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Env. 100 message Savoie
Bonsoir,

Dans le cadre de notre construction, un mur en limite de propriété a été élevé. Les fondations de ce mur sont des semelles filantes, entièrement sur notre terrain. Mais pour poser ces semelles, le maçon a fait couler un béton de propreté sans le coffrer, ce qui fait qu'il y a environ 20cm de béton de propreté sur une longueur de 5m sur le terrain de notre voisin.

Nous avons fait savoir au maçon qu'il lui faudra détruire ce béton, il y a déjà de ça 2 mois. Il a jusque là esquivé, jusqu'à ce que nous arrivions à la toute fin du chantier où nous lui avons demandé de nouveau à procéder à la destruction pour régulariser la situation, ce qu'il refuse désormais catégoriquement de faire. Il nous a proposé à la place de préparer un papier où notre voisin accepterait ce morceau de béton sur son terrain.

Notre voisin nous a indiqué se moquer d'avoir ce morceau de béton sur son terrain, mais de notre côté nous aimerions régulariser la situation et nous mettre en conformité d'un point de vue légal pour que nous soyons tranquille à l'avenir (changement de voisin, voisin qui change d'avis...).

Qu'est-il préférable / possible de faire ?

A) mettre en demeure le maçon de corriger son erreur ? comment le contraindre à effectuer cette régularisation ?

B) rédiger un papier d'accord qui indiquerai la présence de ce béton sur la parcelle voisine, que le voisin en a bien connaissance et que c'est désormais sa propriété ? quid si changement de voisin ? comment faire pour que la "propriété" de ce béton se transmette avec la maison ?

Question bonus : n'étant pas dans le cadre d'un CCMI, est-il possible de consigner les 5% restants de la somme due sur le poste de maçonnerie ? Je ne trouve pas vraiment d'information sur le site de la caisse des dépôts, on dirait qu'il est possible de consigner uniquement avec une décision de justice ou pour des loyers.

Merci d'avance pour votre aide !


 
"Des fenêtres pour Kiwi"
Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maçonnerie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Rouen - Le Havre (76)
Logiquement cette construction doit être en phase avec des plans établis, soumis au maçon, et qui doit les respecter.

A votre place j'intenterai une action en justice, à commencer par adresser un LRAR à ce maçon, et bloquer la facture à lui devoir, tout pendant que le souci n'est pas résolu.
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
De : Rouen - Le Havre (76)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, le travail n'est pas fini, vous ne payez pas le solde, c'est tout !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Sarthe
Bonjour

Votre voisin est sympa.

Le problème est doublement juridique.

Je vous conseille de saisir votre assistance juridique.

1er problème : vous empiétez sur la propriété du voisin. Pour le moment il est sympa, puis sur un malentendu, les relations se tendent et on vous demande (ou quelqu'un d'autre - nouveau propriétaire, acheteur ou succession) de retirer ce béton avec effet immédiat avec astreinte quotidienne, ça va en justice et vous perdrez forcément.

2ème problème comme dit auparavant, le maçon doit exécuter le contrat dans les règles de l'art, et surtout ne pas empiéter chez le voisin.

Si le solde est important, lettre RAR le mettant en demeure de retirer ce béton dans un délai qui sera spécifié, sans quoi le solde ne sera pas versé, sinon le faire vous même. Cherchez contrat normalement constitué.

Mais encore une fois ce n'est pas un problème de maçonnerie, c'est un problème juridique, donc vous rapprocher d'un service compétent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

Savez-vous pourquoi votre maçon ne veut pas enlever ce béton ? Ca serait particulièrement difficile à faire ici ?
C'est vrai qu'au fil du temps, le béton est devenu de plus en plus dur et donc difficile à enlever.
Dommage que ça n'ait pas été fait au plus tôt.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Il ne veut pas parce qu'il ne veut pas se prendre la tête, ou il ne veut pas parce que il n'y a pas que du béton de propreté mais peut-être aussi un peu de ferraillage parce que c'est toute la semelle de fondation qui dépasse ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Savoie
Merci à tous pour vos retours.

