Frais de Donation deux parcelles

Bonjour,
Est-ce que les 2 parcelles sont accolées ?

Bonjour, oui

Bonjour.

Ce qui rend constructible une parcelle c'est dans quelle zone du PLU elle se trouve.

Et une parcelle peut être à la fois et ædificandi et non ædificandi, une partie en zone U et une partie en zone A ou N par exemple.

Votre question n'est pas pertinente car la donation porte sur une unité foncière comportant deux parcelles cadastrales.

Les deux parcelles sont constructibles, la première où se situe la maison étant zone UA2 et la seconde est en zone UD2.

Lors du calcul des frais de donation, savez-vous si ces deux parcelles vont être comptées séparément avec d’un côté la parcelle où il y a un autre maison et de l’autre côté notre jardin si cela va être compté globalement ?

J’imagine que si les deux parcelles sont comptés séparément les frais de donation vont être plus élevés car il va y avoir d’un côté notre maison avec son terrain et de l’autre côté un terrain de 1000 m² constructible.

Est-ce que le fait que le deuxième terrain de 1000 m² ne soit pas accessible par la route mais uniquement en traversant notre jardin change quelque chose ?

Je pense mais je ne suis pas expert en la chose que, comme je l'ai déjà écrit, la donation se fera sur l'unité foncière qui comporte deux parcelle.

Poser la question à votre notaire.

Il existe des consultations gratuites.

Merci pour votre réponse, je vous demande ça car j’imagine qu’avoir un grand jardin ( deux parcelles) représente moins de frais de donation que d’avoir un jardin plus un terrain constructible à côté

Je rejoins Calète sur le fait que c'est une seule et même unité foncière.
Sauf si la maison barre totalement l'accès au terrain arrière, celui-ci est divisible en faisant un terrain en drapeau?
Donc, il a parfaitement la valeur d'un terrain constructible.

Je ne comprends pas trop l'intérêt de la question. Les droits de donation/succession vont être calculés à partir de la valeur du bien transmis. Il faut donc estimer la valeur du bien (demander au notaire ou à des agences immobilières), et le fait de considérer les deux parcelles ensemble ou séparément ne doit pas changer l'estimation de l'ensemble.

Si vous vous amusez à sous-évaluer volontairement la parcelle n°2 au motif que, seule, elle ne vaut rien, vous vous exposez à un redressement très probable (avec pénalités et amende).

Donc faites estimer le tout, et le notaire se basera sur cette estimation pour calculer les droits de donation/succession.

Bonjour, c'est au donateur de justifier le prix du bien. C'est aussi à lui de savoir ce qu'il donne à qui. Quel lien de parenté avec vous avec le donateur ?

Je vous confirme que le terrain qui contient la maison barre complètement la route au terrain arrière qui n’est accessible que par notre maison et qui constitue la continuité de notre jardin.

Je ne compte pas sous évaluer la valeur du terrai arrière, je voulais simplement savoir si la valeur allait être une maison sur un terrain de 500 m2 plus un terrain construira arrière de 1000m2 ou une maison avec un jardin de 1500m2

Je vous joins une photo satellite et les parcelle du cadastre pour mieux comprendre qu’il n’y a pas d’accès au terrain arrière sans passer par notre maison et qu’il est entouré par nos voisins

Merci de répondre aux questions !

bouliche38 a écrit:

Merci pour votre réponse, je vous demande ça car j’imagine qu’avoir un grand jardin ( deux parcelles) représente moins de frais de donation que d’avoir un jardin plus un terrain constructible à côté

Arrêtez d'imaginer, et que le donateur fasse estimer la valeur de ce qu'il donne.

Bonjour,

bouliche38 a écrit:

Bonjour, je viens vers vous car nous allons recevoir en donation une maison avec un terrain d’environ 1500 m², ce terrain est sur deux parcelles différentes. Une première parcelle où est la maison qui fait environ 500 m² et une parcelle plus bas avec environ 1000 m² de jardin.

La parcelle du bas qui fait 1000 m² n’a pas d’accès par la route et nous sert uniquement de Jardin.

Lors du calcul des frais de donation comment cela va se passer au niveau niveau des deux parcelles ? Est-ce que la parcelle du bas de 1000 m² va être considéré comme un "jardin" ou bien comme un terrain constructible ?

Merci beaucoup,

Votre question n'a de sens que si vous êtes plusieurs donataires, et que le "bien" doive ainsi être partagé.
Comme il vous l'a été répondu, en fonction de la donation envisagée (partagée ou pas), la première démarche est de faire évaluer par un professionnel (notamment votre notaire).
Je ne comprendrai jamais qu'un forum ait la préférence par rapport à son propre notaire, qui dispose du dossier de famille...
@+ 

C'est le principe de se renseigner avant d'aller voir un professionnel!
Je ne comprends pas cette remarque, alors qu'on bassine à longueur du forum de bien se renseigner avant d'aller voir un constructeur !

zadene a écrit:

C'est le principe de se renseigner avant d'aller voir un professionnel!
Je ne comprends pas cette remarque, alors qu'on bassine à longueur du forum de bien se renseigner avant d'aller voir un constructeur !

Un notaire dont les conseils sont gratuits n'est pas un constructeur qui veut te plumer !!!

Tu fais un procès d'intention, à la limite de la diffamation.
Tous les constructeurs ne sont pas des plumeurs de canards.
Tous les notaires ne sont pas des agneaux compétents.

Dans les statistiques il y a toujours des éléments extrêmes

D'où la règle des 20-80 par exemple.

Dans une courbe de Gauss on voit bien la faible population qui constitue les deux limites.