Quelles annexes à déclaration de travaux pour Abri de jardin ?

Bonjour pjtCourdimanche,

Quel plaisir de te lire pour des tracas non judiciaires

Je n'ai pas la réponse à ta question, mais si tu cherches un peu d'inspiration pour un abri de 4,54 m² au sol, voici le passage de mon récit où je parle du support et de l'abri : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-34362_start-180.php#6013346

Coucou Alyénor

Et oui, heureusement qu'on se consacre à autre chose que les échéances judiciaires qui sont encore plus espacées sur les interventions du constructeur, c'est dire....

Merci pour ton lien.

En espérant que d'autres pourront répondre à la question.

Quand je vois les abris qui sont posés autour de chez moi, vu les contraintes ABF et les matériaux utilisés, je pense que la majorité se passe de faire une déclaration.

Mais comme  

1/ j'aime bien faire les choses comme il faut 

2/ j'ai des voisins qui sont à la fois malhonnêtes et très c...

Je vais prendre le risque de quelques tracas supplémentaires mais je veux être sûr d'être dans les clous.

Alyénor a écrit:

Bonjour pjtCourdimanche,

Quel plaisir de te lire pour des tracas non judiciaires

Je n'ai pas la réponse à ta question, mais si tu cherches un peu d'inspiration pour un abri de 4,54 m² au sol, voici le passage de mon récit où je parle du support et de l'abri : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-34362_start-180.php#6013346

A mon avis, si tu envisages d'acheter un abri démontable en PVC comme le mien simplement posé sur le sol, et pas un "vrai" abri en dur (cabane en bois ou ouvrage maçonné), tu ne risques pas grand chose.

Finalement un abri en PVC de 4m² n'est rien d'autre qu'une grande maison de jeux pour enfants, pour laquelle il ne viendrait à l'esprit de personne de déposer une déclaration.

Ouais,

tu ne connais pas ceux qui habitent à côté.
Ils ont acheté un terrain avec mentionné dans l'acte d'achat qu'il fallait des fondations spéciales, et ils ont tenté de nous gratter le surcout de ces fondations spéciales pour leur garage.

Ils sont allés pleurer dans les jupes du lotisseur, soit disant avec 2 études de sol contradictoires, mais au moment de les produire, évidemment.... il n'en était plus question...

finalement, ils ont réussi à gratter quelques milliers d'euros au lotisseur.

Après, ils ont fait intervenir leurs ouvriers sur notre toit, en cassant nos tuiles, sauf qu'au moment d'assumer, et bien là, il n'y avait plus personnes.

On a fait intervenir l'assurance. Ils ont demandé des preuves. On a donné des photos de leurs ravaleurs sur notre toit au niveau des tuiles cassées, mais non, ça ne suffit pas.

Alors avec des gens aussi malhonnêtes, je ne tenterai pas.

De toute façon, même si on n'avait pas ces parasites, en zone ABF, on doit faire la déclaration, donc on va la faire.

ce sera juste plus long et plus compliqué, mais au moins on sera dans les clous.

Alyénor a écrit:

A mon avis, si tu envisages d'acheter un abri démontable en PVC comme le mien simplement posé sur le sol, et pas un "vrai" abri en dur (cabane en bois ou ouvrage maçonné), tu ne risques pas grand chose.

Finalement un abri en PVC de 4m² n'est rien d'autre qu'une grande maison de jeux pour enfants, pour laquelle il ne viendrait à l'esprit de personne de déposer une déclaration.

En effet, ce sont des vrais parasites, tu as raison de faire ça dans les règles, d'autant que ça ne va rien te coûter, sinon du temps.

Pas de chance, entre ça et tes amis de chez Lelièvre...

Bonjour à tous.

Alors effectivement, ça va me coûter du temps.

L'urbanisme réclame un dossier digne d'un permis de construire.

Franchement, demander un plan de coupe pour un abri de jardin....
Bref

Et pour LELIEVRE, j'ai eu une information ce matin selon laquelle la holding pourrait couper les vannes d'ici la fin de l'année....

Heureusement qu'on a aussi assigné le garant

Alyénor a écrit:

En effet, ce sont des vrais parasites, tu as raison de faire ça dans les règles, d'autant que ça ne va rien te coûter, sinon du temps.

Pas de chance, entre ça et tes amis de chez Lelièvre...

