Moins-value

Bonjour,

Si il reste beaucoup de travaux, pourquoi vous devriez payer les 95%?
Les 95%, c'est quand tous les travaux sont finis

Je ne sais pas si la banque débloque juste des moins values, car dans le contrat de mon prêt j'ai les échelles qu'il faut débloquer.
Je ne sais donc pas si je peux débloquer des moins values ou que les tranches d'échelle

Je ne veux pas payer les 95% tant que les travaux ne sont pas terminés, mais je ne veux pas être obligé de débloquer la tranche des 95% pour pouvoir régler mes 3 moins values au artisans juste le montant de la moins value

Bonjour,

Je n'ai pas compris vos "moins values".

Mais : ne payez pas l'appel de fonds tant que TOUT n'est pas terminé.

Si l'appel de fonds des 95% est émis alors que tout n'est pas terminé, c'est un appel de fonds anticipé, c'est une infraction pénale.

Merci pour vos réponses.
Juste que je n'arrive pas à m'expliquer.
Je veux pas régler les travaux non fait, juste les 3 artisans.
Donc débloquer à la banque juste ces 3 factures, pour éviter d'avoir trop de frais intercalaires.
Mais je ne sais pas si je peux faire juste débloquer ces trois factures de moins-value à la banque dans un contrat CCMI, ou si je suis obligé de faire tout débloquer pour régler les artisans

Étant donné que dans mon contrat à la banque j'ai des échelles à débloquer avec des montants précis, et pas des montants de ces 3 factures.
Les moins values n'était pas dans mon contrat quand j'ai signé mon prêt 

Une moins value, c est lorsque le marché initial prevoyait par exemple que le vide sanitaire serait de cinq rangs de parpaings et que lors des travaux, il est finalement decide de ne faire que quatre rangs

Il y a donc une moins value au contrat, un rang de parpaing qui vaut X eURO

Vous ne payez donc jamais de moins value puisqu il s agit d une economie, et donc cela ne vous sera jamais facturé. Au contraire, cette somme sera deduite du montant que vous auriez du payer

Une plus value c est lorsque pendant les travaux, vous decidez de demander quelque chose en plus, des portes plus cheres, un carrelage plus cher, par rapport a ce qui etait prevu.

La vous allez payer un supplement

Donc vous ne pouvez pas payer une moins value

Le stade des 95% c est quand tout est fini. Ces 95% sont le montant du marché initial, plus les plus values eventuelles, moins les moins values eventuelles

Vous ne payez ces 95% que lorsque TOUT est fini et qu a la reception

J'ai fait sortir de mon contrat, les gouttières, le carrelage et le chauffage, donc mon constructeur m'a fait 3 moins values qui correspondent aux factures des artisans de mon choix que je vais leur régler directement, est-ce que mon constructeur va me faire une facture avec le montant déduit pour les 95% , où est-il obligé de me faire le montant total des 95 % prévu au départ et c'est à moi à lui déduire la moins-value de la facture?

Il semble que ce ne sont pas des moins values, mais des travaux réservés.

C'est à votre banque qu'il faut demander qu'ils débloquent les montants des factures des artisans.

Manu-d.en-haut a écrit:

Il semble que ce ne sont pas des moins values, mais des travaux réservés.

C'est à votre banque qu'il faut demander qu'ils débloquent les montants des factures des artisans.

Merci pour votre retour.
J'avais du mal à m'expliquer.
Je voulais donc savoir légalement comment ça se passait. 
Au niveau de la banque, si donc c'est possible de juste débloquer ces trois factures. 
Et surtout si le constructeur pour les 95 %, il est obligé de faire la facture du montant prévue au départ du contrat ou si il va déduire le montant des travaux réservés à la facture des 95% ? 

Demandez à votre banque. Vous avez signé avec elle un contrat, ce contrat s applique. Ce contrat prévoyait un CCMI complet, elle peut être réticente à payer des artisans hors CCMI.

Pour savoir ce que sera le montant des 95% il faut reprendre le total du CCMI enlever les trois postes que vous traitez en direct, rajouter les plus values éventuelles que vous avez signé par avenant, inclure le BT 01 éventuellement puis appliquer 95%

Vous additionnez ensuite ce que vous avez déjà pay au constructeur et vous le retranchez du montant des 95% pour arriver au montant à payer lors de cet appel de fond

Bonjour, cela n'a rien à voir avec la légalité, mais plutôt avec le fonctionnement de votre banque ! Quand j'ai fait des prêts pour la construction, j'avais une somme globale, je prouvais débloquer les sommes que je voulais, quand je voulais, d'autre banque ne fonctionne pas comme cela, et une même banque peut fonctionner différemment, d'un contrat à un autre.

Bonjour.

En clair, si travaux réservés, prévoir explicitement contractuellement avec la banque des déblocages pour ceux-ci et non uniquement des déblocages sur les appels de fonds du constructeur.

Bonjour à tous,
Merci pour vos retours.
J'ai rdv avec la banque.
Au moins je serai exactement ce qu'il en est.
Belle journée

Bonjour, 

CATERHAM a écrit:

Demandez à votre banque. Vous avez signé avec elle un contrat, ce contrat s applique. Ce contrat prévoyait un CCMI complet, elle peut être réticente à payer des artisans hors CCMI.

Pour savoir ce que sera le montant des 95% il faut reprendre le total du CCMI enlever les trois postes que vous traitez en direct, rajouter les plus values éventuelles que vous avez signé par avenant, inclure le BT 01 éventuellement puis appliquer 95%

Vous additionnez ensuite ce que vous avez déjà pay au constructeur et vous le retranchez du montant des 95% pour arriver au montant à payer lors de cet appel de fond

Ce qu'il en est c'est ça.