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Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
j'ai fait construire une piscine pour laquelle une déclaration de travaux a été faite. Cette déclaration ne mentionnait que la piscine et non des aménagements annexes. Au moment de la construction de la piscine, j'ai également réalisé une plage en bois et une structure décorative en bois de type pergola ouverte.
Dans le mois suivant ma DAACT, les services de l'urbanisme ont réalisé une visite de contrôle et m'ont adressé aussitôt une attestation de non contestation de la DAACT, et ce malgré la présence de ces aménagements qui ne figuraient pas sur l'autorisation préalable.
2 ans plus tard, l'urbanisme revient vers moi en m'informant sic "Les aménagements (prolongement de la terrasse et la pergola) n’ont pas fait l’objet d’un dossier. Une régularisation est nécessaire"
l'administration peut elle revenir sur des non conformité alors qu'elle ne les avaient pas soulevées lors de la visite de contrôle?
Je n'ai trouvé nulle part de réponse à cette question: il y a bien un droit de visite et de communication pendant les 6 années qui suivent l'achèvement des travaux, mais une telle visite est-elle encore possible si une visite de contrôle a déjà été effectuée?
Merci par avance de vos retours
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Dès lors que la DP portait uniquement sur une piscine, l'attestation de non contestation de conformité est relative à la piscine.
Si vous avez réalisé des constructions/aménagements supplémentaires sans autorisation, alors qu'elle est nécessaire, le maire est légitime à vous demander une régularisation moins de 6 ans après.
Vous êtes vous assuré que vous aménagement/constructions sont conformes au PLU ? Si oui, déposez une DP ou un PC en fonction. Si non, démontez ce qui n'est pas conforme.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Merci pour votre réponse.
Si au moment de la visite de contrôle, les agents constatent que des aménagements supplémentaires qui n'ont pas été déclarés dans la DAACT ont été construits, ne sont-ils pas tenus de les déclarer comme non conformité? S'ils ne l'ont pas fait dans un délai de 6 mois après la visite, peuvent-ils revenir lors d'une seconde visite pour constater ces aménagement non déclarés et demander leur régularisation ou leur destructions?
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Les aménagements supplémentaires ne sont pas déclarés dans la DAACT : par celle-ci vous attestez que les travaux autorisés sont achevés et conformes à l'autorisation.
La déclaration de ces aménagements se fait donc par une DP ou un PC.

Les agents du service urbanisme sont légitimes à "visiter les lieux accueillant ou susceptibles d'accueillir des constructions, aménagements (...)" jusqu'à 6 ans après l'achèvement des travaux, à conditions d'être assermentés au code de l'urbanisme et commissionnés par le maire (L.461-1 CU).
Vous devriez régulariser, cela vous épargnera du soucis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vu les campagnes de détection de constructions illégales genre piscines et vérandas via satellites ou drones pour des régularisations fiscales, à votre place je ferais profil bas peterpan007.

De toute façon vos constructions sont illégales et vous le savez.

Réagissez de la seule façon intelligente qui soit.

Régularisez. Et vite.

La France mérite mieux que la cabanisation ambiante.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Merci encore pour ces éclairages et ces évidences.
Je n'ai toutefois pas eu de réponse à la question plus précise que je posais:
A partir du moment où, lors de la visite de contrôle qui a déjà eu lieu, il n'a pas fait état de non conformité liés à la présence de ces aménagements supplémentaires et que les délais pour déclarer une non conformité après visite ont été dépassés, peut-il y avoir une seconde visite et une demande de régularisation alors que cette demande n'avait pas été faite la première fois?
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
peterpan007 a écrit:Je n'ai toutefois pas eu de réponse à la question plus précise que je posais:

J'ai donné la réponse dans mon message précédent. Pour être plus explicite : ce n'est pas parce que la visite de récolement est effectuée dans le cadre d'une DAACT (R.462-8 CU) qu'il ne serait pas possible de procéder au contrôle opéré en dehors de toute autorisation via L.461-1 CU.

Citation: peterpan007
peut-il y avoir une seconde visite et une demande de régularisation alors que cette demande n'avait pas été faite la première fois?

Donc : oui
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Yvelines
Merci
Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins d'1m
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