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Ccmi et non obtention de prêt

Ce sujet comporte 44 messages et a été affiché 476 fois
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Env. 20 message Finistere
Bonjour a tous je me permets de venir vers vous car j'ai un soucis avec mon constructeur.

Alors voilà j'ai signé un ccmi le 19/03/23 pour une maison vec un constructeur j'ai par la suite eu un refus de prêt de ma banque a cause du cautionnement.

J'ai contacté le commercial pour lui annoncer la mauvaise nouvelle il m'a demandé quel banque avait fait le refus et lorsque je lui est dit il se trouve qu'il avait une connaissance qui travaille dans cette banque qui la appelé.
Par la suite ma conseillère m'a contacté pour me dire quel pourrait me faire un prêt P.A.S  avec hypothèque.

Donc la Banquière m'envoie une simulation et elle m'informe que contrairement au premier prêt je ne peux pas avoir de différé sur ce type de prêt et que le montant de l apport initialement prévu a 6000 € passe a 9000€.

Donc j'en parle avec ma conjointe et nous nous voyons pas payé notre loyer pendant la construction plus les frais intercalaires avec deux enfants à charge.
Les frais intercalaires qui eux seront de 700€ maximum.

Je décide donc de rappeler le commercial pour lui annoncer notre décision et la il me dit ok mais vous allez devoir nous verser des indemnités car vous ne respectez pas le contrat je lui dit que j'ai pourtant une lettre de refus et que normalement cela casse le ccmi il refuse et me dit que lui sais que la banque nous suit avec le prêt P.AS .
Et ce que d'après vous je suis dans mon droit ou alors je lui doit les indemnités ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours 
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Membre utile Env. 400 message Ain
Bonjour,

Vous avez signé un CCMI y'a un an et demi et en êtes seulement à ces démarches là ?

Le CCMI prévoit des clauses suspensives dont non obtention du prêt ?
Pour info, c'est une clause obligatoire (article L231-4 du Code de la Construction). Si le constructeur ne mentionne pas cette clause suspensive, son contrat CCMI est illégal

Donc si vous n'avez pas eu de financement, le CCMI est annulé
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Env. 20 message Finistere
Bonjour excusez moi je me suis trompé c'est le 19/03/24
Oui le ccmi prévoit des clauses suspensives dont celle de l'obtention du prêt mais vu que le constructeur est intervenu auprès de notre banque après notre refus car il a une connaissance de haut placé !!La banque a décidé de contourner le problème de la société de cautionnement en faisant une hypothèque mais dans ce cas je n'ai pas le différé total qui était prévu dans la première offre.
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Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Bonjour,
Vous dites au commercial que c'est bon pour le deuxième prêt si il vous paye votre loyer pendant toute la durée de la construction comme pas de différé.....

Comme il va dire non, lettre AR de rupture de ccmi avec votre justificatif de refus de prêt de la banque,
et on souhaite à ce commercial que les fesses lui pèlent !!!
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Env. 20 message Finistere
alex_V a écrit:Bonjour,

Vous avez signé un CCMI y'a un an et demi et en êtes seulement à ces démarches là ?

Le CCMI prévoit des clauses suspensives dont non obtention du prêt ?
Pour info, c'est une clause obligatoire (article L231-4 du Code de la Construction). Si le constructeur ne mentionne pas cette clause suspensive, son contrat CCMI est illégal

Donc si vous n'avez pas eu de financement, le CCMI est annulé

Bonjour et merci pour votre retour oui effectivement il y a une clause suspensive de non optention du prêt.
Mais il me dit que mon refus que j'ai eu la première fois ne peut pas être recevable vu qu'il sait que la banque ma fait une autre offre après leur refus.
J ai essayé de lui expliquer que la première offre nous convenait mais que l'organisme de caution nous a refusé et que la seconde que la banque nous propose ne nous convient pas car pas de différé et que nous sommes locataires avec 2 enfants a charge donc pas possible de cumuler le loyer et les frais intercalaires en plus pendant tout le temps de la construction.
Je regrette tellement d'avoir accepté qu'il appelle son collègue haut placé ça aurait moins compliqué 
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Env. 20 message Finistere
Aiolia a écrit:Bonjour,
Vous dites au commercial que c'est bon pour le deuxième prêt si il vous paye votre loyer pendant toute la durée de la construction comme pas de différé.....

Comme il va dire non, lettre AR de rupture de ccmi avec votre justificatif de refus de prêt de la banque,
et on souhaite à ce commercial que les fesses lui pèlent !!!

Bonjour et merci pour votre retour qui m'a fait sourire alors que je ne suis vraiment pas bien a cause de cette situation.
Je ne sais plus quoi faire pour me sortir de ce ccmi alors que tout était parfait.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

S'il y a des solutions, il est probable que l'AAMOI puisse le savoir et vous conseiller utilement.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Avant de casser le CCMI, il faudrait commencer par casser l'achat du terrain. Si vous n'avez plus de terrain, le CCMI est alors automatiquement caduc (à confirmer, par l'AAMOI par exemple).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre utile Env. 90 message Haute Savoie
Je vous invite à consulter l'AAMOI sur le sujet. Si votre constructeur vous fait un coup de ce type, il y a fort a parier qu'il y a d'autres sujets sur lesquels vous pourriez dénoncer le contrat.
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Env. 20 message Finistere
NoviceHauteSavoie a écrit:Je vous invite à consulter l'AAMOI sur le sujet. Si votre constructeur vous fait un coup de ce type, il y a fort a parier qu'il y a d'autres sujets sur lesquels vous pourriez dénoncer le contrat.

Merci pour votre retour effectivement je vais les contacter pour voir ce qu'il en pense.
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Env. 20 message Finistere
Woofy a écrit:Bonjour,
Avant de casser le CCMI, il faudrait commencer par casser l'achat du terrain. Si vous n'avez plus de terrain, le CCMI est alors automatiquement caduc (à confirmer, par l'AAMOI par exemple).

Bonjour merci pour votre retour 
J'y est pensé mais je ne sais pas si j ai le droit de le faire 
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Membre utile Env. 90 message Haute Savoie
Nicolas 29 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Avant de casser le CCMI, il faudrait commencer par casser l'achat du terrain. Si vous n'avez plus de terrain, le CCMI est alors automatiquement caduc (à confirmer, par l'AAMOI par exemple).

Bonjour merci pour votre retour 
J'y est pensé mais je ne sais pas si j ai le droit de le faire 


Avez-vous déjà signé l'acte authentique de vente chez le notaire pour le terrain ou uniquement une promesse de vente ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Nicolas 29 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Avant de casser le CCMI, il faudrait commencer par casser l'achat du terrain. Si vous n'avez plus de terrain, le CCMI est alors automatiquement caduc (à confirmer, par l'AAMOI par exemple).

Bonjour merci pour votre retour 
J'y est pensé mais je ne sais pas si j ai le droit de le faire 


De casser l'achat du terrain ? Si vous n'avez pas encore finalisé la vente, ET que vous avez bien inscrit la clause suspensive d'obtention du prêt (qui ne peut pas vous être refusée si vous achetez à l'aide d'un prêt), alors oui vous en avez parfaitement le droit !
Vous ne dites pas que vous avez reçu une autre proposition qui ne convient pas, vous poussez le refus et puis c'est tout.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et à quelle date a été signée la promesse de vente du terrain ?

On peut savoir qui sont ce constructeur et cette banque qui s'unissent dans des pratiques illégales ?
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Membre utile Env. 400 message Ain
L'obtention du prêt signifie que la banque et vous l'avez signé. Pour annuler cette clause, il faut d'ailleurs envoyer un document au constructeur, qui ne peut être obtenu qu'après que les deux parties soient engagées.

La banque vous a fait une offre de prêt qui était inenvisageable pour vous, vous n'avez donc pas donné suite et n'avez donc pas obtenu votre financement.

Et je me demande si c'est bien légal que le constructeur joue les intermédiaires avec la banque
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, de quel droit votre constructeur se permet de téléphoner à votre banque ?
Avez-vous un écrit qui stipule que votre 1er prêt a été refusé ?

Car dans ce cas, vous pouvez arrêter le CCMI, votre constructeur n'a pas à savoir qu'un 2em prêt à était accepter. Et pire votre banquier a fait une faute professionnelle en divulguant des informations à votre constructeur !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Il est extraordinaire qu'une banque émette une offre de prêt non sollicitée.

