quand même 5 heures de boulot a tout démonter et remonter, ce n'était pas qu'une simple constatation, essayez de trouver quand même un arrangement avec lui.

Et si il ne veut rien savoir, avant d'aller en justice, vous passez par un conciliateur, mais il va vous falloir des preuves de toutes ces interventions (appel du client, demande d'intervention pour le remontage, etc...)
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Vous pensez bien que bon (con?) comme je suis, j'ai fait en sorte que le "mode chantier" chez le client s'arrête le plus vite possible. C'est donc mon client qui m'a informé que les travaux de réfection effectués par le constructeur étaient terminés. Le constructeur, lui, je ne l'ai jamais eu au téléphone ou par mail. J'ai juste pu échanger avec le conducteur de travaux...mais pas d'écrits.
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