Demande de vérif du service des eaux????

t'as appelé la mairie pour voir si c'est normal ?

coyott a écrit:

t'as appelé la mairie pour voir si c'est normal ?

+1 c'est bizarre ça, l'installation avait été contrôlée pendant ou à la fin des travaux d'assainissement ???

A vrai dire j'en sais trop rien je pensais que le constructeur s'était chargé de tout, je vais faire des recherche dans ma paperasse pour vois ce que j'ai et je vais suivre votre conseil et en paler à la mairie.

merci

normalement les mecs de la communaute de communes doivent venir homologuer l install avant que tout soit refermé et donc ca , ca se fait a la construction.

Il peut également y avoir des visites de "contrôles" périodiques

Bonjour à tous,

Je pense qu'il s'agit des contrôles d'assainissement individuels exigés des mairies (via le SPANC), obligation remise d'actualité par la loi sur l'eau de décembre 2006: cette dernière exige que toutes les installations soient contrôlées d'ici fin 2012. Contrôles dont la périodicité est généralement de 4 ans, mais la loi dit plus précisément "selon une périodicité qui ne peut pas excéder 8 ans.."
Le contrôle est à la charge du propriétaire (neuf ou réhabilit.), le diagnostic de bon fonctionnement à la charge de l'occupant (proprio ou loc.).
La redevance ne peut être exigée qu'aprés service rendu, donc APRES contrôle. Son montant dépend...des communes
@+

Le SPANC délègue très souvent ce contrôle de conformité aux compagnies des eaux qui facturent...il faut bien payer le type qui fait ce boulot.

Construction en mai 2006.
si le SPANC n'existait pas sur la commune il n'y a pas eu de contrôle (ou alors le maire est venu jeter un coup d'oeil...).
Donc il faut prendre RDV.
Le paiement ne se fait pas directement à la personne qui vient faire le contrôle.
Soit c'est un titre de paiement du tresor public, soit c'est sur la facture d'eau potable, soit c'est le SPANC qui facture.

Contrôle annuel

jpaul a écrit:

Contrôle annuel

mais non, tu dis des betises jpaul

Pas du tout, renseigne toi

La loi impose, dès décembre 2005, aux communes le recensement et le contrôle de fosses septiques. Les communes ont le choix d’assurer ce nouveau service en régie ou de le déléguer à une société privée. ( contrôle annuel).

Bonjour à tous,

Je confirme ce que j'ai écrit ci-dessus. L'article 54 de la Loi 2006-1772 du 30/12/2006 a rajouté un § III à l'article L 2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales fixant les nouvelles échéances.
@+

Merci à tous pour vos réponses, donc je prends Rv et je paie voilà tout!!!!

Le contrôle n'est pas annuel (sinon bonjour la masse de travail, et l'interêt aussi de revenir annuellement contrôler la même installation d'assainissement).

La périodicité des contrôles ne doit pas exceder 8 ans. Et en général il est de 3 à 6 ans.