Retard et malfaçons, quid à la réception ?

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totolitoto Picto info

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Le 03/10/2007 à 22h36 Env. 100 message 38 (38)

Bonsoir tout le monde

Quelques interrogations quant à la trop attendue réception...

Le constructeur a du retard pour la livraison. Soit.

Puis-je lui proposer d'en arreter là ? C'est-à-dire réclamer la remise des clefs ? Puis de consigner non pas les 5% 'standards' mais un montant équivalent (sur devis) aux travaux restants qui représentent surement plus que ces 5% ? Pour info le paiement (cash) est prévu ainsi : 5% d'accompte puis les 95% restants seulement à la livraison.

Et/ou puis-je demander des petits travaux supplémentaires en lieu et place des pénalités ?

Le pb est que ca n'en finit pas de trainer, j'ai un artisan (cuisine) à faire intervenir (qui attend depuis un moment, mais retard du cst oblige...), et j'aimerais enfin rentrer dans cette maison Oo

D'ailleurs, est-ce qu'un artisan ou meme moi perso (pour des travaux gardés à charge par exemple) peut intervenir pendant la construction ? Si oui, sous quelles conditions ?

EDIT : j'oubliais...le jour de la remise des clefs, un expert doit-il etre présent ? Qui le mandate ? Encore merci.

D'avance merci

T

PS : j'ai bien tenté une recherche mais j'ai pas trouvé qque chose de bien probant.

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Par ForumConstruire.com message

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karlito31 Picto info

Le 03/10/2007 à 23h40 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

tu es bien en CCMI ?

tu as versé seulement 5% en acompte et tu verses le reste à la réception ?

Cordialement,

Karlito.

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mafioso-and-co Picto info

Le 04/10/2007 à 01h59 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Totolitoto

Vous pouvez demander à réceptionner, et le constructeur refuser en particulier s'il juge la maison non habitable.

Les pénalités de retard, étant dues des le premier jour de retard, n'hésitez pas à les déduire du dernier appel de fond (ce qui est autorisé); dans le cadre de réserves et d'un CCMI je ne pense pas que vous puissiez retenir plus de 5%.

Avez vous pensé à informer par LRAR le garant du retard de livraison, et que celui ci va encore croitre du fait des travaux non et ou mal réalisés.

Si les malfaçons sont sévères, faites faire une expertise par un expert indépendant, suivie d'une mise en demeure à votre constructeur, par voie de LRAR , et copie au garant.

Par contre réceptionnez ans expert; vous avez un délai de 8 jours après la remise des clefs pour voir la maison en détail et au calme avec un expert et compléter vos réserves par LRAR (constructeur et garant).

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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Super bloggeur

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totolitoto Picto info

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Le 04/10/2007 à 13h03 Env. 100 message 38 (38)

Bonjour,

Merci pour ces infos

Les malfaçons ne sont pas, a priori, sévères. Mais sait-on jamais.

Le plus simple et surtout judicieux est donc de réceptionner sans expert.

Encore merci.

T

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