Dommages Ouvrage & immatériel consécutif

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 97 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Athena07 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/08/2024 à 18h12 Env. 20 message Ardeche

Bonjour,

Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'intervention des corps d'état qui interviendront, le déménagement mais pas le relogement (1500€).

Ce qui justifie ce refus est selon eux la clause "Immatériel consécutif".
J'ai demandé conseil à mon expert qui me dit que ce n'est pas normal.
Que cette partie du contrat ne me concerne pas, qu'elle concerne l'assureur ou la partie adverse (je n'ai pas tout saisie) et que donc "la franchise du constructeur ne m'est pas opposable".

Donc je ne sais pas trop quoi penser, car en effet mon contrat (ci joint) comporte deux documents :
- une attestation d'assurance tous risques chantier et RE Decennale (qui contient la clauuse immateriel consécutif)
- un certificat de garatie dommages ouvrage / CNR.

Avez vous déja rencontré ce problème ? Pouvez vous me conseiller ?
Merci à vous
A.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

Athena07 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/09/2024 à 13h11 Env. 20 message Ardeche

Athena07 a écrit:Bonjour,

Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'intervention des corps d'état qui interviendront, le déménagement mais pas le relogement (1500€).

Ce qui justifie ce refus est selon eux la clause "Immatériel consécutif".
J'ai demandé conseil à mon expert qui me dit que ce n'est pas normal.
Que cette partie du contrat ne me concerne pas, qu'elle concerne l'assureur ou la partie adverse (je n'ai pas tout saisie) et que donc "la franchise du constructeur ne m'est pas opposable".

Donc je ne sais pas trop quoi penser, car en effet mon contrat (ci joint) comporte deux documents :
- une attestation d'assurance tous risques chantier et RE Decennale (qui contient la clauuse immateriel consécutif)
- un certificat de garatie dommages ouvrage / CNR.

Avez vous déja rencontré ce problème ? Pouvez vous me conseiller ?
Merci à vous
A.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Athena07 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/09/2024 à 13h16 Env. 20 message Ardeche

Athena07 a écrit:
Athena07 a écrit:Bonjour,

Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'intervention des corps d'état qui interviendront, le déménagement mais pas le relogement (1500€).

Ce qui justifie ce refus est selon eux la clause "Immatériel consécutif".
J'ai demandé conseil à mon expert qui me dit que ce n'est pas normal.
Que cette partie du contrat ne me concerne pas, qu'elle concerne l'assureur ou la partie adverse (je n'ai pas tout saisie) et que donc "la franchise du constructeur ne m'est pas opposable".

Donc je ne sais pas trop quoi penser, car en effet mon contrat (ci joint) comporte deux documents :
- une attestation d'assurance tous risques chantier et RE Decennale (qui contient la clauuse immateriel consécutif)
- un certificat de garatie dommages ouvrage / CNR.

Avez vous déja rencontré ce problème ? Pouvez vous me conseiller ?
Merci à vous
A.