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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Nous avons fait une réunion préréception avec le CST.et avons listé avec lui avec son plein accord les réserves. Il nous adresse l'appel des fonds de 95% que nous payons immédiatement. Nous programmons un RDV de réception qui devait normalement être une formalité. 

Avant la réception il me harcèle à plusieurs reprise pour que nous venions au rdv de réception avec le solde des 5% si non pas de clés. Nous lui disons clairement que nous n'avons pas l'intention de céder à ses intimidations et que c'est ilégal. Il insiste.

Au cours de la réception, il remplit les documents lui même, anote certaines réserves et complètes de manière manuscrite. Il note toutes les réserves, accepte même une date butoir pour la levée des réserves. Il  nous fait signer puis menace de ne pas signer si nous ne payons pas les 5% tout de suite. Nous lui rappelons le délais des 8 jours pour les éventuels réserves complémentaires et la possibilité de consigner les 5%. Il se braque et menace de ne pas livrer la maison tout de suite prétextant qu'il pourrait encore prendre 4 mois de plus. Nous avons devant lui accepter la réception et sgné le PV. Il nous dit que le PV n'a aucune valeur juridique sans sa signature. Il nous dit qu'il pourrait nier ne pas avoir été présent à la réception. (Alors que nous avons des mails et sms avec ses chiffrages pour les réserves et la confirmation de sa participation au rdv de réception). 

Les 95% étant payés et craignant la mise à exécution de sa menace et le peu de confiance, nous avions prévenu un huissier qui attendait au cas où à l'extérieur et qui est venu constater en fin de RDV le chantage aux clés et acter les réserves.  Après l'arrivée de l'huissier il s'est enfui comme un voleur avec les clés. Il n'a pas signé le PV. 

Que faire ? Le PV est t-il malgré tout valable ? Peut-on quand même intégrer la maison en changeant les clés ? Faut-il le reconvoquer à nouveau ? C'est un individu odieux et ma compagne n'en dort plus à force au bout de 2an &/2 d'atente.
 
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, c'est quel constructeur ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

À vérifier avec l'Aamoi, mais si l'huissier a constaté que le constructeur était bien là et que vous étiez tous réunis pour une réception ça doit être bon, surtout si vous avez le PV de réception même non signé entre les mains.

Prenez bien le temps de faire changer toutes les serrures de la maison maintenant, puis de faire la liste de toutes les réserves possibles et imaginables avant de la lui envoyer par courrier recommandé dans les 8 jours qui viennent.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, si la convocation à la réception a été faite en recommandé afin de pouvoir prouver cette réception, vous pouvez en effet envoyer le PV de réception au constructeur, il est valide.
C'est vous qui réceptionner votre maison.

Sinon, vu que les 95% sont payé, vous pouvez procéder à une nouvelle réception en convoquant vous-même le constructeur. Peut importe qu'il signe ou non, c'est vous qui réceptionnez.

D'ailleurs pourquoi ne pas avoir fait intervenir l'huissier dès le début de la réception ? Il aurait pu fournir la preuve qu'il s'agissait bien d'une réception et non d'un rendez-vous de chantier ou pré-réception.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
C'est confidentiel pour l'instant, mais je serai ravi de partager ces menaces et surtout les enregistrements si le cas va plus loin. J'espère que les patrons de cet indélicat vont vite réagir et régulariser la situation. Sinon, nous, on est prêts. Tout a été acté. On a tous les propos qu'il tient plus les menaces envers l'huissier. Outrage envers commissaire de justice, ça va lui couter cher.J'espère que le CST pense bien à son image. Si tout cela sort ça va pas être top pour eux. J'ai des contacts au niveau de la presse qui serait ravi de publier un article parfaitement documenté. Vu le nombre de CST en difficulté en ce moment, c'est fou que certains jouent avec la réputation de leurs entreprises et le travail de leurs salariés. Le plus grave, c'est qu'il se vante que c'est arrivé à d'autres clients.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Nord
Richard45 a écrit:Bonjour, si la convocation à la réception a été faite en recommandé afin de pouvoir prouver cette réception, vous pouvez en effet envoyer le PV de réception au constructeur, il est valide.
C'est vous qui réceptionner votre maison.

