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Problème avec le PLUi

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 141 fois
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Env. 10 message Tarn
Bonjour

J'ai un terrain avec un garage de 60m2 dessus. Je souhaitais construire une maison attenante.

Refus de la mairie me disant que le terrain serait argileux et me donnant l'article suivant pour expliquer le refus : "seules sont autorisées les extensions, la rénovation et la création d'annexes aux constructions existantes à la date 'approbation du PLUi avec une limite maximale de 200m2 de surface de plancher (existant inclus)"

Y a-t-il une solution pour construire une maison quand même ou suis je condamné à n'avoir que le garage?

Cela changerait-il quelque chose si je faisais analyser le sol et que je trouvais qu'il n'était pas argileux?

merci d'avance pour votre aide car mon beau projet tombe complètement à l'eau
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le caractère argileux du terrain est probablement déterminé par un plan de prévention des risques. Qu'en est-il ?

Le PLUi définit une extension ?
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Env. 10 message Tarn
Oui, il y a marqué:
PPRGA: plan de prévention des risques naturels prévisibles "mouvements differentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles" approuvé par arrêté préfectoral du 13/01/2009

j'en ai parlé à un agent immobilier qui m'a répondu que toute la région était argileuse

ce que je trouve bizarre c'est que chez moi j'ai en effet une terre argileuse, sur ce terrain, en tout cas en surface c'est très sableux 
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Env. 10 message Tarn
salade bio a écrit:Bonjour,

Le caractère argileux du terrain est probablement déterminé par un plan de prévention des risques. Qu'en est-il ?

Le PLUi définit une extension ?

je n'ai pas compris ce que signifie l'extension... cela se trouve ou?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si le terrain est couvert par un PPR argile il sera impossible de construire s'il s'y oppose.

Vous voulez faire une construction en extension du garage, est-ce que le PLU définit l'extension ? Car elle s'entend normalement comme une construction de dimensions réduites par rapport à l'existant.
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Env. 10 message Tarn
salade bio a écrit:Si le terrain est couvert par un PPR argile il sera impossible de construire s'il s'y oppose.

Vous voulez faire une construction en extension du garage, est-ce que le PLU définit l'extension ? Car elle s'entend normalement comme une construction de dimensions réduites par rapport à l'existant.


oui, il y a marqué ceci: "seules sont autorisées les extensions, la rénovation et la création d'annexes aux constructions existantes à la date 'approbation du PLUi avec une limite maximale de 200m2 de surface de plancher (existant inclus)"
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
J'interprète le PLUI de cette manière.
Une extension se fait sur une habitation déjà en place.

Le fait de construire une habitation attenant à un garage n'est pas considéré comme une extension.
Voilà pourquoi le refus ee la mairie.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 10 message Tarn
ddm a écrit:Bonjour,
J'interprète le PLUI de cette manière.
Une extension se fait sur une habitation déjà en place.

Le fait de construire une habitation attenant à un garage n'est pas considéré comme une extension.
Voilà pourquoi le refus ee la mairie.


bonjour

quelle serait la solution alors?

j'ai lu sur internet qu'il était possible de demander la transformation d'un garage en habitation.

est il possible de faire une première demande en ce sens?

puis une deuxième demande en extension d'habitation?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il faut lire le PLU et le PPRi, notamment pour savoir si la création d'un logement ici est autorisée ou interdite.
Et aussi répondre aux questions : comment le PLU définit une extension ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 00h26
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