La Banque de France serait heureuse d'apprendre ce genre de pratique.
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, vu la mauvaise foi des commerciaux, constructeurs, artisans etc, si on peut donner un conseil aux personnes qui vont faire construire, 1ere chose :inscription à l'AAMOI et une protection juridique.
La banque ne serait pas le CA ?
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Env. 20 message Finistere
NoviceHauteSavoie a écrit:
Nicolas 29 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Avant de casser le CCMI, il faudrait commencer par casser l'achat du terrain. Si vous n'avez plus de terrain, le CCMI est alors automatiquement caduc (à confirmer, par l'AAMOI par exemple).

Bonjour merci pour votre retour 
J'y est pensé mais je ne sais pas si j ai le droit de le faire 


Avez-vous déjà signé l'acte authentique de vente chez le notaire pour le terrain ou uniquement une promesse de vente ?

Bonjour juste une promesse de vente 
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Env. 20 message Finistere
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

S'il y a des solutions, il est probable que l'AAMOI puisse le savoir et vous conseiller utilement.

Merci je vais me renseigner 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Nicolas 29 a écrit:Bonjour juste une promesse de vente 

Alors ça va être simple : en l'absence d'engagement formel pour acheter le terrain (compromis), le CCMI ne pouvait pas être valablement ni légalement contracté : vous n'êtes pas engagé avec le constructeur.
Voir l'AAMOI pour les modalités pratiques.
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Env. 20 message Finistere
Woofy a écrit:
Nicolas 29 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Avant de casser le CCMI, il faudrait commencer par casser l'achat du terrain. Si vous n'avez plus de terrain, le CCMI est alors automatiquement caduc (à confirmer, par l'AAMOI par exemple).

Bonjour merci pour votre retour 
J'y est pensé mais je ne sais pas si j ai le droit de le faire 


De casser l'achat du terrain ? Si vous n'avez pas encore finalisé la vente, ET que vous avez bien inscrit la clause suspensive d'obtention du prêt (qui ne peut pas vous être refusée si vous achetez à l'aide d'un prêt), alors oui vous en avez parfaitement le droit !
Vous ne dites pas que vous avez reçu une autre proposition qui ne convient pas, vous poussez le refus et puis c'est tout.

Oui sur la promesse de vente du terrain j'ai bien une clause suspensive d'accord de prêt 
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Env. 20 message Finistere
Calète a écrit:Bonjour.

Et à quelle date a été signée la promesse de vente du terrain ?

On peut savoir qui sont ce constructeur et cette banque qui s'unissent dans des pratiques illégales ?

La promesse de vente du terrain a été signer le 20/02/24
Concernant la banque et le constructeur je ne sais pas si je peux le dire ici😅
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Vous avez commencé à dire, il faut aller jusqu'au bout
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Env. 20 message Finistere
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, de quel droit votre constructeur se permet de téléphoner à votre banque ?
Avez-vous un écrit qui stipule que votre 1er prêt a été refusé ?

Car dans ce cas, vous pouvez arrêter le CCMI, votre constructeur n'a pas à savoir qu'un 2em prêt à était accepter. Et pire votre banquier a fait une faute professionnelle en divulguant des informations à votre constructeur !

Bonjour quand je lui annoncer le refus il m'a demandé de quel banque et lorsque je lui et dit il m'a répondu j ai un collègue haut placé je vais lui téléphoner et quelque jours après ma conseillère m'a téléphoné après en me disant que le directeur lui avait dit de faire passer mon prêt en prêt p.a.s avec hypothèque.
Sur le coup je n'étais pas rassuré quand elle m'a parlé d'hypothèque mais lorsque qu'elle m'a dit pas de différé possible et apport minimum de 9000€ je lui est dit que ça allait être compliqué pour nous mais le commercial ne lâche pas et veux a tout pris que je signe cette offre sous peine de poursuites pénales et indemnités.

Oui j'ai bien une lettre de refus de la première demande 
Désolé pour le pavé 
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Env. 20 message Finistere
alex_V a écrit:L'obtention du prêt signifie que la banque et vous l'avez signé. Pour annuler cette clause, il faut d'ailleurs envoyer un document au constructeur, qui ne peut être obtenu qu'après que les deux parties soient engagées.

