Construction maison sur terrain privé avec accès par copropriété (je suis une des copropriétaires)

Bonjour,

Est ce qu'il y a un accès possible à cette nouvelle maison par un autre endroit ?

Non aucun accès possible hors le chemin qui est en copropriété (je suis l'une des copropriétaire du  chemin). La parcelle que je souhaite acheter est attenante à la mienne.
Les raccordements eau, électricité... devraient se faire par le chemin en copropriété. 

Y a t il déjà une servitude d accès de ce terrain qui s impose à la copro?

Comment le propriétaire actuel se rend t il sur son terrain?

Bonjour,
Si vous voulez passer par la copropriété, il faudra l'accord des autres copropriétaires via une décision en assemblée générale (et vu la modification je pense que c'est à l'unanimité, mais renseignez vous) pour ajouter le nouveau lot à la copropriété et modifier les status de la copropriété.
S'ils ne sont pas d'accord, alors il faudra d'autres moyens et c'est pour ça que les questions vous sont posées.

Je ne crois pas qu'il soit indispensable ni utile d'ajouter un lot à la copropriété.

Par contre, il faut qu'il y ait une servitude de passage et de tréfonds, acceptée à l'amiable, contre juste dédommagement. Et pour ça il faut l'accord du syndicat de copropriétaires réunis en assemblée générale.

À défaut, si le terrain est effectivement enclavé, un juge peut trancher le litige, et fixera les conditions de la servitude.

Comme le terrain est enclavé c'est la seule solution pour pouvoir construire sur cette parcelle attenante à la mienne. Si les 2 autres copropriétaires du chemin peuvent s'opposer à  ce projet, je ne prendrai pas le risque d'acheter ce terrain. 

Anne.3 a écrit:

Comme le terrain est enclavé c'est la seule solution pour pouvoir construire sur cette parcelle attenante à la mienne. Si les 2 autres copropriétaires du chemin peuvent s'opposer à  ce projet, je ne prendrai pas le risque d'acheter ce terrain. 

Bonjour.

On attend toujours le votre de bonjour Anne.3.

Non, il y a une autre solution évidente.

Le terrain étant attenant au votre, vous créez une servitude de passage sur votre terrain actuel.

C'est à l'évidence le plus simple.

Bah oui c'est évident ça.

La question est de savoir comment le propriétaire de la nouvelle maison accède à la propriété de Anne.3, et comment les réseaux enterrés arrivent sur la propriété de Anne.3, pour enfin arriver à la nouvelle maison.

Un plan des lieux, avec les parcelles permetra de bien comprendre et pas dire de trucs douteux.

Rien de douteux dans ce que j'écris. C'est la logique même avec les éléments fournis.

Mais évidemment et comme trop souvent on ne nous dit pas tout et on ne nous montre pas la configuration des lieux.

Si ce terrain est totalement enclavé, il est possible d obtenir une servitude de passage

La solution peut être en dehors de la copropriété

Cependant il est très rare qu un terrain soit totalement enclavé sans aucune possibilité d accès via une servitude.

Le propriétaire actuel doit bien pouvoir accéder à son terrain grâce à une servitude existante.

Effectivement sauf décision judiciaire vos copropriétaires peuvent refuser d aggraver une servitude c est à dire autoriser l accès par leur chemin

Le plus simple est de se rapprocher du propriétaire actuel et de savoir si il bénéficie d un accès ou d une servitude d accès

Vous pouvez aussi vous rapprocher des copropriétaires et demander avant d acheter si ils seraient favorable à accorder une servitude, éventuellement avec un dédommagement.

Ensuite vous saurez si ça vaut le coup d acheter

Pour sécuriser l achat et si vos copropriétaires sont d accord vous pouvez faire un contrat qui sous condition que vous achetiez la parcelle ils accordent une servitude de passage et signer une promesse d achat sous condition d obtenir cet accord des copropriétaires. 

Consultez un notaire après avoir contacté le vendeur pour clarifier la situation actuelle

Merci à tous pour vos réponses. L'accès à ma maison actuelle s'effectuant par le chemin en copropriété ,  je vais donc devoir demander aux autres copropriétaires leur accord pour une servitude de passage contre dédommagement. 

Anne.3 a écrit:

Merci à tous pour vos réponses. L'accès à ma maison actuelle s'effectuant par le chemin en copropriété ,  je vais donc devoir demander aux autres copropriétaires leur accord pour une servitude de passage contre dédommagement. 

Et pourquoi ne pas avoir donné ce point capital dans le message de présentation de ce sujet de discussion ?

Ça fait un copropriétaire de moins à convaincre 

Manu-d.en-haut a écrit:

Je ne crois pas qu'il soit indispensable ni utile d'ajouter un lot à la copropriété.

Si tu as un 4ème propriétaire qui passe lui aussi sur le chemin, profite des éventuels éclairages, c'est normal qu'il participe à l'entretien de ce chemin et aitun droit de vote. L'ajout à la copropriété me paraît plus logique que la servitude, plus compliquée à calculer, et qui aura le même effet mais avec des inconvénients pour Anne.3

Effectivement...

Il nous faut plus de détails, et notamment un plan, pour pouvoir conseiller utilement.

Les autres copropriétaires pourraient ne pas voir d'un bon œil de voir leurs parts "diluées", surtout face à deux autres copropriétaires qui auront des intérêts communs.

