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CCMI - Surcoût éventuel sur la qualité du terrain

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Env. 10 message Finistere
Bonjour à tous,

Je m'apprête à signer un CCMI avec un constructeur qui a excellente réputation selon mon entourage.
Dans la notice descriptive, il est inscrit "Le terrain est supposé sans végétation, sans roche, sans infiltration d'eau ou source et devra être rendu accessible aux engins de chantier". Pour l'accès au chantier et pour la végétation, cela me semble assez logique. Pour les roches et infliltrations / sources, cette mention est-elle normale ? Que sous-entend telle si présence ?

Pour mon terrain, j'ai fourni une étude de sol à mon constructeur concernant la gestion des eaux pluviales et la mise en place d'un assainissement individuel (filtre à sable). Rien concernant les fondations de la maison. Est-il nécessaire de fournir autre chose sachant que le CST ne m'a rien demandé de plus ? Pourra-t-il me faire supporter les surcoûts éventuels liés aux roches / sources / infiltrations ?

Je vous remercie pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 mois
 
Env. 10 message Finistere
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Un CCMI est un contrat à prix ferme et définitif, il n'y a pas de provisions ni de surcoûts éventuels. Conseil : demandez clairement à votre constructeur ce qu'il entend par là, et si vous sentez l'embrouille adhérez à l'Aamoi pour savoir comment défendre vos droits le cas échéant.

L'étude de sol dont vous parlez est une G1 ou une G2 ?

Édit : soyez très prudent aussi avec le terrassement, il est bien à la charge du constructeur dans votre contrat ? 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Finistere
Merci pour ce retour.

Si je comprends bien, ces éventuels "surcoûts" sont donc nécessairement à la charge du constructeur ? Peut-il refuser cela et bloquer le chantier ?

Pour l'étude de sol, je ne sais pas ce qu'est une G1 ou G2. L'étude m'a été transmise par le vendeur de mon terrain. Il s'agit d'un sondage réalisé au tractopelle sur le terrain avec une analyse des sols jusqu'à 2m de profondeur. Il est indiqué "Sol très perméable, sans trace significative d'hydromorphie sur la hauteur du sondage".

Le terrassement est bien inclus dans le CCMI, à la charge du constructeur (toutes les lignes étant comprises).

Merci d'avance pour votre retour
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 mois
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