La banque vous a fait une offre de prêt qui était inenvisageable pour vous, vous n'avez donc pas donné suite et n'avez donc pas obtenu votre financement.

Et je me demande si c'est bien légal que le constructeur joue les intermédiaires avec la banque

La première proposition de ma banque qui était avec différé total jusqu'à 36 mois était parfaite car elle permettait de pouvoir épargné le temps de la construction et ainsi rentré dans la maison sereinement malheureusement refus de l'organisme de caution par la suite le commercial de la société de construction a pris le relais avec son amis bien placé a réussi à détourner le cautionnement avec une hypothèque mais sans pouvoir avoir de différé et mettre 9000€ d'apport alors que sur le ccmi il y a marqué 0€ d'apport 😔
Je ne sais pas si cela est légal qui soit intervenu auprès de la banque 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Non ça n'est pas légal.

Et une banque qui fait une offre de prêt sur intervention d'un commercial de constructeur ça n'est pas légal non plus.

Ça ressemble à un gentil arrangement entre amis où chacun touche sa commission.

Adhérez vite à l'AAMOI.

De toute façon apport 0 sur le CCMI c'est apport 0.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Nicolas 29 a écrit:
Calète a écrit:Bonjour.

Et à quelle date a été signée la promesse de vente du terrain ?

On peut savoir qui sont ce constructeur et cette banque qui s'unissent dans des pratiques illégales ?

La promesse de vente du terrain a été signer le 20/02/24
Concernant la banque et le constructeur je ne sais pas si je peux le dire ici😅

J'ouvre les paris sur MP pour le constructeur et CM pour la banque.

Vous ne craignez rien et ça informera des lecteurs candidats à la construction sur les mauvaises pratiques trop courantes hélas.
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Env. 20 message Finistere
Calète a écrit:Non ça n'est pas légal.

Et une banque qui fait une offre de prêt sur intervention d'un commercial de constructeur ça n'est pas légal non plus.

Ça ressemble à un gentil arrangement entre amis où chacun touche sa commission.

Adhérez vite à l'AAMOI.

De toute façon apport 0 sur le CCMI c'est apport 0.

Je vais adhérer a AAMOI au plus vite et prendre un avocat également car là je suis dépité.
Je ne comprend pas j ai essayé vraiment d'aller au bout du projet qui était un rêve pour nôtre famille et la tout part en cauchemar.
Dans tous les cas je remercie ce forum car beaucoup de conseils et de bienveillance 
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Env. 20 message Finistere
Manu-d.en-haut a écrit:
Nicolas 29 a écrit:Bonjour juste une promesse de vente 

Alors ça va être simple : en l'absence d'engagement formel pour acheter le  terrain (compromis), le CCMI ne pouvait pas être valablement ni légalement contracté : vous n'êtes pas engagé avec le constructeur.
Voir l'AAMOI pour les modalités pratiques.

Merci beaucoup je vais prendre contact avec eux j'espère que tout va pouvoir s'arranger en tout les cas merci a vous pour vos informations 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Un lien sur promesse de vente du terrain et CCMI.

Vérifiez le type de votre promesse de vente du terrain.

https://www.lba-avocat.com/a[...]celui%2Dci.
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Env. 20 message Finistere
Calète a écrit:Un lien sur promesse de vente du terrain et CCMI.

Vérifiez le type de votre promesse de vente du terrain.

https://www.lba-avocat.com/a[...]celui%2Dci.

Merci beaucoup nous avons signé une promesse unilatérale de vente avec clause suspensive d'obtention du prêt donc si je reprends le lien nous pouvons sortir du ccmi?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
C'est le même prêt pour le terrain et la maison ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

Le projet est en lotissement ?

comment avez-vous trouvé ce terrain ? annonce particulier ou "grâce" au constructeur ?

Le vendeur du terrain est un particulier ?... ou un bon ami du cst ?

et le notaire ? c'est le vôtre... ou le sien ?


vraiment faites l'adhésion AAMOI au plus vite.

bon courage pour la suite.
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Env. 20 message Finistere
Calète a écrit:C'est le même prêt pour le terrain et la maison ?

