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Terrain non borné et droit à la propriété Résolu

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Ma compagne veut vendre la maison de sa mère ( décédé ), mais le voisin vient de lui indiquer qu'il va l'emmerder pour la vente car il y a un problème de bornage.

Problème qui semble être minime, mais il a toujours été un emmerdeur.

J'ai cru voir que au bout de 30 ans d'occupation du terrain, il ne pouvait plus prétendre au petit morceau de parcelle qu'il demande

Sachant qu'il y a une maison sur le terrain qui date de début 1900 et que la mère de ma compagne et son marie l'on occupé pendant 50ans

Pouvez vous me le confirmer ?

Merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Réponse de normand, désolé, mais ne serait-ce pas le travail du notaire que de répondre à ce genre de question ? Pour le coup ça fait partie de son boulot et du pourquoi il est obligatoire de passer par un notaire sur ce genre d'acte.
Peut-être prendre conseil auprès d'un notaire (c'est gratuit, et ça permet de commencer à en repérer un pour la future vente) ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 400 message Var
Bonjour,

Pour vendre vous aurez besoin d un notaire, de ce fait étant son travail, posez lui la question, et vous aurez une réponse officielle.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,
Le plus dur sera de prouver l'occupation du morceau de terrain pendant 30 ans, car même s'ils ont habité plus longtemps, comment prouver que la clôture n'a pas bougé depuis ce temps...

Tant qu'il n'y a pas besoin de bornage et que cela fait plus de 30 ans, en effet, cela peut rester comme ça.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Richard45 a écrit:Bonjour,
Le plus dur sera de prouver l'occupation du morceau de terrain pendant 30 ans, car même s'ils ont habité plus longtemps, comment prouver que la clôture n'a pas bougé depuis ce temps...

Tant qu'il n'y a pas besoin de bornage et que cela fait plus de 30 ans, en effet, cela peut rester comme ça.

Bonjour,
Si ils sont restés dans cette maison 50 ans sans modification de clôture, un petit tour sur remonter le temps permet de voir ça.
cdlt
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
[quote="licence4_06"]
Richard45 a écrit:Bonjour,
Si ils sont restés dans cette maison 50 ans sans modification de clôture, un petit tour sur remonter le temps permet de voir ça.
cdlt


Malheureusement en pleine campagne, il n'y a pas beaucoup de documents, et ce n'est vraiment pas précis :-(
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Gwendalfr a écrit:
licence4_06 a écrit:
Richard45 a écrit:Bonjour,
Si ils sont restés dans cette maison 50 ans sans modification de clôture, un petit tour sur remonter le temps permet de voir ça.
cdlt


Malheureusement en pleine campagne, il n'y a pas beaucoup de documents, et ce n'est vraiment pas précis :-(


Bonjour, oui, je confirme se procéder n'est pas fonctionnel sur une grande parie du territoire. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

S'il y a un truc qui coince, il semble illusoire de pouvoir vendre sans avoir un bornage.
S'il n'y en a jamais eu, il faut faire un bornage (amiable) avec un géomètre-expert.
Si ça n'aboutit pas, il faudra un bornage judiciaire, c'est un juge qui détermine les limites, avec l'avis de chacun et d'experts.

Mais oui comme déjà dit, il faut l'avis de votre notaire.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Au final on a retrouvé une borne. On a donc cherché dans les documents conservés par la mère ma compagne, et nous avons retrouvé un plan de géomètre.
Pour conclure le voisin a essayé de nous faire croire que l'alignement n'étais pas bon, alors que le plan de géomètre nous donne raison.

Mais en effet, sinon il est clair qu'on peut rien faire sans bornage.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Attention à la date du remembrement qui peut avoir joué sur la surface du terrain selon les bornes ou plan de géomètres s'ils datent d'avant 1955/1975.
Mais il me semble qu'il n'y avait pas de bornes avant le remembrement, on peut donc supposer que s'il y a des bornes, elles sont bonnes.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Loiret
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Env. 90 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Votre problème est résolu.

Juste pour info :

On peut parfois trouver les preuves sur les clichés IGN (pas un empiétement de quelques cm mais pour prouver la présence d'un bâtiment, d'un mur de clôture...)
https://remonterletemps.ign.fr/

On trouve aussi des infos (moins anciennes) sur Maps en mode satellite puis Streetview et utiliser le lien "voir plus de dates".
Ou mieux, télécharger une ancienne version de Google Earth.
Pratique aussi pour retrouver des éléments recouverts par de la végétation (bouches, compteurs...)
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Messages : Env. 90
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 90 message Ille Et Vilaine
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Messages : Env. 90
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