Penalites de retard ...calcul ...

Bonjour.

Sujet 1000 fois débattu sur forum construire.


Et bien sûr, de la même manière, je vous pose la question rituelle dans ce cas, êtes vous membre de l'AAMOI ?

Bonne soirée.

madeo29 a écrit:

Les pénalités de retard sont exigibles apres les 30 premiers jours de retard. Nous sommes donc a 2 mois de pénalités.

NON ! Elles sont exigibles dès le premier jour.

Il va falloir commencer par arrêter de croire sur parole votre margoulin de constructeur.

Adhésion aamoi obligatoire !

Alyénor a écrit:

Il va falloir commencer par arrêter de croire sur parole votre margoulin de constructeur.

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Encore faut-il lire et comprendre son contrat.

Salut Calète !

Je suis bien d'accord avec toi (comme souvent d'ailleurs !!!)

Mais à la décharge de la plupart des gens qui font construire, on en fait hélas attention qu'à ces petites lignes que lorsque l'on est confronté au problème....

Et parfois c'est trop tard ...

Et oui, on achète un truc à six chiffres comme on achète une baguette

Mais en face les vendeurs savent la loi à fond et savent que les acheteurs non. Donc ils abusent.

D'où l'intérêt d'adhérer si possible préventivement à l'AAMOI et de faire étudier son contrat par cette association.

...sur le contrat que nous avons signé...c'est clairement indiqué "montant HT" même si c'est bien un abus total, nous l'avons signé...madeo

Breizhino a écrit:

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Alors adhérez à l'AAMOI pour vous défendre des clauses abusives, illégales et donc nulles.

Il est encore temps.

Tant que vous resterez seul dans votre coin vous n'arriverez à rien pour défendre vos intérêts.

Surtout si vous continuez à croire le baratinage de votre constructeur félon.

1- Ce n'est pas par ce qu'une clause abusive est inscrite au contrat qu'elle est légale

2- Les 30 jours concernent la prise en compte pour le garant. Les indemnités sont dues au premier jour

3- L'indemnité est de 1/3000 TTC avenants inclus (samedi, dimanches et jours fériés inclus)

4- Les arrêts de chantier doivent être notifié et sont dans 80/90% des cas non recevables de ce que j'ai vu passer.

5-Les indemnités peuvent être prélevées de force sur les appels de fond (stratégie à ajuster en fonction du contexte)

Enfin prenez avec des pincettes tout ce que dit votre constructeur dont le travail est de gagner de l'argent. Si ce n'est pas fait une adhésion à l'aamoi et la lecture de toutes leurs fiches me semble à faire très rapidement. Vous pourriez découvrir que votre constructeur vous doit bcp plus que prévu (TNC, Avenant illégal, Eau ...) et éviter de gros déboires lors de la réception et dans les mois qui suivent.

madeo29 a écrit:

.. et ne prennent pas en compte le montant des travaux reserves.....

C'est le seul truc où ils ont juste.

madeo29 a écrit:

...sur le contrat que nous avons signé...c'est clairement indiqué "montant HT" même si c'est bien un abus total, nous l'avons signé...madeo

Breizhino a écrit:

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Bonjour madeo29,
Avez-vous pris réception de votre maison?
Je suis malheureusement dans le même cas que vous en ayant signé avec Ty Gwenn construction : dans mon contrat de construction (paragraphe 2-5-4 chantier), il est indiqué que les pénalités se calculent sur le prix convenu HORS-TAXES par jour de retard.
Aujourd’hui, je n’ai pas encore de date alors que la maison devrait être terminée depuis le mois de juin.
On m’a aussi parlé d’un délai de 30 jours de carence…
Si vous pouviez m’aider, je vous en serais très reconnaissant.

Bonjour Stephdu29,

Je vous conseille de prendre contact avec l'AAMOI mais à mon sens cette clause est abusive comme le signale Philippe1986.

L'article R231-14 du Code de la consommation indique bien :
"En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard. "

Le prix convenu est bien le montant que VOUS payez et aucunement hors taxe....

