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Terrain voisin décaissé, comment s'assurer de travaux pour retenir les terres?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 136 fois
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personne
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Env. 30 message Martinique
Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente et un contrat en ccmi. Il nous manque encore de fournir un accord de la banque pour se lancer.

Nous somme dans un lotissement d'un même ccmi.

Je convoite une parcelle mais à l'arrière de celle-ci, le terrain du voisin, pour qu'ils soit plat, a entièrement était décaissé.

Il y a plus de 2,5m de hauteur en maximum en limite (et même un peu sur ma parcel...) de décaissé.

Il me semble que dans la loi, c'est la responsabilité de ce voisin de faire en sorte que mes terres ne tombes pas chez lui. 

Mais a ce stade, je ne suis pas encore propriétaire du terrain. Qu'est-ce que je peux faire pour m'assurer qu'un mur de soutènement soit réalisé ?

La saison des pluies commence (je suis aux Antilles) et ça commence déjà à s'affaisser...

Ma maison sera construite à 3,5m de ce vide.







D'ailleurs est-ce que je ne vais pas être dans le même cas. Mais situation inversé avec le voisin du dessus? Maison au niveau de 64m il faut respecter un décaissage 2m autour de la maison et donc je vais me retrouver avec plus de 1m50 entre mon niveau et celui du voisin...





D'avance merci
Messages : Env. 30
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

"Nous somme dans un lotissement d'un même ccmi".

C'est totalement illégal ou vous n'exprimez pas bien quelque chose.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Martinique
Le concept. Une entreprise A achète une grande parcelle.
Fait un découpage en lot sans viabilisation.

Les maisons sont construites sur ce terrain avec une entreprise B.

Entreprise A et entreprise B appartiennent à un même groupe ou propriétaire.

Donc tous les maisons construites sur cette parcelle le sont avec le même ccmi.

C'est plus clair?
Messages : Env. 30
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
scruffy CCMI = contrat de construction de maison individuelle (lexique en haut à droite ...).
1 seul contrat pour 4 maisons ?
Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Martinique
Ah je comprends. Je voulais dire même constructeur de maison individuelle. Désolé
Messages : Env. 30
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Sachant qu'un constructeur n'a pas le droit de vendre de terrain qui lui appartient pour construire une maison sous CCMI.

Sachant que tout terrain destiné à construire sous CCMI ou autre façon est libre de constructeur.

Sachant qu'une entreprise peut vendre un terrain qui lui appartient plus un ou des logements sur ce terrain uniquement via un contrat VEFA.

Ce que vous décrivez est donc bien illégal.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Martinique
Ce sont bien 2 entreprises différentes. Simplement on est en Martinique. Ces 2 entreprises qui appartiennent à la une même famille...

Et sinon vis a vis de mon questionnement ?
Messages : Env. 30
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Être en Martinique je justifie pas et n'autorise pas de vendre illégalement des terrains non libres de constructeur.

Pour votre question, oui, la terre doit être retenue par celui qui cause la contrainte.

Et un mur de soutènement c'est un ouvrage d'art particulier avec des règles techniques spécifiques.

Tel que c'est parti il faudra remodeler le terrain après les éboulements et glissements prévisibles.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis avant-hier à 05h58
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