Compléter la demande de permis de contruire ?

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henriette Picto info

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Le 04/05/2005 à 14h23 Env. 100 message Maine Et Loire

bonjour,

je suis en train de remplir le permis de construire mais plusieurs question me viennent:

1-le SHON est donné par le constructeur ?
2-Si le terrain est-il situé dans une zone d’aménagement concerté, c'est la mairie qui nous le dit ?
3-idem pour savoir si le terrain fait partie d’un remembrement urbain.
4-le plan masse, des vues en coupe du projet de construction, un document graphique et une notice descriptive, tout cei est donné par le constructeur ????

merci d'avance pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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amakou Picto info

Le 04/05/2005 à 14h40 Env. 7000 message Mayenne

Bonjour,
Dans notre cas nous avons déposer la demande avec l'architecte:

Citation: 1-le SHON est donné par le constructeur ?

- donné par architecte

Citation: 2-Si le terrain est-il situé dans une zone d’aménagement concerté, c'est la mairie qui nous le dit ?

était déjà remplis par architecte sur le preimprimé du demande de PC

Citation: 3-idem pour savoir si le terrain fait partie d’un remembrement urbain.

idem réponse question 2

Citation: 4-le plan masse, des vues en coupe du projet de construction, un document graphique et une notice descriptive, tout ceci est donné par le constructeur ????

établit par l'architecte

Pour nous il restait d'aposer justa la signature et porter à la mairie

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.

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tiboys Picto info

Le 04/05/2005 à 14h55 Env. 3000 message Maine Et Loire

constructeur ou architecte, il peut te donner ces infos .. je dirais même plus qu'il peur remplir le PC .. pourquoi c'est toi qui t'en charge ?

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kiki

Le 04/05/2005 à 23h02 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Ben oui nous c'est le constructeur qui a rempli le PC, fallait bien le faire bosser un peu ! Tongue

Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs

En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com

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Photographe

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Sebb

Le 07/05/2005 à 02h47 Membre utile Env. 1000 message Paris

Tu es en contrat avec un constructeur ou avec un architecte ? Quel type de contrat ? Quelle mission ?

Pour toutes tes questions :

Si tu rempli le pc, c’est que ton projet est finalisé, C’est, à ton interlocuteur de te le donner.

Il est vrai qu’il est préférable que ce soit lui qui te fasse toutes ces prestations…

Comment ce fait t-il que tu sois obligée de faire ça toi-même ? Les plans qui te les a fait ?

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Membre utile

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