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Erreur de plan d implantation du DP

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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre.

Je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison (c'etait mon point de référence), dimension hauteur recul par rapport à la maison de 1.1m. etc.

Puis j ai mesuré le recul de la maison (déjà construite) par rapport à la voie publique est la commence mes ennuis, je suis à 5m6 au lieu de 5m ce que j'ai  écrit sur la DP, (maison construite depuis 30ans) je pense a une erreur de métrage de ma part, j ai du écrire un recul de 5m au lieu de 5m6 dans ma dp, lors de ma réalisation des plans.

De ce fait l extension sur le plan de la DP le futur garage à un recul 6.1mètre, au lieu de 6m7 en réalité (si je faisait construire), donc une difference de 60cm de retrait en plus

Je suis en secteur classé donc le récolement de la DAACT sera obligatoire, j'aimerais avoir des avis sur les risques:

Est-ce que la mairie prendra par rapport à la maison ou à la voie publique, sachant que sur le plan même l implantation de la maison existante est fausse (est-ce que la mairie aurait du le voir ?)


je ne peux plus modifier ma DP car le PLU a changé , je ne peux plus construire maintenant (ne peut plus construire en limite séparative à moins de 3m).

Que pensez vous des risques ? Démolition si je fais construire ?
Le recul en plus reste toujours favorable au plu (il est de 5m minimum)


Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'implantation des construction est différente de celle prévue sur les plans donc l'autorité devrait contester la conformité des travaux.

Je ne vois pas de solution puisque vous ne pouvez plus modifier votre DP.

Toutefois, le seul fait de vous trouver dans les abords des monuments historiques n'oblige pas au récolement (art. R.462-7 CU). De plus, lors du contrôle il est possible que l'agent ne vérifie que les cotes du garages sont (re)vérifier la maison existante.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Nord
Bonjour,

merci de votre retour, 

toutefois j'ai un doute d etre ou pas dans ce contexte.
L'église est classée, donc c est la article 621-25,ou c'est aussi 621-35

" Lorsque les travaux concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques en application de l'article L. 621-25 du code du patrimoine, ou lorsqu'ils sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du même code ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; il est alors effectué en liaison avec l'architecte des Bâtiments de France ou le représentant du ministre chargé des sites ;"


Effectivement s il vérifie uniquement le garage par rapport à la maison, pas de souci.

Mais s'il vérifie par rapport à la voie publique, non conformité, cependant le PLU reste respecté car la distance mini est de 5m et je suis à 6m70

cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Votre terrain est situé dans les abords MH ou dans un secteur patrimonial remarquable (SPR) ou dans un site classé ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Nord
salade bio a écrit:Votre terrain est situé dans les abords MH ou dans un secteur patrimonial remarquable (SPR) ou dans un site classé ?

Dans les abords d'un immeuble protégé au titre des monuments historiques 

Pas de SPR, j ai regardé au niveau opendata, et
pas site classé  (c est là ou j ai du mal à comprendre entre site classé et MH Classé)
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 15 aout 2024 à 14h18
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