Bonjour,

Anne.3 a écrit:

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement de 3 maisons. J'envisage d'acheter un terrain privé attenant au mien et faire construire une maison. Or l'accès à cette nouvelle maison se ferait par la copropriété.  Est-ce possible ? La copropriété peut-elle refuser cet accès ?

Vous évoquez d'abord un lotissement puis un chemin en copropriété. Ce chemin est en réalité l'accès du lotissement à la voie publique ?

Vous voulez construire pour vous même ?

Comme évoqué par d'autres, un plan du lotissement avec le terrain à acquérir et le chemin en question me parait indispensable.

Le chemin est l'accès qui dessert les 3 maisons, dont la mienne et qui les relie à la voie publique. Je souhaiterais faire construire sur le nouveau terrain enclavé attenant à ma propriété, soit pour y habiter et louer ma maison actuelle, soit pour louer cette nouvelle maison.

Un plan ?

Anne.3 a écrit:

Le chemin est l'accès qui dessert les 3 maisons, dont la mienne et qui les relie à la voie publique. Je souhaiterais faire construire sur le nouveau terrain enclavé attenant à ma propriété, soit pour y habiter et louer ma maison actuelle, soit pour louer cette nouvelle maison.

Les contraintes pour construire et obligations ne seront pas les mêmes dans les deux cas.

Voici un croquis qui n'est pas à l'échelle mais peut donner une idée de la configuration des lieux.
Merci à tous pour votre retour

Anne.3 a écrit:

Voici un croquis qui n'est pas à l'échelle mais peut donner une idée de la configuration des lieux.
Merci à tous pour votre retour

Donc le terrain qui vous intéresse n'est pas enclavé.

Ce terrain appartient il a la maison figurant en haut a gauche de votre plan?

Bonsoir,
Le terrain appartient effectivement à la maison en haut à gauche. Mais il n'est accessible que par la maison (aucun chemin sur les côtés de la maison).
il se fait tard. Je vous souhaite une bonne nuit.

Anne.3 a écrit:

Bonsoir,
Le terrain appartient effectivement à la maison en haut à gauche. Mais il n'est accessible que par la maison (aucun chemin sur les côtés de la maison).
il se fait tard. Je vous souhaite une bonne nuit.

Et encore une fois, pourquoi faut-il vous arracher les renseignements Anne.3 ?

Vous faites tout pour ne pas donner envie de continuer à vous aider.

Contactez votre notaire. À lui vous direz tout du premier coup.

Ce qu'un juge pourrait accorder est un accès minime, juste pour aller de la rue à "jardin de cette maison".
Et encore, pas sûr, car l'enclavement n'est causé que par la construction de la "Maison ne fait pas partie de la copropriété".

Ce ci étant du point de vue foncier et juridique.

Du point de vue pratique, et de bon sens, bien sûr qu'il faudrait obtenir une servitude de passage et de tréfonds, ou d'intégrer un 4eme lot à la copropriété.
Mais il faudra convaincre les copropriétaires, qui vont peut-être demander des contreparties.
Qu'en pense le conseil syndical et son président ?

Bonjour, vous voulez construire une maison pour la vendre par la suite ?

Bonjour
Je vous remercie pour ces renseignements.
Je vais donc contacter mon notaire.

Encore merci à tous

Manu-d.en-haut a écrit:

Ce qu'un juge pourrait accorder est un accès minime, juste pour aller de la rue à "jardin de cette maison".
Et encore, pas sûr, car l'enclavement n'est causé que par la construction de la "Maison ne fait pas partie de la copropriété".

Ce ci étant du point de vue foncier et juridique.

Du point de vue pratique, et de bon sens, bien sûr qu'il faudrait obtenir une servitude de passage et de tréfonds, ou d'intégrer un 4eme lot à la copropriété.
Mais il faudra convaincre les copropriétaires, qui vont peut-être demander des contreparties.
Qu'en pense le conseil syndical et son président ?

Il n'y a que 2 autres copropriétaires.
C'est le moment d'organiser un apéro et d'inviter ses voisins
A noter que si vous devenez propriétaire de la moitié ou plus des parcelles de la copropriété, vous ne pouvez pas dans tous les cas avoir la majorité des droits de vote. Tout au plus 50% moins 1 tantième.

Demandez également à votre notaire si cette parcelle devrait être achetée par une SCI plutôt que par vous.

Il est possible que si cela devait partir au tribunal cela vous aide. Si vous achetez vous même comme vous avez un accès sur votre terrain je ne pense qu une procédure aboutisse.

Si une autre entité que vous achete, cette entité est enclavée et donc plus légitime à agir

Anne.3 a écrit:

Bonjour
Je vous remercie pour ces renseignements.
Je vais donc contacter mon notaire.

Et revenez nous faire un retour 

Non, la parcelle à acheter / à vendre n'est pas enclavée : elle fait partie d'un tènement qui a accès sur rue, duquel elle va être détachée.

Anne.3 est ce que tu as un CU sur cette parcelle ?

Est-ce que cette parcelle est vendue comme étant formellement constructible ? Si c'est le cas, à mon sens c'est au vendeur de faire son affaire qu'elle soit accessible, passage et réseaux.

Tu feras attention de bien blinder les conditions suspensives pour parer à tout aléa qui empêcherait d'aboutir.

Et tu peux nous mettre une copie du cadastre en ligne, ou du Géoportail, avec les parcelles, ce sera plus clair.

Bonjour,

On parle vraiment de copropriété, de lotissement ou de chemin en indivision ????

Chaque cas étant différent pourra donner une solution différente à votre projet.

Cdlt