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Cession forcée de mitoyenneté

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 104 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour 
J'ai construit une pièce dont un des murs est maintenant commun avec mon voisin. Je n'ai pas la mitoyenneté sur ce mur. Aucune structure ne s'appuie sur son mur. Le toit s'arrête contre son mur, avec une étanchéité. Le mur est bardé à l'intérieur de la pièce pour l'isolation 
Le permis de construire a été validé, sans manifestation du voisin, les délais sont passés. 
Ai je la possibilité de demander une cession forcée de mitoyenneté pour la partie du mur commune avec le voisin qui se trouve dans ma nouvelle pièce ? Afin de pouvoir intervenir dessus si besoin, je précise que la relation avec le voisin est très conflictuelle
En vous remerciant 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, non, je ne crois pas, et surtout, j'espère que non !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
En clair vous voulez obliger votre voisin a vous ceder sa propriete

Parceque ca vous arrange

Heuresement, vous n avez pas de possibilite legale de le faire
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, non, je ne crois pas, et surtout, j'espère que non !

Je n'en suis pas si sûr... :
https://www.mma.fr/zeroblabla/acquerir-mitoyennete-mur-voisin.html
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Gironde
Je pose la question car j'ai vu l'article 661 du code civil qui semble dire que oui mais je ne sais pas comment l'interpreter
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Effectivement, on dirait que cela est possible ! Envoyer cet article à votre voisin, et demander lui sont prix .

Mais je vois mal comment ce voisin pourra venir chez vous pour voir si vous avez touché à ce mur, qui de plus va être caché dans votre contre cloison.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 24 novembre 2024 à 08h10
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