Rupture de CCMI constructeur en RJ, construction hors d'eau hors d'air

Bonjour,

rester dans le budget ccmi en passant par des artisans est assez rare,

il y a également la question financement si vous avez 1 emprunt pour cette construction.

Commencez par adhésion AAMOI avant de signer quoi que soit.


Cdlt.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour Kat93,

Je pense (à vérifier quand même) que si vous faites appel aux artisans de manière distincte, vous serez couverts par leur assurance personnelle.

En revanche, comme le souligne *****, il se pose le soucis de l'emprunt... Normalement votre emprunt est en relation avec votre CCMI, à voir avec votre banque.

Ensuite à vous de savoir si vous voulez gérer vous même votre chantier avec le suivi que cela impose. C'est un choix personnel....

Lorsque notre constructeur a été mis en liquidation, nous avons fait appel au garant qui nous a proposé de continuer par nous-même ou alors de poursuivre avec un nouveau constructeur.
Nous avons choisi le constructeur car je ne me sentais pas de faire CDT (pas assez de connaissance en la matière et peur de ne pas avoir assez de temps...)

Financièrement, vous avez signer un CCMI au départ, le prix ne bougera pas si vous passez par le garant. Effectivement vous gagnerez peut être la marge du constructeur en passant directement.

Encore une fois la question est de savoir si vous vous sentez de le faire.

Bonne journée et bon courage !

Bonsoir Breizhino,
Je vous remercie pour votre réponse.
La maison devait se finir fin juillet.
Est ce que la procédure est longues en passant par le tribunal, est elle compliquée ? C'est la solution la plus sage, mais 
le souci c'est que j'ai pas trop de temps devant moi, et que la sortie du contrat à l'amiable que me propose le constructeur m'aurait écourté le délai, les travaux pourraient reprendre de suite. Il souhaite faire la rupture du contrat vite avant qu'il ne puisse plus, avant qu'il passe au tribunal.
Et j'ai peur quand passant par le mandataire ça prolonge la fin des travaux de plusieurs mois, sachant qu'on arrive dans la période des congés.
Je ne sais plus quoi faire.
Dun autre côté j'ai peur qu'une sortie à l'amiable soit pas fait correctement et que les assurances ne prennent pas en compte les travaux effectués dans le CCMI si la maison a des vices cachés ou mal façons.
Par avance merci.
Bonne soirée

Bonjour.

Et vous perdez toutes les pénalités de retard.

Ça semble une des nouvelles modes ces constructeurs qui proposent à leurs clients des ruptures amiables de CCMI.

Ils devraient payer des pénalités pour ça mais la loi est cohercitive uniquement pour les maîtres d'ouvrages.

Bonsoir, il vaut certainement mieux continuer avec un repreneur désigné (prêt, garantie...)
attention le garant vous réclamera une franchise qui peut aller jusqu'à 5% du contrat, mais vous pourrez déduire des ADF les pénalités dues (déduire car le garant ne les paye jamais).
A voir d'urgence avec l'AAMOI.
Bon courage, nous sommes passés par là aussi

Kat93 a écrit:

...
le souci c'est que j'ai pas trop de temps devant moi, et que la sortie du contrat à l'amiable que me propose le constructeur m'aurait écourté le délai, les travaux pourraient reprendre de suite...

... j'ai peur quand passant par le mandataire ça prolonge la fin des travaux de plusieurs mois, sachant qu'on arrive dans la période des congés...

vous avez des devis qui vous conviennent mais attention car pour eux aussi les vacances approchent , ils ne vous le diront pas forcément avant signature mais rares sont ceux qui travaillent non stop juillet-août ; les congés du 1er impactera les suivants....

Kat93 a écrit:

Je ne sais plus quoi faire.
Dun autre côté j'ai peur qu'une sortie à l'amiable soit pas fait correctement et que les assurances ne prennent pas en compte les travaux effectués dans le CCMI si la maison a des vices cachés ou mal façons...

celui qui prend la suite des travaux est normalement responsable du lot complet ET de ce qui est fait "il accepte le support" ce n'est pas rien.

Fonction recherche : il y a de nombreux posts sur le sujet,
Vraiment, ne vous privez pas des bons conseils et du soutien de l'AAMOI.

Bonjour,

Une adhésion à l'AAMOI semble judicieuse !

Attention à la rupture à l'amiable car effectivement cela annulera le CCMI et donc les indemnités de retard dont vous pourriez bénéficier !

Si votre constructeur passe bientôt au tribunal, il va vous envoyer un document de cessation d'activité et vous pourrez alors saisir le garant !

Dans notre cas, nous avons eu le document en juin 2023 , le garant est venu voir le chantier en septembre et le nouveau constructeur a été désigné en novembre....
Cela fait perdre du temps mais dans tous les cas je m'étais renseigné avant et les corps de métier dont j'avais besoin n'était pas disponibles avant début février 2024.

Nous avons donc décider de passer avec un nouveau constructeur trouvé par le garant et notre chantier est reparti.... Avec du retard certes mais reparti avec un nouveau CDT ... Et durant ce temps les indemnités de retard courent toujours.

Le garant demande 7% du prix de la maison en tant que franchise, ce qui vaut à environ 6 mois de retard....

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, je sais ce que c'est....
Cela m'a valu quelques nuits blanches....

Bon courage !!!!

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses et conseils.

Je trouve énorme 7% du prix de la maison.
J'ai lu que pour les indemnités de retard qu'elles étaient pris en compte que sur 3 mois.

Pour la banque vous avez pû faire suspendre le délai?
Moi il faut que la maison soit finie ds les 2 ans sinon le prêt se déclenche et c'est la catastrophe pour moi.

Bon dimanche

Bonjour Kat93,

Effectivement 7% du prix de la maison c'est beaucoup mais les garants sont comme les assurances avec les franchises.... C'est juste que le montant est toute de suite plus important....Après le montant est indiqué dans les conditions générales de vente au CCMI.

Les indemnités de retard ne sont pas prises que sur 3 mois (heureusement), et sont dûes dès le 1er jour de retard .

Pour la banque, nous n'avions pas débloqué la totalité du prêt donc pour le moment nous ne remboursons pas la totalité du prêt mais ça ne va pas tarder.

Nous avons plus été embêté avec le Prêt à Taux Zero dont nous avons pu bénéficier et qui lui doit être débloqué dans les 2 ans. Notre banque a fait le nécessaire (après quelques courriers de notre part) auprès de l'organisme qui gère ça pour que nous ayons une prolongation exceptionnelle en raison de la liquidation du constructeur.

Je pense que vous pouvez voir avec votre banque pour décaler le prêt, dans tous les cas informez les de la situation !

Bon courage et n'hésitez pas si besoin, le forum est là pour ça !

Je dois appeler la banque demain, pour voir tous les problèmes avec eux, et pour savoir s'il peuvent allonger le délai, car comme vous il est de 2 ans.
Si je ne débloque pas la totalité du prêt mais que la remise des clefs et la déclaration de fin de chantier est faîte, je peux continuer avec les frais intercalaires sans que le prêt se déclenche, mais logiquement il faut déclarer à la banque la fin des travaux, là aussi je me pose des questions, car je ne souhaite pas débloquer  le prêt tout de suite car il va me rester encore quelques travaux à faire avant d'y habiter.

Breizhino a écrit:

Bonjour Kat93,

Effectivement 7% du prix de la maison c'est beaucoup mais les garants sont comme les assurances avec les franchises.... C'est juste que le montant est toute de suite plus important....Après le montant est indiqué dans les conditions générales de vente au CCMI.

Les indemnités de retard ne sont pas prises que sur 3 mois (heureusement), et sont dûes dès le 1er jour de retard .

Pour la banque, nous n'avions pas débloqué la totalité du prêt donc pour le moment nous ne remboursons pas la totalité du prêt mais ça ne va pas tarder.

Nous avons plus été embêté avec le Prêt à Taux Zero dont nous avons pu bénéficier et qui lui doit être débloqué dans les 2 ans. Notre banque a fait le nécessaire (après quelques courriers de notre part) auprès de l'organisme qui gère ça pour que nous ayons une prolongation exceptionnelle en raison de la liquidation du constructeur.

Je pense que vous pouvez voir avec votre banque pour décaler le prêt, dans tous les cas informez les de la situation !

Bon courage et n'hésitez pas si besoin, le forum est là pour ça !

Merci beaucoup pour tous vos bon conseil 

Bonjour,

Une franchise de 7% est surtout illégale.

Mais surtout il est possible de faire reprendre par vos entreprises sans pour autant rompre le contrat.

Ne faites rien sans un conseil juridique sérieux.

Bonjour @aamoi,

Effectivement je me suis trompé, c'est 5% du montant de la construction.

Bonne journée

Pour compléter mon message précédent @aamoi,

effectivement il est possible de faire reprendre le chantier par les entreprises mais dans les faits (je parle pour mon cas), ça veut dire se passer d'un CDT.

Et les entreprises m'ont clairement fait comprendre que je ne serai pas un chantier prioritaire pour eux car je ne passais plus par un constructeur....

Cordialement

Bonsoir à tous,

Merci pour vos conseils, qui me sont très utiles.

J'ai fait les démarches auprès de la banque, qui a été aussi de très bons conseils, et ça m'a beaucoup rassuré.

J'ai eu toutes les réponses à mes questions, et surtout les points qui me faisait souci.

Je vais bien faire le point avant de me positionner dans mon choix.

Encore un grand merci.

Je vous souhaite une belle soirée

Breizhino a écrit:

Bonjour Kat93,

Effectivement 7% du prix de la maison c'est beaucoup mais les garants sont comme les assurances avec les franchises.... C'est juste que le montant est toute de suite plus important....Après le montant est indiqué dans les conditions générales de vente au CCMI.

Les indemnités de retard ne sont pas prises que sur 3 mois (heureusement), et sont dûes dès le 1er jour de retard .

Pour la banque, nous n'avions pas débloqué la totalité du prêt donc pour le moment nous ne remboursons pas la totalité du prêt mais ça ne va pas tarder.

Nous avons plus été embêté avec le Prêt à Taux Zero dont nous avons pu bénéficier et qui lui doit être débloqué dans les 2 ans. Notre banque a fait le nécessaire (après quelques courriers de notre part) auprès de l'organisme qui gère ça pour que nous ayons une prolongation exceptionnelle en raison de la liquidation du constructeur.

Je pense que vous pouvez voir avec votre banque pour décaler le prêt, dans tous les cas informez les de la situation !

Bon courage et n'hésitez pas si besoin, le forum est là pour ça !

Bonsoir Breizhino,

Encore merci.

J'espère que tout va rentrer dans l'ordre rapidement, car franchement la situation est vraiment épuisante. 

Belle soirée.