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Consommation eau

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Env. 40 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Je voulais savoir si quelqu'un avait une idée de la consommation d'eau qui peut être utile pour une construction et qui doit payé cette charge?

Selon mon constructeur s'est à moi de payer mais je ne vois aucune
clause dans mon contrat en parlant.

Merci pour vos réponse.

bonne soirée

sabrina
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Sujet abordé de multiple fois, la fonction recherche est ton amie.
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Bussy Saint Georges (77)
grenier a écrit:qui doit payé cette charge?

Selon mon constructeur s'est à moi de payer mais je ne vois aucune
clause dans mon contrat en parlant.


C'est au constructeur de payer la consommation, et au maître d'ouvrage de payer l'abonnement !!! Happy
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Bussy Saint Georges (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Seine Et Marne
Bonsoir,

je ne trouve pas les articles de loi montrant que c'est le constructeur

qui doit payer cette eau.

Pouvez vous me donner le lien info

merci

sabrina
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
t'inquietes pas trop...j'en ai eu pour 20 euros abonnement + eau, alors inutile de se creper le chignon...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Deux Sevres (79) (79)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Saone Et Loire 71 Sanvignes
Bonsoir,

moi aussi je me suis poser cette question et j'ai donc posé cette question à l'ADIL du 71 et il mon répondu :

Comme convenu lors de votre visite, voici la réponse à votre question
> concernant le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier.
> Ces frais doivent rester à la charge du constructeur même s'il peut être
> demandé au maître d'ouvrage d'ouvrir en son nom le compteur. Dans ce cas,
> un relevé doit être établi à la réception des travaux et le coût des
> consommations d'eau déduit du solde.
> Le branchement au réseau d'eau et l'eau consommée sur le chantier sont
> intrinsèquement nécessaires à l'exécution de l'ouvrage c'est pourquoi
> l'eau peut être considérée comme l'équivalent d'un matériau de
> construction et est donc comprise dans le prix de la construction.
Compromis mars 07
Contrat de construction juin 07
Offre prêt juin 07
Demande permis juillet 07
Permis obtenue septembre 07
Achat du terrain octobre 07
Réunion tech 21 novembre 07
1er coup de pelle 3 décembre 07
Messages : Env. 10
De : Saone Et Loire 71 Sanvignes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
ça m'a l'air assez explicite comme réponse.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 19h41
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