Et il n'y a pas de délai de carence, les pénalités sont dues dès le 1er jour de retard....

Après, discutez-en avec le garant, il est également là pour vous expliquer la situation. Dans mon cas il était ouvert à la discussion

Breizhino a écrit:

Bonjour Stephdu29,

Je vous conseille de prendre contact avec l'AAMOI mais à mon sens cette clause est abusive comme le signale Philippe1986.

L'article R231-14 du Code de la consommation indique bien :
"En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard. "

Le prix convenu est bien le montant que VOUS payez et aucunement hors taxe....

Et il n'y a pas de délai de carence, les pénalités sont dues dès le 1er jour de retard....

Après, discutez-en avec le garant, il est également là pour vous expliquer la situation. Dans mon cas il était ouvert à la discussion

Merci beaucoup Breizhino,
Votre réponse me permet d’avancer dans l’épilogue de cette construction qui s’achèvera UN JOUR…
Bonne journée!

Stephdu29 a écrit:

madeo29 a écrit:

...sur le contrat que nous avons signé...c'est clairement indiqué "montant HT" même si c'est bien un abus total, nous l'avons signé...madeo

Breizhino a écrit:

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Bonjour madeo29,
Avez-vous pris réception de votre maison?
Je suis malheureusement dans le même cas que vous en ayant signé avec Ty Gwenn construction : dans mon contrat de construction (paragraphe 2-5-4 chantier), il est indiqué que les pénalités se calculent sur le prix convenu HORS-TAXES par jour de retard.
Aujourd’hui, je n’ai pas encore de date alors que la maison devrait être terminée depuis le mois de juin.
On m’a aussi parlé d’un délai de 30 jours de carence…
Si vous pouviez m’aider, je vous en serais très reconnaissant.

Bonjour steph,

Contactez nous en privé si vous voulez. Nous nous sommes battus et avons obtenu lintegralité des pénalites de retard (3 mois) calculées comme il se doit sur le TTC (email, courrier avec AR, conseils pris aupres de CGI batiment le garant livraison etc). Le patron de ty gwenn nous a fait marné avant d'avoir le cheque...bien apres la livraison. Le patron va vous faire signer une reception sans reserves meme si il y en a. Toutes les livraisons tygwenn sont ainsi sans reserve. Il appelle ça des finitions : refaites un email en renommant bien ces finitions par "reserves".
Il va vous demander de regler moins que les 5% consignables car les "reserves" seront selon lui pas tres importantes. Nous vous conseillons de consigner le maximum. Nous sommes à 1 mois et demi de la livraison, cest l'été, aucun artisan n'a repointé son nez...
cordialement, madeo

madeo29 a écrit:

Stephdu29 a écrit:

madeo29 a écrit:

...sur le contrat que nous avons signé...c'est clairement indiqué "montant HT" même si c'est bien un abus total, nous l'avons signé...madeo

Breizhino a écrit:

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Bonjour madeo29,
Avez-vous pris réception de votre maison?
Je suis malheureusement dans le même cas que vous en ayant signé avec Ty Gwenn construction : dans mon contrat de construction (paragraphe 2-5-4 chantier), il est indiqué que les pénalités se calculent sur le prix convenu HORS-TAXES par jour de retard.
Aujourd’hui, je n’ai pas encore de date alors que la maison devrait être terminée depuis le mois de juin.
On m’a aussi parlé d’un délai de 30 jours de carence…
Si vous pouviez m’aider, je vous en serais très reconnaissant.

Bonjour steph,

Contactez nous en privé si vous voulez. Nous nous sommes battus et avons obtenu lintegralité des pénalites de retard (3 mois) calculées comme il se doit sur le TTC (email, courrier avec AR, conseils pris aupres de CGI batiment le garant livraison etc). Le patron de ty gwenn nous a fait marné avant d'avoir le cheque...bien apres la livraison.  Le patron va vous faire signer une reception sans reserves meme si il y en a. Toutes les livraisons tygwenn sont ainsi sans reserve.  Il appelle ça des finitions : refaites un email en renommant bien ces finitions par "reserves".
Il va vous demander de regler moins que les 5% consignables car les "reserves" seront selon lui pas tres importantes. Nous vous conseillons de consigner le maximum. Nous sommes à 1 mois et demi de la livraison, cest l'été, aucun artisan n'a repointé son nez...
cordialement, madeo

Bonjour madeo,
Merci infiniment pour votre retour.
Je vais suivre l’intégralité de vos conseils, en commençant par appeler le garant.
Il faudrait que je trouve le décret de la loi de 90 qui atteste que les pénalités sont dues sur le TTC et non le HT. Même si je m’en veux terriblement d’avoir signé ce contrat (je ne connais même pas le conducteur de travaux:vu qu’une seule fois 5 minutes…!!!).
Ils se moquent bien de leurs clients chez Ty Gwen… malheureusement!
On m’a également conseillé hier de contacter l’ADIL. Mais vous me rassurez en me disant que la CGI BÂTIMENT vous a bien renseigné, je vais donc commencé par eux (même si c’est quelque part leur assureur).
Je vous tiendrai informé!
Bonne journée.
Steph 

Bonjour.

Ne tournez pas autour du pot et suivez le conseil de Breizhino ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-479067-pena[...]ard-calcul.php#6414974.

Adhérez immédiatement à l'AAMOI.

Citation:

Il faudrait que je trouve le décret de la loi de 90 qui atteste que les pénalités sont dues sur le TTC et non le HT. Même si je m’en veux terriblement d’avoir signé ce contrat (je ne connais même pas le conducteur de travaux:vu qu’une seule fois 5 minutes…!!!).

Bonjour,

La loi encadrant les CCMI ne fera pas mention du prix TTC or HT. Il faut pour cela se tourner vers le code de la consommation qui indique, je cite:

"Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.

Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006292187

Cordialement.

Bonjour,

À toute fin utile, les réserves à émettre suite à une réception, ce n'est pas par e-mail, mais bien par LRAR, ou LREL. Sous huit jours.

Bonjour,

madeo29 a écrit:

...sur le contrat que nous avons signé...c'est clairement indiqué "montant HT" même si c'est bien un abus total, nous l'avons signé...madeo

En matière de CCMI vous êtes protégé, même de votre signature, à partir du moment ou elle s'oppose au dispositions d'ordre public du code de la construction et de l'habitation.

Donc "nous l'avons signé" n'est pas toujours un argument valide. 

Et en l'espèce, justement, ce n'est pas le cas.

Bonjour,

emetens a écrit:

Citation:

Il faudrait que je trouve le décret de la loi de 90 qui atteste que les pénalités sont dues sur le TTC et non le HT. Même si je m’en veux terriblement d’avoir signé ce contrat (je ne connais même pas le conducteur de travaux:vu qu’une seule fois 5 minutes…!!!).

Bonjour,

La loi encadrant les CCMI ne fera pas mention du prix TTC or HT. Il faut pour cela se tourner vers le code de la consommation qui indique, je cite:

"Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.

Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006292187

Cordialement.

Cette référence n'est pas vraiment adaptée ici puisque selon madeo29 la clause est spécifiée clairement et de façon compréhensible en HT.
La référence est plutôt l'article R231-14 qui prévoit que :

En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.

Hors le prix convenu est nécessairement le prix TTC sinon, au visa de l'article R.231-7, les appel de fonds qui sont également fondés sur "le prix convenu" devraient être fait aussi en pourcentage du prix HT.

Régler des pénalités fondées sur le prix HT va nécessairement les rendre inférieures au 1/3000 prévu par la loi et la clause est à l'évidence illégale. Au visa de l'article 6 du code civil elle est réputée non écrite.

Stephdu29 a écrit:

madeo29 a écrit:

Stephdu29 a écrit:

madeo29 a écrit:

...sur le contrat que nous avons signé...c'est clairement indiqué "montant HT" même si c'est bien un abus total, nous l'avons signé...madeo

Breizhino a écrit:

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Bonjour madeo29,
Avez-vous pris réception de votre maison?
Je suis malheureusement dans le même cas que vous en ayant signé avec Ty Gwenn construction : dans mon contrat de construction (paragraphe 2-5-4 chantier), il est indiqué que les pénalités se calculent sur le prix convenu HORS-TAXES par jour de retard.
Aujourd’hui, je n’ai pas encore de date alors que la maison devrait être terminée depuis le mois de juin.
On m’a aussi parlé d’un délai de 30 jours de carence…
Si vous pouviez m’aider, je vous en serais très reconnaissant.

Bonjour steph,

Contactez nous en privé si vous voulez. Nous nous sommes battus et avons obtenu lintegralité des pénalites de retard (3 mois) calculées comme il se doit sur le TTC (email, courrier avec AR, conseils pris aupres de CGI batiment le garant livraison etc). Le patron de ty gwenn nous a fait marné avant d'avoir le cheque...bien apres la livraison.  Le patron va vous faire signer une reception sans reserves meme si il y en a. Toutes les livraisons tygwenn sont ainsi sans reserve.  Il appelle ça des finitions : refaites un email en renommant bien ces finitions par "reserves".
Il va vous demander de regler moins que les 5% consignables car les "reserves" seront selon lui pas tres importantes. Nous vous conseillons de consigner le maximum. Nous sommes à 1 mois et demi de la livraison, cest l'été, aucun artisan n'a repointé son nez...
cordialement, madeo

Bonjour madeo,
Merci infiniment pour votre retour.
Je vais suivre l’intégralité de vos conseils, en commençant par appeler le garant.
Il faudrait que je trouve le décret de la loi de 90 qui atteste que les pénalités sont dues sur le TTC et non le HT. Même si je m’en veux terriblement d’avoir signé ce contrat (je ne connais même pas le conducteur de travaux:vu qu’une seule fois 5 minutes…!!!).
Ils se moquent bien de leurs clients chez Ty Gwen… malheureusement!
On m’a également conseillé hier de contacter l’ADIL. Mais vous me rassurez en me disant que la CGI BÂTIMENT vous a bien renseigné, je vais donc commencé par eux (même si c’est quelque part leur assureur).
Je vous tiendrai informé!
Bonne journée.
Steph 

Bonsoir steph,

Autre conseil : ne vous laissez pas impressionner, ni mener en bateau par le patron de TY GWENN....ne signer pas son courrier "sans reserves" : barrer le "sans" et énumérer l'integralité de ce que vous constatez. Rien n'est broutille. Verifier tout : volets roulants, ouverture fermeture baies vitrées, porte de garage (la notre a été endommagé avec des eclats de limaille), ardoises cassées, plinthes etc Relisez votre notice mot pour mot et connaissez la par coeur le jour de la livraison. Prenez tout votre temps. Il va détourner votre attention sur les penalités de retard (quil finira de ttes facons par vous donner) ; ne vous laissez pas embarquer et concentrer vous sur la visite. Monnayez toutes les erreurs en especes ou en travaux supplementaires : erreur de couleur des bardages, huisseries, portes, enduits etc
C'est un marathon; Mais ça vaut la peine dy consacrer du temps.
cordialement, madeo

Je n'ai qu'un mot pour tous : MERCI!
Vous n'imaginez pas le BIEN que vous me faites en m'apportant vos réponses et en partageant vos expériences avec ce constructeur. Vous êtes LES SEULS à m'aider!
Promis, je vous tiendrai informés de ce qui va se passer avec mon « cher » constructeur que je ne « connais que très peu, à part la secrétaire a qui je suis contraint de remettre mes chèques de règlement d'appels de fonds...
Grâce à vous TOUS, je me sens moins SEUL...

Adhérez à l'AAMOI est le meilleur conseil que je puisse vous donner si vous souhaitez réellement défendre vos droits.