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Retard dans l'obtention du permis de construire et BT01

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Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

Nous avons signé notre contrat en Avril 2007 le dernier indice BT01 connu était de 733.3. Pour des raisons de retard administratif (étude hydrologique reporté du mois de juin à septembre et effectué par un sous traitant de notre constructeur!!!!) on se retrouve à mi octobre toujours sans l'obtention de notre permis de construire.
D'ailleurs la mairie vient de demander des modifications de dernières minutes (par exemple : diminution des débords de toit donc modification esthetique, plafond sous sol réduit à 2m au lieu de 2m20...constructeur a fait ses modifications et les a envoyées à la mairie sans nous demander notre avis préalablement), est ce que ces modifications peuvent nous valoir une révision du prix de la maison?

D'autre part aujourd'hui je m'inquiète pour la revision du BT01... car il est à ce jour à 758.2!!!! Il était noté sur le contrat qu'il ne serait pas révisable avant le 26 juillet.
Ensuite il y a un paragraphe pour lequel j'ai besoin de précision :

"L'indice BT01 sera révisé en fonction de la variation de l'indice publié entre la date de signature du contrat et la plus éloignée des deux dates suivantes + un mois :
1. Obtention expresse des autorisations administratives nécessaires pour construire.
2. Réalisation de la condition suspensive liée à l'application de la loi du 13 juillet 1979 loi SCRIVNER.
De convention, la date de signature du contrat retenue sera celle de la signature par le maître d'ouvrage, date où il a connaissance des prix.

Afin de compenser les éventuels retards dans la transmission des pièces ou des démarches nécessaires à la levée des conditions suspensives, les parties conviennent que le prix est garantie en valeur pendant les 3 mois postérieurs à la signature du maître d'ouvrage soit jusqu'au 26 juillet 2007.

( C'est là que j'ai du mal!!!!!)
Cette date certaine (quelle date le 26 juillet?) fixe le jour de départ pour le calcul de la révision de prix liée à la variation des indices. Le dernier indice publié à cette date sera pris en référence et comparé à l'indice BT01 publié à la date plus ou moins du 1. ou 2. du paragraphe précédent pour calculer le montant de la révision. Après l'application de la formule de révision ainsi calculée, le prix ne sera plus ni révisable, ni actualisable, jusqu'au complet achèvement de la maison."

Avons nous un recours quelconque auprès du constructeur pour qu'il ne nous impute pas cette hausse?

Cette hausse est imputable sur le prix de la maison affiché sur le contrat ou les VRD aussi?

Si on prends des options durant la construction comment cela se passe t-il, y aura t-il la aussi une révision?

Merci pour votre aide
Sylfab
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 50 message Haute Savoie
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur quel indice de référence le calcul va se faire sur celui de 733.3 ou celui connu à partir du 26 juillet 2007...
Effectivement je ne comprends pas tout à leur charabia!!!!
Merci encore
Sylfab
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 50 message Haute Savoie
Nous vennons de lire d'autres discussions et nous avons encore une question.
Que signifie "la date de signature des plans définitifs", est ce que c'est la date du dépôt de permis de construire, si la marie nous demande des modifications est ce que cela compte?
Nous avons signé un contrat sans fourniture de plan (le "avec" a été rayé et remplacé par "sans") pourtant c'est bien le constructeur qui nous les fournit!!!!

Comment peut-on faire jouer cette date pour la révision du BT01?

Merci, Merci, Merci!!!!!
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 02h22
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