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Calcul emprise au sol sur terrain d'alignement

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 113 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Je veux acheter un terrain composé de deux lots A et B issu d'un ancien lotissement. Le lot A est un terrain constructible tandis que le lot B est composé de trottoir et de la moitié de la rue.
Selon le géomètre qui a fait la division, l'emprise au sol sera calculée sur la somme des lots A+B mais le service d'urbanisme de la mairie m'a dit qu'il ne considère que le lot A.
D'après le géomètre, la réponse de la mairie peut changer d'une personne à l'autre...
Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Comment le PLU définit l'emprise au sol ? Ce lotissement a été autorisé à quelle date ? Le lot B constitue une circulation interne au lotissement ?
Avec un plan ce serait plus facile de comprendre la situation.
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Nouveau membre Env. 10 message Essonne
Bonjour, merci pour votre réponse.
Le PLU dit "L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 21% de la superficie du terrain d’assiette* et chaque construction doit avoir une emprise maximale de 200 m².".
L'ancien lotissement date des années 1900, il contenait des chemins de terre qui ont été transformés en voies goudronnées mais la mairie ne les a pas achetés.
Cependant la division des deux lots est récente.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ce plan a l'air tout à fait récent. En plus il s'agit d'un lotissement pour les lots A1 et B1, donc instruction de tout projet de construction à l'échelle du terrain avant division, sauf si le PLU en dispose autrement (art. R.151-21 CU).

Aucun document ne mentionne le devenir du lot B2 ni sa consistance exacte ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Orcéen a écrit:Bonjour,
Je veux acheter un terrain composé de deux lots A et B issu d'un ancien lotissement. Le lot A est un terrain constructible tandis que le lot B est composé de trottoir et de la moitié de la rue.
Selon le géomètre qui a fait la division, l'emprise au sol sera calculée sur la somme des lots A+B mais le service d'urbanisme de la mairie m'a dit qu'il ne considère que le lot A.
D'après le géomètre, la réponse de la mairie peut changer d'une personne à l'autre...
Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance.

Bonjour.

Donc votre projet porte sur une unité foncière A1 + B1.

Vu les surface des parcelles, 21 % d'emprise au sol conduit à pouvoir construire que de petites maisons voir des maison minuscules.
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Nouveau membre Env. 10 message Essonne
Bonjour, mon projet concerne B1+B2 et la division est très récente.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Citation: Bonjour, mon projet concerne B1+B2 et la division est très récente


Réponse en totale contradiction avec votre message de présentation où vous dîtes vouloir acheter les lots A et B.
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Nouveau membre Env. 10 message Essonne
Façon de dire x+y sans donner les vrais noms des lots qui n'e aucune valeur ajoutée
Calète a écrit:
Citation: Bonjour, mon projet concerne B1+B2 et la division est très récente


Réponse en totale contradiction avec votre message de présentation où vous dîtes vouloir acheter les lots A et B.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Devant tant de mauvaise foi une seule solution, l'élu du jour et donc la liste noire pour ne plus perdre mon temps.
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Nouveau membre Env. 10 message Essonne
Bonjour, merci pour votre réponse, la division est en effet récente mais aucun document ne mentionne le devenir du lot B2

salade bio a écrit:Ce plan a l'air tout à fait récent. En plus il s'agit d'un lotissement pour les lots A1 et B1, donc instruction de tout projet de construction à l'échelle du terrain avant division, sauf si le PLU en dispose autrement (art. R.151-21 CU).

Aucun document ne mentionne le devenir du lot B2 ni sa consistance exacte ?
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Nouveau membre Env. 10 message Essonne
Mais vous êtes complètement tordu
Calète a écrit:Devant tant de mauvaise foi une seule solution, l'élu du jour et donc la liste noire pour ne plus perdre mon temps.
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