C'est bien le béton de propreté qui dépasse chez le voisin, pour illustrer :



La ligne délimite la limite de terrain. A droite c'est chez nous, à gauche chez le voisin. Sur la photo c'est le coulage des semelles avec un coffrage qui ne dépasse pas, et on y voit le béton de propreté qui a été coulé en dessous une autre fois, et qui lui dépasse.

Le maçon refuse de l'enlever parce que ça l'e****** au plus haut point. Le voisin ayant dit que cela ne le dérangeait pas, il estime qu'on chipote et que le sujet n'a pas à être.

Oui, il aurait mieux valu pour lui de le retirer dès qu'on a lui a signalé et que c'était toujours accessible, mais il a dû penser qu'on allait laisser couler. Maintenant les murs sont terminés et la terre a été remise par le voisin. Pour retirer ce béton il faudrait une mini-pelle pour tout décaisser, qui devrait être positionnée sur le terrain du voisin. Puis beaucoup d'huile de coude j'imagine pour péter un béton qui a eu tout le temps de durcir. Bref, beaucoup de temps et de ressources pour lui, alors que ça ne dérange pas le voisin (pour l'instant).

De tous vos retours  c'est l'option A qu'il faudrait privilégier, à savoir rentrer en conflit juridique avec le maçon. Je vais me rapprocher de notre assistance juridique, mais je dois bien dire que j'espérais que l'option B soit envisageable, à savoir faire signer un papier au voisin pour qu'on ne soit plus propriétaires de ce béton.
"Des fenêtres pour Kiwi"
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
kiwichaton a écrit:[...] à savoir faire signer un papier au voisin pour qu'on ne soit plus propriétaires de ce béton.


Bonjour,

Pas besoin de papier signé pour ça, le béton est sur son terrain donc c'est le sien.
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Lichar44 a écrit:Pas besoin de papier signé pour ça, le béton est sur son terrain donc c'est le sien.

Donc il lui suffit de scier au raz de la limite, et c'est bon
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Dans tout les cas, ce maçon, vous le faites scier !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Savoie
Nous aussi il nous fait scier

Le papier serait plus qu'on soit déchargés de la responsabilité de ce béton, et que dans 5, 10, 15 ans on ne vienne pas nous voir pour le faire retirer.
"Des fenêtres pour Kiwi"
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Membre utile Env. 300 message Sarthe
Bonjour,

Pour éviter les potentiels conflits ultérieurs, il faut passer devant le notaire, un simple bout de papier ne vaut rien.

je vais être pénible : votre problème est juridique...

ici c'est comme demander à un maçon de se subsituer à BET...

Faites scier votre maçon dites lui à la fin du chantier qu'il y aura des retenues en D&I (donc réduction sur facture pour frais futurs)

https://www.forum-juridique.net/immobilier/construction/fond[...]z-le-voisin-t36334.html
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Env. 100 message Savoie
blob83 ne vous inquiétez pas, vous ne serez jamais aussi pénible que notre maçon Laugh

Nous sommes déjà à la fin du chantier, et il nous reste 5% sur la totalité à régler. Nous allons nous rapprocher de l'assistance juridique.
"Des fenêtres pour Kiwi"
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Env. 7000 message 06 (6)
Donc, je vois que le problème à la base, c'est que ce n'est pas du tout facile d'enlever ce béton.

A partir de là, vous pouvez soit :

faire un gros clash jusqu'au tribunal - prévoyez du souffle (durée, tracasserie, dépenses, disputes ...)

soit vous faites ce papier amiable, si le voisin veut bien (si c'était moi le voisin, je ne signerais pas). C'est mieux que rien (sous réserve de ce que vous dira votre PJ)

soit vous laissez tomber, le risque futur éventuel à propos de cette partie de béton qui empiète est quand même minime, puisque la gêne pour le voisin, et vraisemblablement pour un futur autre voisin, est minime. Il est courant de voir ce type d'empiètement, même plus grave par les semelles elles-mêmes, et les gens s'en accommodent.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
kiwichaton a écrit:Nous aussi il nous fait scier

Le papier serait plus qu'on soit déchargés de la responsabilité de ce béton, et que dans 5, 10, 15 ans on ne vienne pas nous voir pour le faire retirer.



M’étonnerait que ce soit aussi simple, en fait ce serait une espèce de servitude de tréfonds ?!…
Acte notarié du coup.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Alpes Maritimes
Salut , je ne vois pas l'utilité d'avoir coulée une dalle de béton de proprété . on dirait presque un radier .. quelle est la nature du sol ? un béton de propreté supportant des semelles filantes auraient été suffisantes (je pense)

sinon , si effectivement la semelle a été coulée sur le béton de proprété et que les attentes ne sont pas prises dans cette dalle ... vraiment il n'y aucun soucis . il faut juste disquer avec un disque diamant (à faire par le maçon ) la partie qui dépasse chez le voisin .Mais il faudrait bien vérifier avec le maçon au cas où qu'il s'agit vraiment d'un béton e propreté ...

Sinon , franchement c'est propre .je pense qu'il a même voulus trop bien faire . ils ne font pas tous des bétons de propreté .. je vais vous dire , vous sortez la bouteille de pastis , vous lui donnez un petit quelque chose et normalement tout rentre dans l'ordre .


bonne soirée ;)
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 300 message Sarthe
Bonjour,

Le pastis, c'est après hein pasq sinon ça ne pas être beau...

Pour revenir aux choses sérieuses,  pour lui c'est 1/2 journée de perdue : disquer, enlever les gravas, aller à la déchetterie, payer le dépôt...

Sans compter qu'il n'a pas forcément la disqueuse à béton donc location + coût du trajet.

Bref, c'est facile 500 balles de perdu.

Et s'il s'amuse à faire cela sur chaque chantier...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Relisez les posts précédents, depuis ça a été remblayé!...
Donc le maçon ne fera rien, c'est une évidence.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Lichar44 a écrit:Relisez les posts précédents, depuis ça a été remblayé!...
Donc le maçon ne fera rien, c'est une évidence.

Je dirais même que d'enlever toute cette terre au-dessus de cette fondation risque plus de gêner le voisin, surtout si le maçon prend son temps pour scier ce béton.

Quant à retenir quelque chose sur la facture du maçon, difficile de dire sans savoir quel type de contrat et les modalités spécificités dessus.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 800 message Rennes (35)
Bonjour,

Il reste la solution de devenir propriétaire de la bande de terrain sur laquelle il y a le béton. Si le voisin a un grand terrain, ça peut le faire. Quitte à lui laisser l'usage de cette bande.
Il y a un surplus pour vous, mais c'est l'assurance d'être tranquille.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Sarthe
Lichar44 

J'ai bien lu, et quand bien même ce serait recouvert de terre, le maçon doit corriger son erreur car c'est son erreur, ou assumer les conséquence de ses actes.

S'il a sciemment laissé trainer les choses pour enterrer le problème, la justice, en cas de conflit bien sur, n'en aura que faire et ce sera à Kiwi de payer.

Plutot que de tourner en rond blablabla la terre à déblayer, ça ne se voit pas, etc. voyez plutot le lien sur forum justice.

J'ai un sous traitant qui a fait un enchuit à ch... il est pas payé, il a ralé, je lui ai demandé de corriger, il a pas voulu, je ne l'ai pas payé, il est allé devant le conciliateur qui lui a dit la même chose que moi et voila.

Resultat il faut que je trouve quelqu'un d'autre pour le poste "enduit" pour rattraper les conn...de l'autre. Donc j'ai bien fait de ne pas payer. et ça retarde le chantier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Sarthe
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En cache depuis le lundi 07 octobre 2024 à 01h20
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