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Mon constructeur refuse d'intervenir sur les réparations après livraison

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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Voilà plus d'un an que nous avons réceptionné notre construction auprès de notre constructeur Maison du Nord (je ne sais pas si la délation est autorisée ici?).
Nos relations se sont terminées en mauvais terme car ils nous ont fait du chantage à la clé (ils ont refusé de nous donner les clés suite au rdv de réception car nous avions des réserves. Nous avons dû convenir d'un nouveau rdv pour la réception des travaux en présence d'un huissier de justice).
Bref, nous avons réceptionné notre maison début juillet 2023, après quelques péripéties.
Moins d'un mois après, nous avons eu un problème avec une poignée de notre baie vitrée. Celle-ci tournait dans le vide et nous empêchait de la fermer. Ce problème est survenu après le délai de signalement des réserves complémentaires.
Je vous passe les détails, mais après des multiples échanges et des relances innombrables, le constructeur a finalement bien fait passer l'artisan pour qu'il règle le problème. Problème qui est survenu cinq fois en une année, sur les deux poignées confondues. Au total, nous sommes restés dans l'incapacité de fermer notre baie vitrée plus de huit mois au cumulé sur l'année, avec le préjudice que vous imaginez (problèmes de sécurité, surtout avec un enfant en bas âge, incapacité de profiter de l'ensoleillement sur notre baie vitrée exposée plein sud en notre absence car nous devons systématiquement fermer nos volets (et donc impossible de profiter du rayonnement lumineux pour bénéficier d'économies d'énergie).

La dernière intervention date du 05 août dernier et a consisté au remplacement des deux poignées (jusque là ils s'étaient contenté de repositionner les crémaillères qui semblent bouger pour je ne sais quelle raison). Une des deux poignées a lâché moins de trois semaines plus tard...

Comme le problème est survenu plusieurs fois avant la levée des réserves et face à la passivité de mon constructeur à régler les problèmes ne figurant pas dans les réserves (car oui il y en a eu d'autres), j'ai conservé en "otage" le solde des 5% restants, pensant qu'il serviraient de carotte pour faire intervenir le constructeur (je précise que ces 5% ont été consignés à la caisse des dépôts et que je n'ai donc aucun intérêt pécunier à retarder le paiement au constructeur).

Seulement voilà, aujourd'hui, j'ai reçu un appel du constructeur qui m'indique qu'il n'interviendra pas tant que je ne me suis pas acquitté de mes dettes... Je comprends évidemment le discours sur le fonds, mais face à la réaction de mon constructeur (ou plutôt son absence de réaction!) et sa passivité et/ou son incompétence à la prise en charge de ce problème, je rechigne à me débarrasser de ce qui constitue mon seul et unique moyen de pression pour faire avancer les choses.
Aussi, devant la récurrence du problème, je crains que le litige ne se limite pas à des poignées défectueuses (mais je ne m'y connais pas en menuiserie).

Aujourd'hui, je me sens démuni face à cette situation et ne sait plus comment réagir. Quels conseil me donneriez-vous pour faire avancer les chose?

Merci d'avance pour vos réponses,
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Normalement ces interventions devaient faire parti de la GPA, même si pas mentionné en réserves.

De plus réception juillet 2023 et une dernière intervention le 05 aout 2024, vous avez eu de la chance la date de GPA était dépassé.

Maintenant le problème est que le délai de 1 année est passée pour la GPA et le constructeur joue avec ça.
Afin qu'il continue les réparations qui s'imposent, il aurait fallu que toutes les interventions sans résultats et relances aient été consignées en LRAR.

Les constructeurs sont assez malins pour ne jamais laisser un quelconque écrit pendant l'année GPA (qu'ils appellent aussi SAV) de leurs interventions, ainsi il ne reste plus que votre parole contre la sienne et qui n'a aucune valeur.

Aussi, un souci de fenêtre ou baie vitrée doit faire parti de la décennale.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Rouen - Le Havre (76)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Je confirme le fait de ne pas pouvoir fermer la baie vitrée peut relever de la décennale car ce désordre rend l'ouvrage impropre a sa destination. Faite une déclaration à votre Dommage Ouvrage si vous en avez une ou saisissez la Responsabilité Civile de l'entreprise de menuiserie et celle du constructeur.

Cdt
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Nord
Bonjour,

Merci pour vos réponses!

D'après-vous, dois-je céder et leur verser les 5% restants? Puis saisir la garantie décennale du constructeur?
Ou bien puis-je "conserver" (je rapelle que l'argent est consigné) ces 5% comme moyen de pression? Et demander au constructeur de faire aller la décennale (moyen de pression qui s'est avéré assez peu efficace jusqu'à aujourd'hui).
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
johncitron a écrit:Bonjour,

Voilà plus d'un an que nous avons réceptionné notre construction auprès de notre constructeur Maison du Nord (je ne sais pas si la délation est autorisée ici?).

Oui, et même très souhaité !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
johncitron a écrit:Bonjour,

Merci pour vos réponses!

D'après-vous, dois-je céder et leur verser les 5% restants? Puis saisir la garantie décennale du constructeur?
Ou bien puis-je "conserver" (je rapelle que l'argent est consigné) ces 5% comme moyen de pression? Et demander au constructeur de faire aller la décennale (moyen de pression qui s'est avéré assez peu efficace jusqu'à aujourd'hui).

Bonjour.

Il ne faut jamais mélanger les torchons et les serviettes, les patates et les choux. 

Et surtout il est interdit de se faire justice soit même/

Si toutes les réserves émises lors de la réception qui ont conduit au blocage des 5 % ont été levées vous devez payer ces 5 %.

Si tout n'est pas levé, à voir ce qui a été fait. Un paiement partiel peut peut-être s'envisager. Au prorata des travaux faits par exemple.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 05h20
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