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Construction piscine ou abris en ZNC ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 182 fois
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Env. 50 message Essonne
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison dont le terrain est devenu Zone non constructible. L'habitation était déjà donc existante et je souhaite construire un abris ou une piscine sur cette parcelle.

Le PLU réfère à la carte communale qui indique ceci pour le terrain




J'ai du mal à comprendre à cause des ponctuations , et ;

Dans tous les cas j'ai demandé à la mairie, j'attend la réponse. Néanmoins votre avis d'interprétation ?

Merci
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 795 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Aucune construction et pas de piscine
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Env. 50 message Essonne
CATERHAM a écrit:Aucune construction et pas de piscine


De toute facon une piscine (<100m2) et abris de jardin ne nécessite pas de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux. Donc en réalité c'est OK ?
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Non, ce sera refusé
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Env. 50 message Essonne
D'accord je commentrais ici la réponse de la mairie. Merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

tbo a écrit:
CATERHAM a écrit:Aucune construction et pas de piscine


De toute facon une piscine (<100m2) et abris de jardin ne nécessite pas de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux. Donc en réalité c'est OK ?

Même si un projet n'est pas soumis à autorisation il doit respecter les règles d'urbanisme (L.421-8 cu).
Le règlement que vous citez n'autorise pas la création d'une piscine et d'annexes. Il autorise notamment les nouvelles constructions nécessaires dans les 3 situations listées par les tirets.
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Env. 50 message Essonne
La loi ELAN me permet de construire une annexe, j'attends confirmation de la mairie à ce sujet.

L'article 39 de la loi Elan a assoupli les règles de constructions sur les terrains situés en zone naturelle par une carte communale en autorisant la construction « d'annexes à proximité d'un bâtiment existant » (article 161-4 1° du code de l'urbanisme).

https://outil2amenagement.cerema.fr/actualites/cartes-commun[...]utions-avec-la-loi-elan
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
tbo a écrit:La loi ELAN me permet de construire une annexe, j'attends confirmation de la mairie à ce sujet.

Est-ce que la carte communale de votre ville autorise la construction d'une annexe ? Au vu de l'article que vous citez il semble que la réponse est non.
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Env. 50 message Essonne
La loi datant du 23 novembre 2018 et la carte communale date de Février 2018  téléchargé sur geoportail.
Je suppose que les textes n'ont pas été mis à jour dans la carte communale.
La loi prévaut.

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En cache depuis le jeudi 08 aout 2024 à 10h25
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