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Env. 30 message Yvelines
Bonjour  !
Merci beaucoup d'avance à tous et toutes de vos lumières pour un concept compliqué ... 

Contexte :
Nous avons avec nos voisins un haut mur séparatif  mitoyen de clôture plus que centenaire en meulières de 4 m de  haut.
Dès leur arrivée ici nous avons régulièrement écrit, avec photos à l'appui, pour leur demander poliment de bien vouloir entretenir leur partie de mur mitoyen, car les lierres énormes "dégueulant" dessus faisaient tomber des blocs chez nous ! 
Ce n'est toujours pas le Pérou, hélas.

Ce voisin fin 2020 a fait décaisser le bas de ce mur, sans nous demander notre accord, et sans déposer de DP, modifiant le niveau naturel du sol  pour créer un parking, de façon à ranger 2 voitures cote à cote 'et non plus dans un couloir l'une derrière l'autre).
Nous avons pris de photos à l'époque,  car (gros engins et  prestataire local  habituel de la mairie ) et récemment lors d'un problème sur un autre mur,  avons demandé à ce que les travaux faits il y a 3 ans, susceptibles d'avoir une incidence dans les problèmes actuels sur les autres murs environnants,  soient régularisés.
Discussion, Lettre simple,  lettre recommandées avec photos de notre part,
Déni, silence et contestation violente et insultante, alors que le M.  avait avoué "qu'il ne voulait pas s'emmerder avec la mairie pour la DP".

De guerre lasse, nous demandons une expertise amiable contradictoire. Nous sommes chez la même assurance.
Ils sont allés pleurer  préalablement à la mairie, avec qui nous sommes en litige, et la mairie est ravie d'avoir des billes contre nous !
Le jour de l'expertise, le responsable urbanisme est là, et joue à fond la charge avec eux contre nous.
 Mon mari se fait insulter en prime par la voisine et l'adjoint fait sembler de ne pas entendre et prétend que ce ne sont pas des insultes... Ambiance. 

Nous nous renseignons et lisons, à ce stade. Rien n'est encore "dans le tube", mais... Si vis pacem...

Notre crainte est que, ce mur étant un mur de soutènement ( sommes plus haut), la tentation  pour eux pourrait être de  deguerpir, /abandonner la mitoyenneté en nous laissant seuls avec leur partie de mur mal entretenue et fragilisée par leurs propres  travaux  de décaissement/parking! 

En principe, c’est à celui qui intervient pour modifier le relief du sol qu’il appartient d’intervenir à nouveau pour simplement entretenir le mur de soutènement ?
J'ai lu qu'il a été jugé  Cass 3ème civ. 23/11/1976 n) 75-11367 :
la faculté d'abandon  ne peut etre exercée par l'un des copropriétaires pour ses soustraire aux dépenses de  réparation ou reconstruction rendues nécessaires par son fait"

Nous  avons l'intention de refuser bien sur, et "paralyserons" si nécessaire toute action finale de publicité en ce sens car c'est un peu trop facile et injuste.

Nous n'avons pas encore pris l'attache du signalement à la mairie connivente (au courant et avons donc jusqu'à fin 2026 pour le faire, la mairie, en compétence liée, doit normalement enquêter, mais peut aussi régulariser pour nous emm...

Tous vos précieux conseils, liens, recommandations sont les bienvenus... 
Merci beaucoup d'avance de votre éclairage ! 
ET BONNES VACANCES A TOUS ET TOUTES ! 
KNIRPS
 
Messages : Env. 30
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 mois
 
message
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Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Une question pour juriste. A voir si vous etes sur le forum approprié. Ici il y a beaucoup de vision de l esprit.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 09h34
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