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Modification déclaration préalable cloture et affichage du/des panneau /x informatif /s Résolu

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Env. 30 message Yvelines
Bonjour
Merci d'avance de votre retour étayé car nous ne savons pas comment bien procéder !
Nous avons obtenu une 1ère DP sans opposition pour une clôture, que nous n'avons pu réaliser selon les prescriptions. 
Elle portait le N° 08. Le délai de recours est purgé.

Pour être en règle nous avons déposé une seconde DP en août pour régulariser les travaux déjà effectués, qui elle porte un numéro différent  N°25. (pas de DPM sur le GNAU possible).

QUESTION :
Dois-je laisser le 1er panneau  (08) et afficher en plus un second panneau d'affichage  (25) ? 
Ou  enlever le 1er panneau et ne laisser que le  SECOND N°25, 
Sachant que j'ai déjà un autre panneau pour des travaux en cours et que je n'ai plus de place sur ma grille !
Nous voulons être en règle mais la question se pose.. 
merci beaucoup de vos explications/ confirmations.
K
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Dès lors que vous avez terminé les travaux liés à la première DP vous êtes tenus d'en déclarer l'achèvement et la conformité (art. L.462-1 CU). Vous pouvez retirer le panneau d'affichage s'il est resté en place au moins 2 mois.

Pour la deuxième DP vous êtes tenu de l'afficher dès que vous avez reçu l'arrêté de non opposition (art. R.424-15 CU).
1 autorisation = 1 panneau
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Yvelines
Merci bcpp Saladebio, oui mais la démolition du mur, régularisée, doit être suivie de l'installation vde la nouvelle cloture en grillage, donc les travaux ne sont pas termines et et il n'est pas souhaitable de s'embarquer dans des DAACT
de travaux Provisoires, non ?? Est ce que votre reponse edt inchangée ? Merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Alors là je ne comprends pas : vous déposez une DP pour déclarer la modification d'un grillage de clôture pour en réalité tout abattre, et vous vous retrouvez avec 2 DP au lieu de modifier la première...

Si vous avez 2 DP alors vous devez avoir 2 panneaux d'affichage qui ne seront retirés qu'à la fin des travaux, avec un maintien sur site d'au moins 2 mois. Et jusqu'au bout dans cette situation absurde : vous devrez déposer 2 DP.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Yvelines
Merci Salade bio, de nous aider à mieux comprendre cette situation effectivement bizarre... :
il a fallu abattre le mur qui était pourri jusqu'à la base et donc en contradiction avec la 1ère DP .
On n'a pas pu faire de DPM sur le GNAU à la suite de la 1ère, donc la'rchitecte a du faire une autre DP (en liaison avec la première).
on a du, effectivement, déposer 2 DP mais on voulait absolument être en règle dans une commune à l'urbanisme TRES compliqué...!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Votre architecte ne me semble pas très bon : il aurait du vous proposer de retirer la première DP pour en déposer une autre qui contient la démolition du mur et l'édification de la nouvelle clôture. Le service urbanisme n'a pas l'air réactif non plus...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Yvelines
On est bien d'accord... (Mais pour les édiles, l'instruction curieusement va très vite par rapport aux simples mortels)...
Dites, Salade bio, svp pour la DAACT, on attend bien la fin totale des travaux pour faire la déclaration de fin de travaux, pas envie d'en faire 2 ou 3 ?!!!! Merci encore.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
KNIRPS a écrit:Dites, Salade bio, svp  pour la DAACT, on attend bien  la fin totale des travaux pour faire la déclaration de fin de travaux, pas envie d'en faire 2 ou 3 ?!!!! Merci encore.

DAACT est l'acronyme de ... 
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Yvelines
Oups... pardon sur internet DAACT = déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT).
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 15h52
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