Impossible de décaisser sans validation DAACT

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 139 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

zildjian71 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/07/2024 à 08h52 Nouvel Aviseur Env. 60 message Drome

Bonjour à tous,

J'écris car je rencontre actuellement un soucis avec ma banque. J'approche à la fin de ma construction (CCMI), j'ai reçu et soldé la derniere facture de mon constructeur cependant il me reste encore de l'argent à décaisser de mon crédit.

Mon constructeur à bien envoyé la DAACT à la mairie ( dépot en ligne ) et j'ai bien un récépissé de la mairie.

La banque refuse de décaisser l'argent lorsque j'envoie des factures car je n'ai pas la DAACT validé et signé.

J'ai du mal à comprendre pourquoi il est impossible de décaisser alors que j'ai des factures et mon constructeur à bien eu l'argent que je lui devait.

Je suis obligé d'attendre la DAACT signé ? sachant que le service urbanisme à 3 mois maximum pour répondre... Je vais pas attendre 3 mois!

Avez vous des infos ou des compléments à ce sujet ?

Merci d'avance.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Drome
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

CATERHAM Picto info

Le 17/07/2024 à 09h08 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Il s agit d une décision de votre banque qui applique ses procédures

Celles ci sont probablement expliquées dans votre contrat.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 17/07/2024 à 10h49 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

zildjian71 a écrit:
Mon constructeur à bien envoyé la DAACT à la mairie ( dépot en ligne ) et j'ai bien un récépissé de la mairie.

Je suis obligé d'attendre la DAACT signé ?

Le permis est à votre nom normalement donc c'est à vous de signer la DAACT avant le dépôt.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

licence4_06 Picto info

Le 17/07/2024 à 16h06 Membre utile Env. 400 message Isere

salade bio a écrit:Bonjour,

zildjian71 a écrit:
Mon constructeur à bien envoyé la DAACT à la mairie ( dépot en ligne ) et j'ai bien un récépissé de la mairie.

Je suis obligé d'attendre la DAACT signé ?

Le permis est à votre nom normalement donc c'est à vous de signer la DAACT avant le dépôt.

Sauf pouvoir ! Les CMIstes aiment bien faire signer des pouvoirs pour les formalités administratives (dépot de PC, DAACT, DOC etc...)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 17/07/2024 à 23h37 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

zildjian71 a écrit:...
La banque refuse de décaisser l'argent lorsque j'envoie des factures car je n'ai pas la DAACT validé et signé.
...
Je suis obligé d'attendre la DAACT signé ? sachant que le service urbanisme à 3 mois maximum pour répondre... Je vais pas attendre 3 mois!
...

Cette condition est illicite et le contrat d’une banque qui avait des conditions similaire a été déclaré abusif dans un dossier soutenu par l’aamoi.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 23 février 2025 à 20h54

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement