Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction piscine ou abris en ZNC ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 216 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Essonne
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison dont le terrain est devenu Zone non constructible. L'habitation était déjà donc existante et je souhaite construire un abris ou une piscine sur cette parcelle.

Le PLU réfère à la carte communale qui indique ceci pour le terrain




J'ai du mal à comprendre à cause des ponctuations , et ;

Dans tous les cas j'ai demandé à la mairie, j'attend la réponse. Néanmoins votre avis d'interprétation ?

Merci
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 649 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Aucune construction et pas de piscine
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Essonne
CATERHAM a écrit:Aucune construction et pas de piscine


De toute facon une piscine (<100m2) et abris de jardin ne nécessite pas de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux. Donc en réalité c'est OK ?
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Non, ce sera refusé
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Essonne
D'accord je commentrais ici la réponse de la mairie. Merci
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

tbo a écrit:
CATERHAM a écrit:Aucune construction et pas de piscine


De toute facon une piscine (<100m2) et abris de jardin ne nécessite pas de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux. Donc en réalité c'est OK ?

Même si un projet n'est pas soumis à autorisation il doit respecter les règles d'urbanisme (L.421-8 cu).
Le règlement que vous citez n'autorise pas la création d'une piscine et d'annexes. Il autorise notamment les nouvelles constructions nécessaires dans les 3 situations listées par les tirets.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Essonne
La loi ELAN me permet de construire une annexe, j'attends confirmation de la mairie à ce sujet.

L'article 39 de la loi Elan a assoupli les règles de constructions sur les terrains situés en zone naturelle par une carte communale en autorisant la construction « d'annexes à proximité d'un bâtiment existant » (article 161-4 1° du code de l'urbanisme).

https://outil2amenagement.cerema.fr/actualites/cartes-commun[...]utions-avec-la-loi-elan
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
tbo a écrit:La loi ELAN me permet de construire une annexe, j'attends confirmation de la mairie à ce sujet.

Est-ce que la carte communale de votre ville autorise la construction d'une annexe ? Au vu de l'article que vous citez il semble que la réponse est non.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Essonne
La loi datant du 23 novembre 2018 et la carte communale date de Février 2018  téléchargé sur geoportail.
Je suppose que les textes n'ont pas été mis à jour dans la carte communale.
La loi prévaut.

Citer
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 27 mars 2025 à 17h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir