Delais et possibilités de recours de l'urbanisme APRES une visite de contrôle suite à DAACT
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 150 foisNouveau sujet Répondre |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre ultra utile
Membre ultra utile
Membre ultra utile
Membre ultra utile
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 20h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Construction garage 7x7m (49m2) sur dalle 7x9m(63m²)
7 réponses Forum Administratif et financement -
Non-dépôt daact : conséquences
11 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration préalable de travaux (demande de précision de la mairie aprés le délai d'un mois)
7 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
daact permis initial ou modificatif?
5 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Délai de dépôt de la daact
6 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Rénovation en garage d'un bâtiment ancien en torchis. Demande permis ou DP ?Changement de destination ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Construction à moins de 3m de la limite de propriété
7 réponses Forum Administratif et financement -
daact non reçue sur construction du voisin non conforme : Quel recours ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Besoin d'aide pour remplir daact
9 réponses Forum Administratif et financement
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet