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Mur de soutènement et problème de voisinage

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 189 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,


Nous rencontrons un problème avec nos voisins.

Nos voisins ont décaissé leur terrain en limite de mitoyenneté d'environ 1m (note, sans le declarer).

Nous sommes donc surélevés d'environ 1m.

Suite à notre demande, ils ont construit un mur de soutenement, sur leur terrain et 100% à leurs frais. Enfin, il s'agit d'un mur en parpaing renforcé par une armature. Nous pensons fortement que ce mur n'est pas du tout dimensionné pour retenir nos terres.

Nous sommes en contact avec la mairie et l'urbanisme de la communauté de communes qui sont au courant mais a priori n'ont pas tellement de pouvoir. Nous sommes également en conciliation de justice car ils insistent que leur mur est fait dans les règles de l'art. Pendant la construction de ce mur, ils ont dû enlever la clôture, notre terrain n'est donc plus du tout clôturé. L'ancienne clôture était vieille, nous souhaitions en changer et prévoyons donc une nouvelle clôture sur notre terrain 100% à nos frais. 

Plusieurs questions : 

- j'imagine que c'est difficile à dire à partir de photos, mais pensez vous que ce mur tiendra dans le temps?

- Nous n'avons aucun espoir qu'ils le refassent, y a t'il des éléments que nous pourrions leur suggérer de faire pour renforcer ce mur ? 

- Nous allons éloigner la clôture de 50cm de ce mur pour éviter de récupérer une quelconque responsabilité en cas de dégradations ultérieures de ce mur, pensez vous que cela soit suffisant ? 

Nous avons également fait passer un huissier pour constat pour nous protéger. 


Merci d'avance de votre aide ! 














Bonne journée,

Aurélie
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, un mur en parpaing ne peut pas être un mur de soutènement. De plus, il n'y a aucune barbacane !

Vous avez bien eu raison de faire passer un huissier. Au moins, plus tard, on ne pourra pas prétendre que ce mur vous appartient.
Ne faites rien, ci un jour ce mur tombe, ce sera à vos voisins de le remonté.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
plaquisteheureux a écrit:Ne faites rien, ci un jour ce mur tombe, ce sera à vos voisins de le remonté.

Bonjour 
Et même si il était fait dans les règles, ça serait de la responsabilité des voisins de le refaire si il tombait  .
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

Avec un "petit bémol". Le mur tel que fait par le voisin, d'après les photos, n'a pas de remblai derrière. En l'état, il est stable ...

Mais si quelqu'un vient rajouter un remblai contre, ça change. La situation restera toujours litigieuse.

Heureusement, ce n'est qu'un petit mur, et au bout du terrain. Les risques restent limités.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, remplis avec du gravier, cela n'ogmentera pas trop la poussé
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,
Les voisins vont bien évidemment remettre de la terre pour compléter notre terrain jusqu'au mur car sinon nous ne pouvons pas installer de clôture ! De plus le trou laissé est en grosse partie sur notre terrain.
Comme expliqué, nous allons installer une clôture sur toute la limite et nous pensons prendre 50cm de distance avec ce mur mais s'ils ne remettent pas de terre derrière nous ne pourrons pas car le terrain nest pas assez dense pour lettre plots beton ni plaque de soubassement. Nous perdons déjà plus de 20cm de terrain car la limite mitoyenne se trouve à environ 15-20cm du mur actuel, et en prenant 50cm de marge nous grignotons donc beaucoup notre terrain (qui n'est pas immense).
Pensez vous que cette marge soit suffisante ?
Ce qui nous inquiète c'est qu'au moment où le mur va tomber la clôture nouvellement construite 100% à nos frais va également se casser la figure donc nous repartons pour des mois de travaux, alors qu'un mur bien fait des maintenant ne nous forcerait pas à nous éloigner de la limite de mitoyenneté pour poser notre clôture. Mais nous pensons que cela est nécessaire car sinon le paysagiste propose de lier les plots béton au mur ce que nous ne souhaitons pas car il pourrait nous être reproché d'avoir fragilisé le mur.
Merci beaucoup pour vos réponses
Aurélie
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 mois
 
Env. 7000 message 06 (6)
Je dirais que vous avez le droit de faire votre clôture sur votre terrain.
Si un voisin a construit un mur qui vous en empêche, il se met en tort.

Un mur bien construit ne doit pas tomber du fait de votre clôture sur votre terrain.

S'il tombe, l'examen ou expertise qui se fera alors mettra en évidence la déficience du mur et (ou) ou de sa fondation.

Mais je ne peux pas deviner l'avenir.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 02h37
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