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Busage fossé

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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Les travaux de construction de notre maison vont bientôt débutés et nous avons une question concernant le busage du fossé devant notre terrain.

Le permis de construire que l'on a déposé indique le busage du fossé sur toute la largeur du terrain. C'est ce que nous voulions et cela a été accepté. 

En voulant bien faire les choses, j'ai envoyé un mail à la mairie demandant les démarches à suivre et les matériaux à utiliser. (Grosse erreur de ma part selon certains...)

Entre temps, un membre de la mairie est passé voir le terrain (le conseiller délégué aux espaces voiries). Il nous a confirmé que l'on pouvait reboucher ce fossé, qu'il ne servait plus et il n'y avait jamais d'eau dedans car il n'a pas été busé devant toutes les parcelles...

Comme réponse au mail, j'ai eu un refus de reboucher toute la largeur de la parcelle ! En plus de cela, je viens de recevoir un courrier recommandé du maire stipulant qu'en cas d'infraction il y aurait un procés verbal et tout ce qui s'en suit...

On se retrouve donc avec plusieurs avis différents, certains disent que la mairie a donné son accord via le permis de construire, elle ne pas revenir sur sa décision comme elle le souhaite, d'autres disent que la mairie a tous les droits, ...
Et on se demandait donc si le permis de construire avait vraiment un rôle d'accord de la part de la mairie ? En partant du principe que s'ils signent des documents sans les lire ce n'est pas notre problème.

Voilà, on voulait votre avis, on espère avoir des réponses.

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Le permis fait foi, seulement il faut bien lire tous les avis annexés à l'arrêté. Le permis peut être accepté avec des prescriptions comme par exemple une largeur d'accès maximum
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 31 octobre 2024 à 01h22
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