Bonjour,

pjtCourdimanche a écrit:

L'urbanisme réclame un dossier digne d'un permis de construire.

Franchement, demander un plan de coupe pour un abri de jardin....

Une DP pour créer un volume ressemble beaucoup à un dossier de PC. Concrètement les pièces obligatoires quel que soit le projet :
- DP1 plan de situation ;
- DP2 plan de masse avant/après projet ;
- DP3 plan de coupe du projet (+ existant si modif du TN) ;
- DP4 plan des façades ;

En fonction de la (mauvaise) qualité des plans des façades le service instructeur peut demander la DP5. Selon la situation du projet il faut aussi fournir les DP6, 7, 8, et 11.

Bon courage

On marche sur la tête...

Alyénor a écrit:

On marche sur la tête...

Bonjour.

Non.

Calète a écrit:

Alyénor a écrit:

On marche sur la tête...

Bonjour.

Non.

Dans ce cas, j'ai deux questions :

(1) en zone ABF, doit-on déposer une DP pour poser dans son jardin une maison pour enfants en PVC de 3 m2 ?

(2) si la réponse à la question précédente est oui, en quoi un abri en PVC de 4,5 m2 simplement posé est-il différent du cas précédent ?

Celà dépend de ce que vous entendez par "zone ABF". C'est non si R.421-9 CU, mais oui si R.421-11 CU.
Je n'ai encore jamais vu un maire ou ses agents sévir pour un jeu d'enfants.

Bah un peu quand même...

à trop complexifier la choses, je serai curieux de savoir combien en posent sans remplir les formalités....

Ce que je ne ferai pas parce que je suis un peu rigide et légaliste, mais ça gave un peu quand même

Calète a écrit:

Alyénor a écrit:

On marche sur la tête...

Bonjour.

Non.

C'est pour ça que la chasse aux abris de jardin, vérandas, extension, piscines non déclarés est lancée.

Et tant mieux.

Calète a écrit:

C'est pour ça que la chasse aux abris de jardin, vérandas, extension, piscines non déclarés est lancée.

Et tant mieux.

Je suis intéressé par la réponse à ma question Calète.

On déclare ou non une maison pour enfants en PVC juste posée au sol ? (dans une zone soumise au R.421-11 du CU)

Voir la réponse de salade bio.

Pour rappel.

Article R421-11Version en vigueur depuis le 01 avril 2017
Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
I.-Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article L. 331-2 du même code, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédés d'une déclaration préalable :

a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :

-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;

-une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

-une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

b) Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts ;

c) Les murs, quelle que soit leur hauteur.

II.-En outre, dans les sites classés ou en instance de classement, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les abords des monuments historiques, doivent être précédés d'une déclaration préalable :

a) Les habitations légères de loisirs implantées dans les emplacements mentionnés à l'article R. 111-38, quelle que soit leur surface de plancher ;

b) Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ;

c) Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante-trois mille volts ;

d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ;

e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à quatre mètres et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ;

f) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;

g) Les terrasses de plain-pied ;

h) Les plates-formes nécessaires à l'activité agricole ;

i) Les fosses nécessaires à l'activité agricole dont le bassin a une superficie supérieure à dix mètres carrés et inférieure ou égale à cent mètres carrés.

Un jouet pour enfant n'est pas une construction donc ne devrait pas générer de surface d'emprise au sol.

Si le jouet pour enfant fait moins de 1,8 mètre de hauteur sous plafond il ne génère pas de surface de plancher.

Et cous aurez du mal à avoir un certificat RE2020

Un jouet pour enfant n'étant ni une habitation ni une dépendance ni une annexe, allez poser la question à votre service urbanisme et revenez nous dire la réponse.

On saura ainsi le niveau de bêtise de vos interlocuteurs sachant qu'il n'y a pas de question idiote.

Merci Calète pour la réponse.

Cela appelle une autre question : un abri en PVC posé au sol (juste posé) est-il une construction ?

Une grosse caisse posée au sol est-elle une construction.

J'espère que le bon sens n'est pas totalement mort en France.

Donc, si je résume : un abri de jardin en PVC simplement posé au sol n'est pas une construction (cf réponse précédente de Calète), donc n'entre pas dans le I(a) de l'article R421-11, mais nécessite une DP (cf réponse de salade bio).

Je dois vous avouer que je suis perdu.

