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Le 15/09/2024 à 07h48 Env. 30 message Yvelines

Bonjour
Merci d'avance de votre retour étayé car nous ne savons pas comment bien procéder !
Nous avons obtenu une 1ère DP sans opposition pour une clôture, que nous n'avons pu réaliser selon les prescriptions.
Elle portait le N° 08. Le délai de recours est purgé.

Pour être en règle nous avons déposé une seconde DP en août pour régulariser les travaux déjà effectués, qui elle porte un numéro différent N°25. (pas de DPM sur le GNAU possible).

QUESTION :
Dois-je laisser le 1er panneau (08) et afficher en plus un second panneau d'affichage (25) ?
Ou enlever le 1er panneau et ne laisser que le SECOND N°25,
Sachant que j'ai déjà un autre panneau pour des travaux en cours et que je n'ai plus de place sur ma grille !
Nous voulons être en règle mais la question se pose..
merci beaucoup de vos explications/ confirmations.
K

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Par ForumConstruire.com message

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Le 16/09/2024 à 12h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Dès lors que vous avez terminé les travaux liés à la première DP vous êtes tenus d'en déclarer l'achèvement et la conformité (art. L.462-1 CU). Vous pouvez retirer le panneau d'affichage s'il est resté en place au moins 2 mois.

Pour la deuxième DP vous êtes tenu de l'afficher dès que vous avez reçu l'arrêté de non opposition (art. R.424-15 CU).
1 autorisation = 1 panneau

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Le 16/09/2024 à 12h35 Env. 30 message Yvelines

Merci bcpp Saladebio, oui mais la démolition du mur, régularisée, doit être suivie de l'installation vde la nouvelle cloture en grillage, donc les travaux ne sont pas termines et et il n'est pas souhaitable de s'embarquer dans des DAACT
de travaux Provisoires, non ?? Est ce que votre reponse edt inchangée ? Merci

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Le 16/09/2024 à 13h56 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Alors là je ne comprends pas : vous déposez une DP pour déclarer la modification d'un grillage de clôture pour en réalité tout abattre, et vous vous retrouvez avec 2 DP au lieu de modifier la première...

Si vous avez 2 DP alors vous devez avoir 2 panneaux d'affichage qui ne seront retirés qu'à la fin des travaux, avec un maintien sur site d'au moins 2 mois. Et jusqu'au bout dans cette situation absurde : vous devrez déposer 2 DP.

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Le 16/09/2024 à 14h04 Env. 30 message Yvelines

Merci Salade bio, de nous aider à mieux comprendre cette situation effectivement bizarre... :
il a fallu abattre le mur qui était pourri jusqu'à la base et donc en contradiction avec la 1ère DP .
On n'a pas pu faire de DPM sur le GNAU à la suite de la 1ère, donc la'rchitecte a du faire une autre DP (en liaison avec la première).
on a du, effectivement, déposer 2 DP mais on voulait absolument être en règle dans une commune à l'urbanisme TRES compliqué...!

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Le 16/09/2024 à 14h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Votre architecte ne me semble pas très bon : il aurait du vous proposer de retirer la première DP pour en déposer une autre qui contient la démolition du mur et l'édification de la nouvelle clôture. Le service urbanisme n'a pas l'air réactif non plus...

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Le 16/09/2024 à 14h20 Env. 30 message Yvelines

On est bien d'accord... (Mais pour les édiles, l'instruction curieusement va très vite par rapport aux simples mortels)...
Dites, Salade bio, svp pour la DAACT, on attend bien la fin totale des travaux pour faire la déclaration de fin de travaux, pas envie d'en faire 2 ou 3 ?!!!! Merci encore.

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Le 16/09/2024 à 14h25 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

KNIRPS a écrit:Dites, Salade bio, svp pour la DAACT, on attend bien la fin totale des travaux pour faire la déclaration de fin de travaux, pas envie d'en faire 2 ou 3 ?!!!! Merci encore.

DAACT est l'acronyme de ...