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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit.

Le PLU l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en Novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera caduque.

Franchement si on la fait dès maintenant, alors qu’elle ne nécessite aucune déclaration et que nou n’avons pas de voisin ni d’un côté ni de l’autre de la parcelle, risque t-on quoi que ce soit? 

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, tentez votre chance, problème si vous avez un voisin teigneux, mais vous n'en avez pas. Pour 10 m², j'en mettrai une hors sol en attendant.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
J'ai déjà vu des règlements de lotissement bafoués très rapidement car ils n'engagent que les acheteurs des parcelles au lotisseur.

J'ai vécu ca avec ma 1° maison.

Je devais laisser un bout de parcelle pour réaliser la rue et un trottoir, le voisin en face n'a rien laissé comme trottoir et a construit un mur de 2 m de hauteur en limite de rue.

J'ai rencontré le maire qui m'a dit que ce n'était pas son souci mais celui du lotisseur.

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le risque est simple et vous le connaissez:

C est l obligation de détruire.

Si vous construisez et que les choses s enveniment, au tribunal vous serez condamné à la démolition. Vous avez acheté un terrain dans un lotissement avec un règlement qui interdit les piscines, vous en construisez une, c est facile vous n avez pas respecté le contrat qui s impose à vous et que vous avez formellement accepté

La question n est donc pas celle du risque mais de la probabilité du risque.

Un voisin jaloux, un promoteur zélé et ça peut partir en vrille.

Ne vous faites aucune illusion vue ou pas vue vous voisins sauront que vous avez fait un piscine.

Personne sur un forum ne saura apprécier la probabilité d une action en démolition Tout le monde sait vous dire que vous perdrez à 100% pas si une procédure sera engagé.


La meilleure solution est de poser une piscine démontable hors sol quelques années
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 02h40
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