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A qui s'adresser pour créer un fossé ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 89 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous souhaitons acheter une maison qui a beaucoup de terrain. Cette maison ne possède pas d'assainissement et nous devons le mettre en place. Le spanc nous conseille de rejeter les eaux usées d'un filtre compacte dans un fossé.
C'est là que vient ma question. La propriétaire me dit qu'il y avait un fossé en bout de terrain, qui a été comblé par l'agriculteur au fur et à mesure de ses cultures. Nous souhaiterions pouvoir utiliser ce fossé. Savez vous où je peux chercher des textes pour appuyer ma demande et à qui la faire ? Comment retrouver trace de ce fossé sur des plans? Cadastre ? Et connaître les modalités de ce fossé ( servitude? Autre chose?)
Je vous remercie.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Une consultation du cadastre vous dira si il y a une parcelle spécifique au fossé, si c est le cas, vous pourrez ensuite rechercher her qui en est propriétaire.

Si il n y a pas de parcelle spécifique ou si cette parcelle est au même propriétaire il faut savoir si vous avez dans votre acte authentique une servitude sur son fosse.

Si vous n en avez pas vous n avez aucun recours.

Si vous en avez une vous pouvez entamer une conversation avec le propriétaire de la parcelle sur laquelle était implantée le fossé.

C est donc très aléatoire
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Je vous remercie. 
Et savez vous quels sont les devoirs d'une mairie, ou dans quel texte chercher :
La seule solution pour avoir un assainissement aux normes est de pouvoir rejeter les eaux après filtre dans un fossé, comment savoir l'obligation ou non de la mairie de faire le nécessaire ?
CATERHAM a écrit:Une consultation du cadastre vous dira si il y a une parcelle spécifique au fossé, si c est le cas, vous pourrez ensuite rechercher her qui en est propriétaire.

Si il n y a pas de parcelle spécifique ou si cette parcelle est au même propriétaire il faut savoir si vous avez dans votre acte authentique une servitude sur son fosse.

Si vous n en avez pas vous n avez aucun recours.

Si vous en avez une vous pouvez entamer une conversation avec le propriétaire de la parcelle sur laquelle était implantée le fossé.

C est donc très aléatoire
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Vous êtes en assainissement non collectif.

Cela répond donc à votre question.

Vous êtes responsable et vous supportez le coût des travaux
Picto recompense Membre super utile
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