Quelle surface d'emprise au sol cette cabane de jardin ?

Ceci dit c'est assez pervers de parler dans un message de jouet pour enfant 

Citation:

On déclare ou non une maison pour enfants en PVC juste posée au sol

puis de soudainement dériver vers un abri de jardin.

Citation:

Donc, si je résume : un abri de jardin en PVC simplement posé au sol n'est pas une construction

Je n'ai pas l'expertise et la jurisprudence de salade bio mais le bon sens paysan lié à une lecture simple des réglementations.

Calète a écrit:

Quelle surface d'emprise au sol cette cabane de jardin ?

4 m², pour pousser jusqu'au bout la comparaison entre la maison pour enfants et l'abri de jardin.

Calète a écrit:

Ceci dit c'est assez pervers de parler dans un message de jouet pour enfant 

Citation:

On déclare ou non une maison pour enfants en PVC juste posée au sol

puis de soudainement dériver vers un abri de jardin.

Citation:

Donc, si je résume : un abri de jardin en PVC simplement posé au sol n'est pas une construction

Il n'y a aucune perversité, ni même quelque chose de soudain, je t'invite à relire mon message du 15/09/2024 à 15h30 où je parlais clairement d'un arbi de jardin ET d'une maison pour enfants, en faisant le parallèle entre les deux. Mon dernier message ne fait donc que revenir sur ce précédent message du 15/09/2024 à 15h30.

Sur le fond, je fais juste remarquer que ces deux choses sont à peu près équivalentes (même matière en PVC, les deux sont simplement posés au sol, même emprise de sol, les deux ont une forme de mini-maison). Pour l'un tout le monde s'accorde à dire qu'il faut une DP dans ce cas, pour l'autre il n'en faut pas car le bon sens doit prévaloir. Donc je suis perdu.

En outre, une lecture stricte du I(a) de l'article R421-11 permet de constater qu'il est fait mention de "construction". J'ai quand même du mal à voir en quoi un abri en PVC simplement posé au sol serait une construction.

Peut-être la hauteur sous plafond fait-elle la différence ?

En effet, là se trouve une différence, j'en conviens tout à fait. Quoiqu'il doit sans doute exister des maisons pour enfants en PVC de plus d'1m80 de hauteur.

Hello,

D'après l'article R421-11 les sites inscrits ne sont pas concernés car pas cités. L'auteur dit être en secteur bâtiment de france mais  pour quelle raison ? Si site inscrit pas de DP.

Bonjour,

Pourquoi ne pas vous rapprocher directement de votre ABF ? Il vous dira quoi faire et comment.


Le plan de coupe vous pouvez vous en passer en joignant les caractéristiques et une / des photos de l'abri que vous envisagez d'acheter.

Si vous arrivez à faire un photomontage avec le lieu d'implantation et votre abri dessus c'est en général suffisant pour ce rendre compte du rendu final...

Un petit abri de jardin en résine peut effectivement vous être refusé si par exemple les couleurs sont criardes et donc "peuvent porter atteinte au lieu", si vous échangez en amont avec l'ABF vous gagnerez un temps précieux.

N'hésitez pas à lui demander un avis conforme si nécessaire avant d'envoyer votre projet en mairie.

Belle journée

Bonsoir

Quelques infos de la suite de nos aventures pour ceux que ça pourrait intéresser.

J'ai reçu un premier retour de l'urbanisme pour qui le dossier n'est pas complet.
Et qu'est ce qui manque?
Et bien sur le plan de masse, il manque l'échelle graphique.

Alors, j'ai vérifié, j'ai mis les côtes de tout un tas de trucs, tous les murs.
Je me suis basé sur le permis de construire qui ne comportait d'ailleurs lui non plus pas d'échelle graphique.

Tout ça pour rallonger les délais, sans doute...

Autre détail qui manque: je n'avais pas dessiné les portes fenêtres sur l'abri.

Bref, c'est vraiment pinailler pour pinailler. D'autant qu'entre temps, on a reçu l'avis des ABF qui n'ont pas d'objections.
Juste quelques prescriptions du genre la couleur de la couverture, de la lasure et d'implantation de végétation pour qu'il ne soit pas visible du domaine public.

Beaucoup de paperasse... mais je m'y suis plié.

En espérant que cette fois ci, ce soit suffisant.