Retour
Menu utilisateur
Menu

Géomètre et notaires en désaccord sur appartenance de parcelle

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 174 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Aveyron
Bonjour tout le monde, j'ai une question à propos d'un désaccord entre notaires et géomètre quant à l'appartenance de parcelles.

Je souhaite acquérir un terrain avec maison ancienne qui appartient à "la Propriétaire". La parcelle de la maison jouxte la parcelle "du Voisin" (que je désignerai ainsi). Entre les deux, se situe une bande qui sert, entre autre, à passer des vaches entre ces deux terrains, d'à peu près 100 m2. Une haie chez ce voisin marque la limite telle que reportée au cadastre et un grillage existe chez le Propriétaire.


Avant le compromis, j'ai noté que le cadastre ne correspondait pas aux dires des Voisin et Propriétaire. En effet le cadastre rapporte que cette bande appartient au Propriétaire, mais le Voisin qui habite ici depuis longtemps dit qu'elle lui appartient. Le Propriétaire ayant acquis le bien récemment a simplement accepté la parole du Voisin.

Il n'existe par de bornage pré-existant. J'ai donc demandé au Propriétaire de mettre les choses au propre. C'est là que les choses sont devenues compliquées. J'ai fait un schéma par rapport à la bande en question.

Le géomètre a mis les limites de sorte que le cadastre était incorrect et que cette bande appartient bien au Voisin. Le Propriétaire a accepté le procès-verbal car le Voisin y habite depuis longtemps alors qu'il n'est que fraichement propriétaire suite à une succession.

Fin de l'histoire me direz-vous. Cependant les notaires (le mien et celui du vendeur) affirment que le procès-verbal du géomètre ne modifie pas la propriété des parcelles, mais marque seulement un nouveau découpage de parcelles, et que selon leurs actes, cette bande appartient bien au Propriétaire et non au Voisin, et que donc je peux l'acheter. En effet il manquerait 300m2 si la nouvelle limite était actée (car le Voisin aurait aussi mangé à un autre endroit). Le géomètre (qui connaît bien le Voisin) lui affirme catégoriquement le contraire.

Du coup je fais quoi? Posséder cette bande m'arrangerait beaucoup, car c'est le seul point pour joindre le terrain arrière et il y a des arbres et canalisations en limite qui risquent de n'être plus à la norme (< 2m des limites pour un grand arbre et < 3m des limites pour l'assainissement non collectif)...

Je ne comprends pas. Est-ce possible que les notaires n'aient pas compris ce que dit le géomètre? Le géomètre se trompe-t-il? Puisque le Propriétaire a signé le procès-verbal de bornage, n'a-t-elle donc pas abandonné cette parcelle?
Messages : Env. 10
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Esperons a écrit:

Je ne comprends pas. Est-ce possible que les notaires n'aient pas compris ce que dit le géomètre?

en tout cas moi j'ai rien compris à votre laïus.
Reformulez tout
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le cadastre n a aucune valeur pour determiner des limites, c est un document fiscal pour etablir les taxes

Les limites se determinent grace a un geometre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

S'il n'a pas eu de bornage, la simple intervention d'un géomètre-expert ne garanti pas la position des limites avec certitude, un voisin et un autre géomètre-expert pourra avoir un avis différent.

Pour lever les incertitudes, il faut obtenir des vendeurs qu'il fassent réaliser un bornage en bonne et due forme.

Bon... j'ai relu le sujet... en fait j'ai rien compris, désolé.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je re-essaie : sur quel documents écrits se basent les notaires pour contredire le géomètre-expert ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 11h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir