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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Bonjour

le constructeur de la maison voisine construction de 2023 dont le local piscine a été construit en limite de propriété sur 5 mètres linéaires m'a parlé ce matin qu'il aurait dû demander un droit d'échelle pour construire ce local

je précise aussi que ce local a été construit à -25 cm par rapport au niveau de la route et de la terrasse finie de la maison de ma voisine ( voisine qui est très gentille)

aujourd'hui suite a cette construction on constate que ma clôture grillagée
a glissé vers le dit local technique de la piscine



pour la photo je ne peux pas faire mieux désolée

ce constructeur a demandé a me rencontrer parce que
aujourd'hui la propriétaire voisine constate des infiltrations d'eau dans l'angle nord Est du local technique de la piscine. ce local situé contre le poste EDF que l'on voit en arrière plan. au fond de la photo

pour hydrofuger la base du mur de ce local, le constructeur propose d'ôter ma clôture sur trois panneaux, de couper la grille la premiere que l'on voit j'ausqu'au niveau du mur et de fermer l'espace entre le local piscine et le poste EDF avec un morceau de grille, il dit que ma clôture est inutile puisque le local piscine rempli en partie la fonction de clôture

j'ai refusé, disant que ma clôture devait rester identique à ce qu'elle était avant la construction du local piscine la clôture 'appartient elle a été posée par une entreprise de paysage sur mon terrain elle est longue de 31 metres.

le constructeur me dit que si ma clôture a glissé c'est que mon terrain n'était et n'est pas stabilisé !




en aucun cas il n'a fait d'erreur de construction

moi je suis certaine qu'en faisant les fouilles, et en laissant les trous des fondations de juillet a septembre, il y a eu un mouvement de terrain léger mais dommageable pour ma clôture.

j'ai suggéré qu'il dépose la clôture et me la repose mais il a dit qu'il faudrait faire fonctionner son assurance faire venir un expert et décider ensuite

je n'ai absolument pas confiance dans ce monsieur puisque c'est lui qui c'etait engagé a venir déposer la clôture pour faire les enduits du local piscine (il n'est jamais venu, n'ai pas réagi quand les maçons ont monté le mur de ce local en intégrant le poteau dans le mur)



aujourd'hui il semble dire que l'eau vient de chez moi (mon terrain étant plus plus haut) je pense que la différence niveau de mon enrobé et niveau du sol de ce local doit avoisiner 40 à 50 cm.

ai je raison de refuser de "couper ma clôture"

suis obligée de le laisser de passer par chez moi pour faire les travaux de béton hydrofuge

il veut refaire l'enduit du local : suis obligée de couper le poteau qui rentre dans le mur

qui paie les travaux pour ma clôture

merci
josianeportier
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre utile Env. 400 message Alpes Maritimes
Bonjour,

le Droit d'échelle n'est pas acquis car la construction est récente, il aurait dut prévoir lors de l'étude du projet une solution technique ou construire en retrait afin de se laisser un passage.

Vous pouvez refuser qu'il accède chez vous, et qu'il touche a votre clôture vous êtes dans votre droit.

c'est celui qui modifie le TN qui doit retenir ses terres.

Perso je fais constater l'état par huissier, et établir un contrat de remis en état a l'identique par l'entreprise ayant réalisée la clôture a l'issue des travaux, idem pour les plantes au sol.

il sont demandeur la balle est dans votre camp c'est le moment de demander ce que vous souhaiter.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Nissart06 a écrit:Bonjour,

le Droit d'échelle n'est pas acquis car la construction est récente, il aurait dut prévoir lors de l'étude du projet une solution technique ou construire en retrait afin de se laisser un passage.

Vous pouvez refuser qu'il accède chez vous, et qu'il touche a votre clôture vous êtes dans votre droit.

c'est celui qui modifie le TN qui doit retenir ses terres.

Perso je fais constater l'état par huissier, et établir un contrat de remis en état a l'identique par l'entreprise ayant réalisée la clôture a l'issue des travaux, idem pour les plantes au sol.

il sont demandeur la balle est dans votre camp c'est le moment de demander ce que vous souhaiter.


bonjour

merci d'avoir pris le temps de répondre

j'ai contacté le paysagiste pour avoir son avis sur l'état de la clôture avec explications et photos

je lui ai demandé combien cela couterait de la redresser afin d'avoir une idée du coût.

j'attends un retour de courrier mail puisque c'est vendredi aujourd'hui.

bon weekend
josianeportier
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
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