Intégrer la surface de la salle d'eau dans la pièce principale (Isere)

Bonjour.

Non.

Mais vous oubliez de parler du deuxième critère qui définit un logement décent. Le volume.

Calète a écrit:

Bonjour.

Non.

Mais vous oubliez de parler du deuxième critère qui définit un logement décent. Le volume.

Non le volume est de minimum 20m3, le logement étant sous les toits ce critère passe.

cyril_26 a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Non.

Mais vous oubliez de parler du deuxième critère qui définit un logement décent. Le volume.

Non le volume est de minimum 20m3, le logement étant sous les toits ce critère passe.

Alors ne cherchez pas de faux problème.

Bonjour,

Ce que j'ai compris dans le critère de la surface minimale > 9m², c'est que ce n'est pas le logement qui doit faire à minima 9m², c'est la pièce principale du logement qui doit faire à minima 9m².
Or votre salle de bain, douche ou WC, ou placard ou n'importe quoi ne peut pas être intégré dans la pièce principale. Vous aurez beau mettre une porte ou faire une salle d'eau ouverte sur la pièce principale, il n'en reste pas moins que cela reste une pièce à part non comptabilisée dans la surface de la pièce principale.

Il vous reste la possibilité de louer votre studette en box de stockage. Cela rapporte peut-être un peu moins d'argent, mais vous ne serez pas embêté par un locataire qui se plaindra du froid, du chaud, de la saleté ou je ne sais quoi.

[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042#:~:text=Surface%20du%20logement&text=Il%20s'agit%20d'un%20des%20crit%C3%A8res%20de%20d%C3%A9cence%20du,d'au%20moins%2020%20m%C2%B3.][/url]La loi est claire et le site officiel du gouvernement également.

Le logement doit comporter au moins 1 pièce principale ayant :

Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m
Soit un volume habitable d'au moins 20 m³.

Et évidemment l'icone qui permet d'insérer un lien merdoie avec les sites .gov que ce soit sous windows ou sous android.

Je vous laisse faire la recherche "logement décent" dans votre moteur de recherche ou copier coller le lien qui s'insère mal.

Moi je renonce, j'ai signalé le problème, rien n'est fait donc les mises en pages qui sautent je les laisse.