Bonjour oui même prêt 
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Env. 20 message Finistere
***** a écrit:Bonsoir,

Le projet est en lotissement ?

comment avez-vous trouvé ce terrain ? annonce particulier ou "grâce" au  constructeur ?

Le vendeur du terrain est un particulier ?... ou un bon ami du cst ?

et le notaire ? c'est le vôtre... ou le sien ?


vraiment faites l'adhésion AAMOI au plus vite.

bon courage pour la suite.

Bonjour oui le projet est en lotissement.

J'ai trouvé le terrain par le biais d'un lotisseur.
 Le vendeur du terrain est un lotisseur.
Pour l achat du terrain nous n'avons pas encore été chez le notaire car il est en cours de viabilisation.
La signature était prévue pour fin décembre.
Je vais adhérer dès aujourd'hui AAMOI.
Merci pour vos réponses 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Et dites nous qui est ce malfaisant.
Vous avez bien le droit de le dire, il n'y a aucune diffamation à raconter des faits.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
C'est bon, pas de soucis, je connais une banque qui vous fait un crédit sur 45 ans à 30%...du coup vous ne pouvez pas casser le ccmi.....
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Env. 20 message Finistere
Aiolia a écrit:C'est bon, pas de soucis, je connais une banque qui vous fait un crédit sur 45 ans à 30%...du coup vous ne pouvez pas casser le ccmi.....

Bonjour c est quasiment ca!!! j'espère pouvoir trouver une porte de sortie a ce soucis car pour moi le déroulement de cette histoire n'est pas légal a voir avec l AAMOI et avocat 
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
aamoi a écrit:.. il n'y a aucune diffamation à raconter des faits.


attention à ne pas extrapoler :
La diffamation n'a rien à voir avec la véracité.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

zadene a écrit:
aamoi a écrit:.. il n'y a aucune diffamation à raconter des faits.


attention à ne pas extrapoler :
La diffamation n'a rien à voir avec la véracité.


C'est vrai mais l’exception de vérité est prévue par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 et mon intervention était un raccourci pour dire qu'il n'y a pas de risque à dire la vérité lorsqu'on en a la preuve. 
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Formulé comme ça, on est d'accord.
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Env. 100 message Essonne
Bonjour à tous,

Mon message ne va pas servir à grand chose vu ce qui a été dit depuis quelques jours mais je voulais simplement insister sur l'intérêt d'adhérer à l'AAMOI. Je l'ai fait AVANT de démarrer mon projet de construction, et ça m'a beaucoup aidé (le projet ne s'est finalement pas fait, mais j'en suis sorti "proprement").
L'adhésion ne coûte pas cher : de mémoire à peu près le coût d'une heure de "discussion" avec un avocat (qui va ensuite vous demander plusieurs milliers d'Euros quand il s'agira pour lui de prendre son stylo). ATTENTION, l'AAMOI ne fait pas tout : il vous faudra tout de même vous impliquer un peu (c'est-à-dire lire les réponses qui vous sont données et agir selon les conseils des membres et juristes de l'AAMOI).

A part ça, vous avez une refus de prêt écrit noir sur blanc donc vous ne pourrez pas acheter le terrain, et donc encore moins construire dessus (peut-être vous faudra-t-il un deuxième refus de prêt d'une autre banque ?). Aucune inquiétude à avoir, à mon avis. Ne vous laissez pas impressionner par votre constructeur.

Tenez-nous au courant, votre expérience sera utile à d'autres!
Messages : Env. 100
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Env. 50 message Hauts De Seine
Bonjour,

Généralement, la clause suspensive relative à l'obtention du crédit comporte des précisions telles que : pas plus de 25 ans, taux inférieur à XX% justement afin de ne pas contraindre l'acquéreur à accepter un prêt totalement farfelu. Reprenez le compromis, quelles sont les précisions ?

Mais franchement... Votre constructeur cherche uniquement à vous intimider. Rompez le contrat et attendons tous bien patiemment qu'il envoie son avocat
Et votre notaire, qu'en dit-il ?

Où en était le projet avec votre constructeur ? Plans, étude de sol ?
Si rien n'était avancé, vous êtes loin du cauchemar et pouvez vous estimer heureux de ne pas faire construire avec ce malfrat.
Messages : Env. 50
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