Sinon, vu que les 95% sont payé, vous pouvez procéder à une nouvelle réception en convoquant vous-même le constructeur. Peut importe qu'il signe ou non, c'est vous qui réceptionnez.

D'ailleurs pourquoi ne pas avoir fait intervenir l'huissier dès le début de la réception ? Il aurait pu fournir la preuve qu'il s'agissait bien d'une réception et non d'un rendez-vous de chantier ou pré-réception.


Nous n'avons pas fait intervenir l'huissier tout de suite car notre intention était que tout se passe bien malgré nos craintes de sa réaction. Il nous avait déja gratifié pendant les travaux de quelques accès de colère et de pétage de plomb. Malgré tout on a espéré qu'il puisse être raisonnable puisque c'était la fin et que tout se passe bien afin d'éviter un clash d'emblée. L'huissier nous avait d'ailleurs dit qu'il n'interviendrait que si ça se passe mal pour rester en mode amiable dans un 1er temps.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Wellfare a écrit:L'huissier nous avait d'ailleurs dit qu'il n'interviendrait que si ça se passe mal pour rester en mode amiable dans un 1er temps.


Et sur son P.V., est-ce qu'il a bien précisé qu'il s'agissait d'une réception ? Si oui, vous avez toutes les cartes en main.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Oui, l'huissier à la copie de PV où il est expressément indiqué Procès verbal de réception à la date du X en présence de X représentant le constructeur Y.
De plus, l'huissier a fait la photo de toutes les réserves que le représentant du CST avait lui-même indiqué sur le PV avant de s'enfuir suite à notre refus de céder à la menace et au chantage. L'huissier a sa photo, son identité, sa plaque de véhicule, l'heure à laquelle i est arrivé, l'heure à laquelle il s'est enfui...Bref, c'est un mauvais film.
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Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour,
Faites appel à un serrurier, ouvrez la porte, changez le barillet et prenez place chez vous. 
Edit : Et envoyez la facture au cdt, c'est de sa faute si vous n'avez pas les clés. 
C'est mieux d'attendre sur le canapé que sur le paillasson. Et ne trainez pas, les 8 jours eux courent déjà.

Bonne réception
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Wellfare a écrit:C'est confidentiel pour l'instant, mais je serai ravi de partager ces menaces et surtout les enregistrements si le cas va plus loin. J'espère que les patrons de cet indélicat vont vite réagir et régulariser la situation. Sinon, nous, on est prêts. Tout a été acté. On a tous les propos qu'il tient plus les menaces envers l'huissier. Outrage envers commissaire de justice, ça va lui couter cher.J'espère que le CST pense bien à son image. Si tout cela sort ça va pas être top pour eux. J'ai des contacts au niveau de la presse qui serait ravi de publier un article parfaitement documenté. Vu le nombre de CST en difficulté en ce moment, c'est fou que certains jouent avec la réputation de leurs entreprises et le travail de leurs salariés. Le plus grave, c'est qu'il se vante que c'est arrivé à d'autres clients.

Bonjour, votre CDT fait le boulot pour lequel il est payé. Son patron doit bien être au courant, car il le paie pour cela. Et je doute très fortement qu'un journaliste écrive quoi que ce soit sur votre problème. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bravo, vous avez fait tout ce qu'il fallait.

La réponse à vos questions :

Citation: Que faire ? Le PV est t-il malgré tout valable ? Peut-on quand même intégrer la maison en changeant les clés ?


C'est oui !

La réception a été prononcée par le maître d'ouvrage devant huissier. Vous êtes donc chez vous.

Attention, j'attire votre attention que cela va de pair avec le fait que, dorénavant, la responsabilité de la maison est passée du CST à vous. Donc vous avez tout intérêt à y habiter au plus vite (un vol est vite arrivé, il serait pour votre poire).

N'oubliez pas de faire le nécessaire pour consigner les 5% à la CDC, pour que rien ne vous soit reproché.

Encore félicitations et bienvenue chez vous.
aamoi8428
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En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 16h23
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