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Acquisition terrain, bornage et évacuation après débroussaillage

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Env. 70 message Gard
Bonjour, 

je viens vers vous pour connaitre ce qu'il en est d'un point de vue responsabilités de chacun sur un point concernant l'acquisition d'un terrain. 

En effet, je suis en cours de compromis pour un achat de terrain depuis le 25 mai. A la signature de ce compromis, une des clauses suspensives a été ajouté concernant le bornage du terrain au frais du vendeur. 
Le bornage a été demandé et réalisé le 25 Juin, il est en cours de signature chez le propriétaire voisin. 
Jusque là, pas de souci sauf que, pour réaliser le bornage, le géomètre a défriché 2 zones du terrain (environ 100m linéaires sur 4m de large). 

J'entends le besoin d'accéder aux limites du terrain pour vérifier les bornes mais lors de la visite du terrain, nous aimions ce côté caché apporté par ses haies naturelles, sans compter le magnifique figuier qui a été coupé à la souche sur ses multiples troncs. Et les limites de ces deux zones étaient accessibles en passant par chez le voisin ou le chemin qui longe... 
Outre ce débroussaillage "abusif" qui en plus a révélé un vieux grillage qui ne tient plus côté voisin avec 2 gros chiens, ils ont laissé toutes les branches et morceaux de tronc en multi tas sur notre terrain, qui gêneront forcément pour la construction. 

Tout cela pour vous demander: qui a la responsabilité de la propreté du terrain jusqu'à l'acquisition de celui ci lors de la signature de l'acte authentique? sommes nous responsables de l'évacuation des déchets verts sachant que c'est nous qui avions mis le bornage en clause suspensive? Est ce au vendeur? ou au géomètre? 

Si j'étais équipé, j'aurai pu procéder au nettoyage, mais cela demande une remorque voir une camionnette avec benne et une tronçonneuse pour débiter les troncs, que je n'ai pas... 

Je vais contacter mon notaire également, 
D'avance merci
Bonne journée
Messages : Env. 70
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

je peux vous répondre en tant que géomètre.

Nous ne sommes pas paysagistes et nous devons faire notre travail de relevé des limites de terrain.
Nous devons donc pour nos mesures accéder aux limites par la propriété bornée.
Pourquoi ? Pour ne pas attiser de tensions avec les voisins ou en leur faisant peur etc.. tout ça dans le but d'avoir de bonnes relations lors de la réunion de bornage qui a lieu après le relevé initial.
Lorsque les terrains sont trop encombrés nous demandons même à ce qu'ils soient nettoyés par le propriétaire, qui s'occupera donc des déchets verts.

Sachez aussi que plus un terrain sera chargé en végétaux plus le prix de la prestation est élevée car nous devons passer un temps pour nous inutile pour se frayer un chemin à travers les haies....

Bref pour moi le géomètre a simplement fait son travail, charge au propriétaire ou à vous de nettoyer les déchets verts.

Cordialement,
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 70 message Gard
Bonjour,

merci pour votre réponse. J'entends et comprends les arguments.
Après échange avec le vendeur, celui va s'occuper du nettoyage des déchets verts. La cloture appartenant au voisin, celui doit s'occuper de la redresser pour éviter la fugue de ses chiens.
Pour le reste, nous allons mettre notre propre cloture et anticiper les plantations pour cacher le vis à vis. Juste dommage pour l'énorme figuier en espérant qu'il reparte.

Merci
Bonne journée
Messages : Env. 70
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 mois
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