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Places de parking, besoin de vos avis.

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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

C'est toujours au sujet de mes places de parking qui me posent problème.
Pour remettre les choses dans leur contexte.
Compromis signé, Demande de PC déposée mais la DDE réclame le certificat d'achèvement des travaux concernant les 2 places de parking dont l'emprise est sur une partie privé du terrain.
La DDE a indiquait au lotisseur que ces places de parking étaient à sa charge, et qu'elles ne pouvaient pas faire l'objet d'un différé.
Je précise également qu'aucun document ne précise le type de matériaux à utiliser.

Bref, voilà mon raisonnement, comme la DDE indique qu'il faut matérialiser ses places, peut on mettre 4 piquets (via géomètre) pour répondre à la demande de la DDE ?

Ou, peut-on signer un protocole avec le lotisseur dans lequel on s'oblige à prendre ses places à notre compte ?

Je précise que les seules contraintes imposées sont qu'elles ne soient pas cloturées, donc la future cloture matérialisera ses places que nous bitumerons ou pas par la suite...

Qu'en pensez vous, je m'apprête à appeler la DDE pour les solliciter dans ce sens, mais vu qu'entre le lotisseur et moi, nous appelons assez souvent la DDE (depuis mai), j'ai peur de les braquer pour de bon.

ps : le lotisseur est d'accord pour faire ses places (il a le ras le bol de la DDE, il propose un décaissage 5 cm + gravier), mais 1°/nous ignorons quand elles seront faites et ce délai nous coute (BT01) et 2°/elles seront détruites par le constructeur pour le chemin d'accès (décaissage 40 cm + matérieux concassés). Donc c'est complètement ridicule de faire faire ses places dès maintenant, à cela la DDE répond qu'elle interprête la loi comme elle veut !
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'enrobée ou de groudronnage...

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Env. 1000 message Jougne (25)
Yop,

Pas moyen de demander un coup de main au maire de ton patelin ?

(pas pour faire les places hein, mais pour discuter avec la DDE ou voir s'il peut agir. C'est pas lui qui a le dernier mot pour le PC ?)

Ouais
Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 12h39
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