Formulaire H1 : année de construction et répartition surfaces annexes

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 98 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Voyageur_57 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/05/2024 à 13h57 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour,
En cours de saisieÂ du formulaire H1 pour une construction de maison neuve, je me demande :
- quelle annÃ©e de construction (Â§4-43-D) faut-il renseigner : celle du dÃ©but (ouverture du chantier) ou celle de fin (rÃ©ception) ? La prÃ©sence du Â§ 3-30 laisse supposer qu'il s'agirait de la date de dÃ©but, mais est-ce vraiment le cas, car avec l'administration publique franÃ§aise ... ?
- Le garage de 24mÂ² est accolÃ© Ã la maison, et un cellier de 6mÂ² y a Ã©tÃ© amÃ©nagÃ© Ã une extrÃ©mitÃ©, la surface proprement dÃ©diÃ©e au garage est donc de 18mÂ². Ce cellier est directement communicant avec la cuisine.
Dans les Ã©lÃ©ments incorporÃ©s Ã la maison (Â§4-41-B) que faut-il indiquer en surface de garage / cellier :Â
24mÂ² / 0mÂ²Â
ou 18mÂ² / 6mÂ²Â
ou encore 18mÂ² de garage et 6mÂ² dans les autres annexes (Â§4-41-A-5), puisque le cellier est directement communicant avec la cuisine dans le corps principal de la construction ?
Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

deffrey Picto info

Le 01/06/2024 à 21h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Voyageur_57 a écrit:Bonjour,
En cours de saisieÂ du formulaire H1 pour une construction de maison neuve, je me demande :
- quelle annÃ©e de construction (Â§4-43-D) faut-il renseigner : celle du dÃ©but (ouverture du chantier) ou celle de fin (rÃ©ception) ? La prÃ©sence du Â§ 3-30 laisse supposer qu'il s'agirait de la date de dÃ©but, mais est-ce vraiment le cas, car avec l'administration publique franÃ§aise ... ?
- Le garage de 24mÂ² est accolÃ© Ã la maison, et un cellier de 6mÂ² y a Ã©tÃ© amÃ©nagÃ© Ã une extrÃ©mitÃ©, la surface proprement dÃ©diÃ©e au garage est donc de 18mÂ². Ce cellier est directement communicant avec la cuisine.
Dans les Ã©lÃ©ments incorporÃ©s Ã la maison (Â§4-41-B) que faut-il indiquer en surface de garage / cellier :Â
24mÂ² / 0mÂ²Â
ou 18mÂ² / 6mÂ²Â
ou encore 18mÂ² de garage et 6mÂ² dans les autres annexes (Â§4-41-A-5), puisque le cellier est directement communicant avec la cuisine dans le corps principal de la construction ?
Merci

Â - Pour l'annÃ©e de construction, le mieux est de porter la derniÃ¨re annÃ©e des travaux (notamment le cas des auto constructions qui durent), ce qui Ã©vite toute suspicion de dÃ©claration tardive.
Â - La date d'achÃ¨vement s'entend au sens fiscal (d'oÃ¹ la prÃ©cision: permettant une utilisation...). C'est elle qui est importante, pour le dÃ©lai de 90 jours.
Â - Dans votre dÃ©claration, vous devez dÃ©clarer ce qui EXISTE.
* Â§ 4-41-B 1 (puisqu'il y a communication): garage 18mÂ²,Â
* Â§ 4-41-B 2 : cellier 6mÂ² (amÃ©nagÃ© DANS le garage)
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile