Penalites de retard ...calcul ...

Bonjour.

Sujet 1000 fois débattu sur forum construire.


Et bien sûr, de la même manière, je vous pose la question rituelle dans ce cas, êtes vous membre de l'AAMOI ?

Bonne soirée.

madeo29 a écrit:

Les pénalités de retard sont exigibles apres les 30 premiers jours de retard. Nous sommes donc a 2 mois de pénalités.

NON ! Elles sont exigibles dès le premier jour.

Il va falloir commencer par arrêter de croire sur parole votre margoulin de constructeur.

Adhésion aamoi obligatoire !

Alyénor a écrit:

Il va falloir commencer par arrêter de croire sur parole votre margoulin de constructeur.

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Encore faut-il lire et comprendre son contrat.

Salut Calète !

Je suis bien d'accord avec toi (comme souvent d'ailleurs !!!)

Mais à la décharge de la plupart des gens qui font construire, on en fait hélas attention qu'à ces petites lignes que lorsque l'on est confronté au problème....

Et parfois c'est trop tard ...

Et oui, on achète un truc à six chiffres comme on achète une baguette

Mais en face les vendeurs savent la loi à fond et savent que les acheteurs non. Donc ils abusent.

D'où l'intérêt d'adhérer si possible préventivement à l'AAMOI et de faire étudier son contrat par cette association.

...sur le contrat que nous avons signé...c'est clairement indiqué "montant HT" même si c'est bien un abus total, nous l'avons signé...madeo

Breizhino a écrit:

Bonjour madeo29 !

Tout est mentionné dans le CCMI, dans les conditions générales.

Pour ma part c'est inscrit noir sur blanc :
"en cas de retard dans la livraison, le constructeur devra ua maître de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard".

Il n'y a pas d'histoire de HT et cela commence bien au 1er jour de retard.

Bon courage !

Alors adhérez à l'AAMOI pour vous défendre des clauses abusives, illégales et donc nulles.

Il est encore temps.

Tant que vous resterez seul dans votre coin vous n'arriverez à rien pour défendre vos intérêts.

Surtout si vous continuez à croire le baratinage de votre constructeur félon.

1- Ce n'est pas par ce qu'une clause abusive est inscrite au contrat qu'elle est légale

2- Les 30 jours concernent la prise en compte pour le garant. Les indemnités sont dues au premier jour

3- L'indemnité est de 1/3000 TTC avenants inclus (samedi, dimanches et jours fériés inclus)

4- Les arrêts de chantier doivent être notifié et sont dans 80/90% des cas non recevables de ce que j'ai vu passer.

5-Les indemnités peuvent être prélevées de force sur les appels de fond (stratégie à ajuster en fonction du contexte)

Enfin prenez avec des pincettes tout ce que dit votre constructeur dont le travail est de gagner de l'argent. Si ce n'est pas fait une adhésion à l'aamoi et la lecture de toutes leurs fiches me semble à faire très rapidement. Vous pourriez découvrir que votre constructeur vous doit bcp plus que prévu (TNC, Avenant illégal, Eau ...) et éviter de gros déboires lors de la réception et dans les mois qui suivent.

madeo29 a écrit:

.. et ne prennent pas en compte le montant des travaux reserves.....

C'est le seul truc où ils ont juste.