Formulaire H1 : année de construction et répartition surfaces annexes

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Voyageur_57 Picto info

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Le 31/05/2024 à 13h57 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour,
En cours de saisie du formulaire H1 pour une construction de maison neuve, je me demande :
- quelle année de construction (§4-43-D) faut-il renseigner : celle du début (ouverture du chantier) ou celle de fin (réception) ? La présence du § 3-30 laisse supposer qu'il s'agirait de la date de début, mais est-ce vraiment le cas, car avec l'administration publique française ... ?
- Le garage de 24m² est accolé à la maison, et un cellier de 6m² y a été aménagé à une extrémité, la surface proprement dédiée au garage est donc de 18m². Ce cellier est directement communicant avec la cuisine.
Dans les éléments incorporés à la maison (§4-41-B) que faut-il indiquer en surface de garage / cellier :
24m² / 0m²
ou 18m² / 6m²
ou encore 18m² de garage et 6m² dans les autres annexes (§4-41-A-5), puisque le cellier est directement communicant avec la cuisine dans le corps principal de la construction ?
Merci

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deffrey Picto info

Le 01/06/2024 à 21h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Voyageur_57 a écrit:Bonjour,
En cours de saisie du formulaire H1 pour une construction de maison neuve, je me demande :
- quelle année de construction (§4-43-D) faut-il renseigner : celle du début (ouverture du chantier) ou celle de fin (réception) ? La présence du § 3-30 laisse supposer qu'il s'agirait de la date de début, mais est-ce vraiment le cas, car avec l'administration publique française ... ?
- Le garage de 24m² est accolé à la maison, et un cellier de 6m² y a été aménagé à une extrémité, la surface proprement dédiée au garage est donc de 18m². Ce cellier est directement communicant avec la cuisine.
Dans les éléments incorporés à la maison (§4-41-B) que faut-il indiquer en surface de garage / cellier :
24m² / 0m²
ou 18m² / 6m²
ou encore 18m² de garage et 6m² dans les autres annexes (§4-41-A-5), puisque le cellier est directement communicant avec la cuisine dans le corps principal de la construction ?
Merci

- Pour l'année de construction, le mieux est de porter la dernière année des travaux (notamment le cas des auto constructions qui durent), ce qui évite toute suspicion de déclaration tardive.
- La date d'achèvement s'entend au sens fiscal (d'où la précision: permettant une utilisation...). C'est elle qui est importante, pour le délai de 90 jours.
- Dans votre déclaration, vous devez déclarer ce qui EXISTE.
* § 4-41-B 1 (puisqu'il y a communication): garage 18m²,
* § 4-41-B 2 : cellier 6m² (aménagé DANS le garage)
@+

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