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Recours sur une clause d'un Permis de Construire

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Env. 200 message Château-thierry (2)
Bonjour à tous, je fais appel à vous pour avoir de plus amples informations concernant mon permis de construire.

En effet, nous l'avons déposé le 22/09 et il nous a été accordé le 2/10, l'avantage des petits villages mais le soucis que j'ai c'est qu'apparament, on ne veut pas de ma baie vitré 215 x 240. Le village ou plutot le hameau où nous allons faire construire est simplement soumis aux Regles Nationales d'Urbanisme. Ils veulent que je la remplace par une porte fenetre 215 x 140, à la rigueur en mettre 2, bref les boules.

Cette baie vitrée est cachée, aucun vis à vis, sur ma façade avant, nous avons préféré mettre des fenetres de tailles normales pour compenser justement cette ouverture qui nous apporterai énormément de lumière.

Au pire, si c'est un soucis que la hauteur doit etre plus grande que la largeur, pas de probleme, nous sommes pret à passer en largeur 210 voir 180.

Que puis je plaider pour que l'on ne se retrouve pas avec des fenetres que nous ne voulons pas ? Y a t-il un recours possible avec architecte des batiments de France ? (qui a une permanence une fois la semaine à la DDE)

Je fais appel aux personnes ayant eu des soucis dans le meme genre.
Messages : Env. 200
De : Château-thierry (2)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Si on te l'a accordé c'est avec la grandeur des baies inscrites sur tes plans point barre.
Après l'ABF peut émettre un avis sur tes fenêtres mais visiblement cet avis n'a pas été suivi par le Maire puisqu'on PC est oK (sans doute parce que ce n'était pas una vis conforme) donc où le probème ?
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Non, on le lui a accordé dans la mesure où il changerait cette baie en porte fenêtre. J'appelerais l'architecte conseil, c'est ce que j'avais fait pour la couleur de mes volets qui avait été refusée, il avait fini par le l'accorder et m'avait dit de passer en mairie le préciser au dossier de sa part de façon à ne pas avoir de soucis avec la conformité.
Bien sur la couleur des volets c'est un détail par rapport à la dimention des ouvertures, mais ça vaut le coup d'essayer. Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Château-thierry (2)
De toute façon, je récupére tout les papiers Vendredi et je vous dirai plus exactement de ce qu'il en est.

Ca mets les boules, c'est certain, surtout n'etant pas classé Batiments de France, étant à 4km d'une église, bref, je vous tiens au courant.
Réception faite le 19/12/08
Messages : Env. 200
De : Château-thierry (2)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Château-thierry (2)
Donc voiciles articles auquel je suis soumis:

Article 1:
Le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée. Ledit permis est assorti des prescriptions énoncés aux articles 2 et 3 ci-après.

Article 2:
En application de l'article R 111-21 du code de l'urbanisme et afin de respecter le caractère du bâti environnant:
- en façade sud-ouest, la porte fenetre aura une largeur maximale de 1.40m.
- les fenetres du cellier et du garage auront leur hauteur nettement supérieur à leur largeur (proportions veticales)

Article 3:
le projet est soumis au versement de la taxe departementale pour le financement du conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) au taux de 0.3% ainsi que de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) au taux de 1%.

Ensuite le fameux article que je viens de trouver:

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En sachant que ma baie vitré n'aura aucun vis à vis, à gauche c'est boisé, à droite c'est le voison donc pas encore cloturé et en face, rien, de la zone agricole non constructible, aucune vue sur un quelconque batiment, vraiment je ne comprend pas.

A moins que ce soit mon volet paysager qui me fasse défaut, ma baie vitré se trouve donc sur mon plan de facade sud/ouest alors que sur mon volet paysager (toujours sud/ouest) la photo n'a rien à voir ...
Réception faite le 19/12/08
Messages : Env. 200
De : Château-thierry (2)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 10h55
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